Travaux de réparation des ouvrages maritimes du Vieux-Port de Bastia et de la route du front de mer. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réparation des ouvrages maritimes du Vieux-Port de Bastia et de la route du front de mer
2019-3dpa-0378/Jo”
Produits/services: Travaux de construction de digues de mer📦
Brève description:
“Travaux de réparation des ouvrages maritimes du Vieux-Port de Bastia et de la route du front de mer. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.”
Brève description
Travaux de réparation des ouvrages maritimes du Vieux-Port de Bastia et de la route du front de mer. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages maritimes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'enrochement📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Travaux de réparation des ouvrages maritimes du Vieux-Port de Bastia et de la route du front de mer. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.”
Description du marché
Travaux de réparation des ouvrages maritimes du Vieux-Port de Bastia et de la route du front de mer. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“FNTP 1122: ouvrages de technicité moyenne à haute en milieu maritime ou fluvial.
FNTP 1414: enrochements.
FNTP 763: travaux subaquatiques.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cao.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Numéro de la consultation: 2019-3dpa-0378 — Le délai d'exécution est de 47 mois et 2 semaines. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les rendez-vous doivent être pris au moins 72 heures à l'avance avec le représentant du maître d'ouvrage à contacter par courriel à l'adresse suivante: spa2b@ct-corse.fr ou par tél.: +33 420039113 ou +33 420039106. À l'issue de la visite une attestation sera remise au candidat. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Les prix sont révisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 5 %). Le soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle constitue un enjeu économique majeur pour la Collectivité de Corse. Dans cette perspective, ce marché comporte des conditions d'exécution sociale (articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique). Cette démarche s'inscrit dans un double objectif:
— faciliter le passage des demandeurs d'emploi vers l'entreprise,
— contribuer à alimenter et faciliter le recrutement de main d'œuvre qualifiée par les entreprises.
Le titulaire du marché s'engage à réserver, un nombre d'heures à minima de son effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion dont les critères sont définis au CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 250-620034 (2019-12-26)
Informations complémentaires (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réparation des ouvrages maritimes du Vieux-Port de Bastia et de la route du Front de Mer
2019-3dpa-0378/Jo”
Brève description:
“Travaux de réparation des ouvrages maritimes du Vieux-Port de Bastia et de la route du Front de Mer. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.”
Brève description
Travaux de réparation des ouvrages maritimes du Vieux-Port de Bastia et de la route du Front de Mer. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 250-620034
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Texte
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Numéro de la consultation: 2019-3dpa-0378 — Le délai d'exécution est de 47 mois et 2 semaines. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les rendez-vous doivent être pris au moins 72 heures à l'avance avec le représentant du maître d'ouvrage à contacter par courrier électronique à l'adresse suivante: spa2b ct-corse.fr ou par tél.: +33 420039113 ou +33 420039106. À l'issue de la visite une attestation sera remise au candidat. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— le règlement des dépenses se fera par virement bancaire,
— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC,
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— les prix sont révisables,
— une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 5 %).
Le soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle constitue un enjeu économique majeur pour la Collectivité de Corse. Dans cette perspective, ce marché comporte des conditions d'exécution sociale (articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique). Cette démarche s'inscrit dans un double objectif:
— faciliter le passage des demandeurs d'emploi vers l'entreprise,
— contribuer à alimenter et faciliter le recrutement de main d'œuvre qualifiée par les entreprises.
Le titulaire du marché s'engage à réserver, un nombre d'heures a minima de son effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion dont les critères sont définis au CCAP.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Texte
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Numéro de la consultation: 2019-3dpa-0378 — Le délai d'exécution est de 47 mois et 2 semaines. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les rendez-vous doivent être pris au moins 72 heures à l'avance avec le représentant du maître d'ouvrage à contacter par courrier électronique à l'adresse suivante: xavier.benetti@isula.corsica ou par tél: +33 420039113 ou +33 420039106. À l'issue de la visite une attestation sera remise au candidat. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— le règlement des dépenses se fera par virement bancaire,
— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC,
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— les prix sont révisables,
— une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 5 %).
Le soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle constitue un enjeu économique majeur pour la Collectivité de Corse. Dans cette perspective, ce marché comporte des conditions d'exécution sociale (articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique). Cette démarche s'inscrit dans un double objectif:
— faciliter le passage des demandeurs d'emploi vers l'entreprise,
— contribuer à alimenter et faciliter le recrutement de main d'œuvre qualifiée par les entreprises. Le titulaire du marché s'engage à réserver, un nombre d'heures a minima de son effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion dont les critères sont définis au CCAP.
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Source: OJS 2020/S 007-010310 (2020-01-06)
Informations complémentaires (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-28 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-13 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 021-045602 (2020-01-27)
Informations complémentaires (2020-02-26)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-13 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-19 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 041-096317 (2020-02-26)
Informations complémentaires (2020-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2020-03-19 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-14 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-19 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 056-131871 (2020-03-16)
Avis d'attribution de marché (2020-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réparation des ouvrages maritimes du vieux-port de Bastia et de la route du front de mer
2019-3dpa-0378/Jo”
Brève description:
“Travaux de réparation des ouvrages maritimes du vieux-port de Bastia et de la route du front de mer. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.”
Brève description
Travaux de réparation des ouvrages maritimes du vieux-port de Bastia et de la route du front de mer. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 857 725 💰
Description
Description du marché:
“Travaux de réparation des ouvrages maritimes du vieux-port de Bastia et de la route du front de mer. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.”
Description du marché
Travaux de réparation des ouvrages maritimes du vieux-port de Bastia et de la route du front de mer. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-620034
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Natali
Adresse postale: RN 193
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 857 725 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 373 800 💰
“«Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
«Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Aiacciu Cedex 1, tél: +33 495555785 / 495298030, courriel: dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi». Cette procédure a fait l'objet de deux dépôts mais trois offres ont été analysées puisque un candidat a également fait une proposition pour la «variante» en plus de l'offre de base.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 170-410593 (2020-08-28)