Avis de marché (2019-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 265 613 372 00019
Adresse postale:
“Établissement support du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot”
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule juridique
Téléphone: +33 297292105📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public de santé mental Morbihan
Adresse postale: 22 rue de l'Hôpital
Commune postale: Saint-Avé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réparation, d'entretien et d'aménagement des bâtiments du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique
GHBA-AC-Tvxentretien”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Travaux de réparation, d'entretien et d'aménagement des bâtiments du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“VRD — CHBA/CH Alphonse Guérin/CH de Josselin/CH de Malestroit/CH Basse-vilaine/EPSM Morbihan.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre entre en vigueur à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre entre en vigueur à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction adressée 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre n'excède pas 48 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: VRD — CH Yves Lanco.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché:
“Gros œuvre — CHBA/CH Alphonse Guérin/CH de Josselin/CH de Malestroit/CH Basse-vilaine/EPSM Morbihan.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Gros œuvre — CH Yves Lanco.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre entre en vigueur à compter de sa notification jusqu'au 31.12. 2019. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier de chaque...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre entre en vigueur à compter de sa notification jusqu'au 31.12. 2019. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction adressée 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre n'excède pas 48 mois.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie CVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“Plomberie CVC — CHBA/CH Alphonse Guérin/CH de Josselin/CH de Malestroit/CH Basse-vilaine.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre entre en vigueur à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1 janvier de chaque année...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre entre en vigueur à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1 janvier de chaque année par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction adressée 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre n'excède pas 48 mois.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Plomberie CVC — EPSM Morbihan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Plomberie CVC — CH Yves Lanco.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché:
“Électricité — CHBA/CH Alphonse Guérin/ch de Josselin/CH de Malestroit/CH Basse- vilaine.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Électricité — EPSM Morbihan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Électricité — CH Yves Lanco.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries interieures/cloisons/faux-plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Menuiseries interieures/cloisons/faux-plafonds — CHBA/CH Alphonse Guérin/CH de Josselin/CH de Malestroit/CH Basse-vilaine.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Menuiseries interieures/cloisons/faux-plafonds — EPSM Morbihan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Menuiseries interieures/cloisons/faux-plafonds — CH Yves Lanco
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“Peinture —CHBA/CH Alphonse Guérin/CH de Josselin/CH de Malestroit/CH Basse-vilaine.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Peinture — EPSM Morbihan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Peinture — CH Yves Lanco.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Description du marché:
“Revêtements de sols — CHBA/CH Alphonse Guérin/CH de Josselin/CH de Malestroit/CH Basse-vilaine.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Revêtements de sols — EPSM Morbihan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Revêtements de sols — CH Yves Lanco.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Menuiseries extérieures — CHBA/CH Alphonse Guérin/CH de Josselin/CH de Malestroit/CH Basse-vilaine/EPSM Morbihan.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31.12. 2019. L'EPSM Morbihan intègre de manière différée l'accord-cadre au 1.10.2020. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre court à compter de sa notification jusqu'au 31.12. 2019. L'EPSM Morbihan intègre de manière différée l'accord-cadre au 1.10.2020. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1 janvier de chaque année par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction. La durée totale de l'accord-cadre n'excède pas 48 mois.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de 2 opérateurs économiques, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de 2 opérateurs économiques, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la mise en concurrence en vue de l'attribution de l'accord-cadre.
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Menuiseries extérieures — CcH Yves Lanco.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité/couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Description du marché:
“Étanchéité couverture — CHBA/CH Alphonse Guérin/CH de Josselin/CH de Malestroit/CH Basse-vilaine.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Étanchéité/couverture — EPSM Morbihan.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Étanchéité/couverture — CH Yves Lanco.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 225-513950
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre entre en vigueur à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre entre en vigueur à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année par période de 12 mois dans la limite de 3 renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction adressée 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre n'excède pas 48 mois.
“Cette procédure fait suite à une consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général: la plate-forme de dématérialisation achat-hôpital ayant...”
Cette procédure fait suite à une consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général: la plate-forme de dématérialisation achat-hôpital ayant connu de graves dysfonctionnements le jour de la date limite de remise des offres, plusieurs entreprises n'ont pas été en mesure de déposer une offre. Présentation du groupement hospitalier Broceliande Atlantique — par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants: le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray); l'établissement public de santé mental Morbihan (Saint-Ave); le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploermel); le Centre hospitalier de Malestroit; le Centre hospitalier de Josselin; le Centre hospitalier Yves Lanco (Belle-île-en-Mer); le Centre hospitalier Basse-vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'établissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 3132-3 3º du code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction achat pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics, la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'éxécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours et délais d'introduction:
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours et délais d'introduction:
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 017-035016 (2019-01-21)