Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réparation et d'aménagement des espaces extérieurs de la Ville de Mitry-Mory
19M20”
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“Travaux de réparation et d'aménagement des espaces extérieurs de la Ville de Mitry-Mory.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'aménagement des espaces extérieurs sur le territoire de la Ville de Mitry-Mory” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mitry-Mory.
Description du marché:
“Travaux d'aménagement des espaces extérieurs sur le territoire de la Ville de Mitry-Mory.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois tacitement pour un an, à chaque date anniversaire des accords-cadres. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire...”
Description des renouvellements
Reconductible 3 fois tacitement pour un an, à chaque date anniversaire des accords-cadres. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'un des présents accords-cadres, le titulaire concerné en sera informé par voie électronique au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra s'opposer à la décision de non-reconduction.
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Informations complémentaires:
“Pour le lot n1, l'accord-cadre est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum ni maximum. Le nombre...”
Informations complémentaires
Pour le lot n1, l'accord-cadre est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum ni maximum. Le nombre maximum de titulaire est fixé à 5. Les marchés subséquents sont, quant à eux, passés sous la forme d'accords-cadres à bons de commandes mono-attributaire sans minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réparation / entretien des espaces extérieurs sur le territoire de la Ville de Mitry-Mory” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Description du marché:
“Travaux de réparation / entretien des espaces extérieurs sur le territoire de la ville de Mitry-Mory.”
Informations complémentaires:
“En ce qui concerne le lot n2, l'accord-cadre est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum ni maximum. A...”
Informations complémentaires
En ce qui concerne le lot n2, l'accord-cadre est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum ni maximum. A chaque besoin nouveau, le pouvoir adjudicateur émet des bons de commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent attestations fiscales et sociales suivantes du candidat ou des membres du groupement:
— attestation de...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 dûment complété ou équivalent attestations fiscales et sociales suivantes du candidat ou des membres du groupement:
— attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf de moins de 6 mois,
— attestation fiscale justifiant de la régularité de la situation fiscale de moins de 6 mois,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi handicapés, mutilés de guerre et assimilés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail formulaire DC4 dûment complété ou équivalent (le cas échéant) redressement judiciaire (dans le cas où le candidat ou l'un des membres du groupement est en situation de redressement judiciaire, il convient de produire la copie du ou des jugements prononcés). Extrait K-Bis du candidat ou des membres du groupement de moins de 3 mois RIB ou RIP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration de chiffre d'affaires: (dans le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC2 dûment complété ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration de chiffre d'affaires: (dans le cas où celui-ci n'a pas été renseigné dans le formulaire DC2). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Attestations d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et l'attestation d'assurance en responsabilité civile décennale.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de travaux similaires: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— description technique des moyens et mesures employées: description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les qualifications et agréments de l'entreprise relatifs à la prestation (ou équivalent) les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— en ce qui concerne le lot n1, l'accord-cadre est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum ni maximum....”
Conditions d'exécution du contrat
— en ce qui concerne le lot n1, l'accord-cadre est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire sans minimum ni maximum. A chaque besoin nouveau, le pouvoir adjudicateur émet des marchés subséquents. Le nombre maximum de titulaire est fixé à 5. Les marchés subséquents sont, quant à eux, passés sous la forme d'accords-cadres à bons de commandes mono-attributaire sans minimum ni maximum. A chaque nouveau besoin, le pouvoir adjudicateur émet des bons de commandes,
— en ce qui concerne le lot n2, l'accord-cadre est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum ni maximum. A chaque besoin nouveau, le pouvoir adjudicateur émet des bons de commandes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mitry-Mory.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de PSE. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: paiement à 30 jours à...”
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de PSE. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et suivant les règles de la comptabilité publique. Financement budget communal. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les questions devront être posées par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur: http://www.achatpublic.com une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Dans le cas où ce délai ne peut être respecté, le pouvoir adjudicateur repoussera la date limite de réception des offres d'autant de jours nécessaires par la voie d'un avis rectificatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 148-363180 (2019-07-29)