Travaux de revêtement de sols souples et durs, de revêtement muraux et de peintures. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de revêtement de sols souples et durs, de revêtement muraux et de peintures”
Produits/services: Travaux de revêtement divers📦
Brève description:
“Travaux de revêtement de sols souples et durs, de revêtement muraux et de peintures. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum....”
Brève description
Travaux de revêtement de sols souples et durs, de revêtement muraux et de peintures. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Revêtement muraux et peintures — revêtement de sols souples Meurthe-et-Moselle — secteur Nord.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº...”
Description du marché
Revêtement muraux et peintures — revêtement de sols souples Meurthe-et-Moselle — secteur Nord.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est défini comme suit:
— minimum: 10 000 EUR,
— maximum: 250 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Revêtement muraux et peintures — revêtement de sols souples Meurthe-et-Moselle — secteur Sud.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº...”
Description du marché
Revêtement muraux et peintures — revêtement de sols souples Meurthe-et-Moselle — secteur Sud.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est défini comme suit:
— minimum: 10 000 EUR,
— maximum: 250 000 EUR.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux en SS4 secteur unique
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“Revêtement de sols souples en présence d'amiantes — travaux en SS4 Meurthe-et-Moselle secteur unique.
Le montant des prestations pour la période initiale du...”
Description du marché
Revêtement de sols souples en présence d'amiantes — travaux en SS4 Meurthe-et-Moselle secteur unique.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est défini comme suit:
— minimum: 10 000 EUR,
— maximum: 250 000 EUR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur unique faïences
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché:
“Revêtement de sols durs — faïences — étanchéité — Meurthe-et-Moselle secteur unique.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est...”
Description du marché
Revêtement de sols durs — faïences — étanchéité — Meurthe-et-Moselle secteur unique.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est défini comme suit:
— minimum: 10 000 EUR,
— maximum: 500 000 EUR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.
Numéro de la consultation: A19070044.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 135-330887 (2019-07-11)