Travaux de réparation des ouvrages maritimes du Vieux-Port de Bastia et de la route du front de mer

Collectivité de Corse

Travaux de réparation des ouvrages maritimes du Vieux-Port de Bastia et de la route du front de mer. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-26 Avis de marché
2020-01-06 Informations complémentaires
2020-01-27 Informations complémentaires
2020-02-26 Informations complémentaires
2020-03-16 Informations complémentaires
2020-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de digues de mer
Numéro de référence: 2019-3dpa-0378/Jo
Brève description:
Travaux de réparation des ouvrages maritimes du Vieux-Port de Bastia et de la route du front de mer. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de digues de mer 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages maritimes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620034
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Numéro de la consultation: 2019-3dpa-0378 — Le délai d'exécution est de 47 mois et 2 semaines. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les rendez-vous doivent être pris au moins 72 heures à l'avance avec le représentant du maître d'ouvrage à contacter par courriel à l'adresse suivante: spa2b@ct-corse.fr ou par tél.: +33 420039113 ou +33 420039106. À l'issue de la visite une attestation sera remise au candidat. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Les prix sont révisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 5 %). Le soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle constitue un enjeu économique majeur pour la Collectivité de Corse. Dans cette perspective, ce marché comporte des conditions d'exécution sociale (articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique). Cette démarche s'inscrit dans un double objectif: — faciliter le passage des demandeurs d'emploi vers l'entreprise, — contribuer à alimenter et faciliter le recrutement de main d'œuvre qualifiée par les entreprises. Le titulaire du marché s'engage à réserver, un nombre d'heures à minima de son effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion dont les critères sont définis au CCAP.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 47 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du…
… travail,
… travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
FNTP 1122: ouvrages de technicité moyenne à haute en milieu maritime ou fluvial.
FNTP 1414: enrochements.
FNTP 763: travaux subaquatiques.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cao.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Numéro de la consultation: 2019-3dpa-0378 — Le délai d'exécution est de 47 mois et 2 semaines. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les rendez-vous doivent être pris au moins 72 heures à l'avance avec le représentant du maître d'ouvrage à contacter par courriel à l'adresse suivante: spa2b@ct-corse.fr ou par tél.: +33 420039113 ou +33 420039106. À l'issue de la visite une attestation sera remise au candidat. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Les prix sont révisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 5 %). Le soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle constitue un enjeu économique majeur pour la Collectivité de Corse. Dans cette perspective, ce marché comporte des conditions d'exécution sociale (articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique). Cette démarche s'inscrit dans un double objectif:
Afficher plus
— faciliter le passage des demandeurs d'emploi vers l'entreprise,
— contribuer à alimenter et faciliter le recrutement de main d'œuvre qualifiée par les entreprises.
Le titulaire du marché s'engage à réserver, un nombre d'heures à minima de son effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion dont les critères sont définis au CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Afficher plus
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 250-620034 (2019-12-26)
Informations complémentaires (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réparation des ouvrages maritimes du Vieux-Port de Bastia et de la route du Front de Mer. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-010310
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620034
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2020/S 007-010310 (2020-01-06)
Informations complémentaires (2020-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date limite de soumission: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-045602
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2020/S 021-045602 (2020-01-27)
Informations complémentaires (2020-02-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date limite de soumission: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-096317
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2020/S 041-096317 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-131871
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-131871 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réparation des ouvrages maritimes du vieux-port de Bastia et de la route du front de mer. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Valeur totale du marché: 23 857 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-410593
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
«Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Aiacciu Cedex 1, tél: +33 495555785 / 495298030, courriel: dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi». Cette procédure a fait l'objet de deux dépôts mais trois offres ont été analysées puisque un candidat a également fait une proposition pour la «variante» en plus de l'offre de base.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Nom: Entreprise Natali
Adresse postale: RN 193
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 23 857 725 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
Afficher plus
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 170-410593 (2020-08-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Corse Corse Haute-Corse
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'ouvrages... Ouvrages de défense des côtes Travaux de construction de digues de mer Ouvrages maritimes Travaux de construction d'usines,... Travaux de construction de stations de... Travaux de construction de stations... Travaux de construction...