Travaux de sécurité routière sur le domaine départemental — période 2019-2023 accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1º, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal HT 250 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Guadeloupe
Adresse postale: boulevard Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Josette Borel-Lincertin — présidente
Téléphone: +33 590806245📞
Courrier électronique: marie-andree.jonot@cg971.fr📧
Fax: +33 590806231 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Guadeloupe
Adresse postale: Desmarais
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Richard Albina — DGIDD
Téléphone: +33 590806200📞
Courrier électronique: richard.albina@cg971.fr📧
Fax: +33 590806233 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sécurité routière sur le domaine départemental — période 2019-2023
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“Travaux de sécurité routière sur le domaine départemental — période 2019-2023 accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par...”
Brève description
Travaux de sécurité routière sur le domaine départemental — période 2019-2023 accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1º, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal HT 250 000 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, les Saintes et la Désirade).”
Description du marché: Travaux de sécurité routière sur le domaine départemental — période 2019-2023.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2020-2021-2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices ou toute autre garantie financière. Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve de la capacité professionnelle,
— références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des 3 dernières années par le prestataire.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Marché nº 2019A021N039 à 209A021N041 conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3 2º du code de la commande publique le délai minimal de réception...”
Marché nº 2019A021N039 à 209A021N041 conformément aux dispositions de l'article R. 2161-3 2º du code de la commande publique le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours. Mise à disposition du dossier de consultation: conformément à aux articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatifs au code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr — conditions d'envoi et de remise des offres:
— en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET,
— un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran,
— le DUME remplace la lettre de candidature — DC1,
— et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME) remise des offres par voie électronique: le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l'heure limite fixées sur la page de garde du présent règlement.
Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l'heure limite. Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l'aide en ligne du site de dématérialisation https://www.marches-securises.fr — nombre de candidats: l'accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques, attributaires chacun d'un montant minimum de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d'attribution. La répartition du montant minimum annuel est la suivante:
— 1 classé (volume de commande minimum HT): 100 000,00 EUR,
— 2 classé (volume de commande minimum HT): 80 000,00 EUR,
— 3 classé (volume de commande minimum HT): 70 000,00 EUR.
Clauses sociales: le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire, se traduisant pour le candidat choisit, par l'obligation de réserver sur le marché, 1 heure de travail par tranche de 714 EUR HT de travaux, à des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi telles qu'elles sont définies dans le CCAP.
Avis d'attribution de marché (2020-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Boulevard Félix Eboué
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— travaux de sécurité routière sur le domaine départemental — période 2019-2023;
— accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté...”
Brève description
— travaux de sécurité routière sur le domaine départemental — période 2019-2023;
— accord-cadre passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— montant minimal HT 250 000 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade).”
Description du marché:
“— travaux de sécurité routière sur le domaine départemental — période 2019-2023.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre contenue dans le mémoire technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 157-386484
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Travaux de sécurité routière sur le domaine départemental — période 2019-2023 — 1 attributaire”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rugoway
Adresse postale: ZAC de Dorville — Dalciat immeuble Le Geyser
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Titre:
“Travaux de sécurité routière sur le domaine départemental — période 2019-2023 — 2 attributaire” Nom et adresse du contractant
Nom: Sogetra
Adresse postale: Impasse Emile Dessout ZI de Jarry
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché nº 2019A021N039 à 209A021N041.
Organe de révision
Adresse postale: Rue Victor Hugues
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Rue Victor Hugues
Source: OJS 2020/S 083-195042 (2020-04-23)
Informations complémentaires (2020-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Basse Terre
Personne de contact: Mme Josette BOrel-Lincertin — président
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de sécurité routière sur le domaine départemental — période 2019-2023. Accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par...”
Brève description
Travaux de sécurité routière sur le domaine départemental — période 2019-2023. Accord-cadre passe selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par émission de bons de commande en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1-1º, R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Montant minimal HT 250 000 EUR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 083-195042
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre.
Source: OJS 2020/S 106-255751 (2020-05-29)