Travaux de rénovation du bâtiment E de Varenne situé au 78 rue de Varenne 75007 Paris

Ministère de l'agriculture

Bpi-2019-050: travaux de rénovation du bâtiment E de Varenne situé au 78 rue de Varenne 75007 Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-09	Avis de marché
2019-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: BPI-2019-050
Brève description:

Bpi-2019-050: travaux de rénovation du bâtiment E de Varenne situé au 78 rue de Varenne 75007 Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de câblage électrique 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556086 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=455565&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-427644
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les soumissionnaires doivent répondre à l'ensemble des travaux constituant ce lot. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gros œuvre et prestations associées — menuiseries extérieures — ravalement — bardage — couverture — étanchéité — VRD — aménagements extérieurs.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les tranches optionnelles ainsi que les marchés similaires susceptibles d'être passés par le pouvoir adjudicateur. Le lot 1 comporte également une prestation supplémentaire éventuelle facultative.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Électricité.
Description des options:

Sont identifiés comme options au sens du droit communautaire les tranches optionnelles ainsi que les marchés similaires susceptibles d'être passés par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:

Ce lot comprend les travaux d'électricité courants forts et courants faibles. Les soumissionnaires doivent répondre à l'ensemble des travaux constituant ce lot. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Numéro du lot: 3
Brève description: Chauffage — ventilation — climatisation — plomberie —- sanitaires
Informations complémentaires:

Les soumissionnaires doivent répondre à l'ensemble des travaux constituant ce lot.

Numéro du lot: 4
Brève description: Ascenseurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Profil de l'équipe d'encadrement études et suivi de chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant global et forfaitaire
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique et des achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=455565&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Adresse postale: 19 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Point de contact: SG-SAFSL-SDLP — bureau de la commande publique et des achats
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Bpi-2019-050. Le contenu du Dossier de consultation (DCE) mis en ligne sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à 6 jours avant la date limite de remise des plis: les candidats sont invités à consulter la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) et les courriers électroniques transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être transmises par écrit via la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des plis.

La visite du site préalablement à la remise de l'offre est obligatoire et est organisée selon les modalités fixées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative — CJA),

— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:

— — 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,ou de— — 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),

— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

— les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques

Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence

3 rue Barbet de Jouy, 75349 Paris Cedex 07

Tél.: +33 149558385, télécopieur: +33 149554463

Source: OJS 2019/S 176-427644 (2019-09-09)

Avis d'attribution de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

BPI-2019-050: travaux de rénovation du bâtiment E de Varenne situé au 78 rue de Varenne, 75007 Paris.

Valeur totale du marché: 9430072.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-590635
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-427644
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gros-œuvre et prestations associées, menuiseries extérieures, ravalement, bardage, couverture, étanchéité, VRD, aménagements extérieurs

Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, sanitaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Campenon Bernard Construction
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 7510734.98 EUR 💰
Nom: Eri
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Valeur totale du marché: 1212231.96 EUR 💰
Nom: L'atelier des Compagnons
Adresse postale: 26/30 boulevard Biron
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Valeur totale du marché: 707105.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA),

— un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 3 rue Barbet de Jouy, 75349 Paris Cedex 07, tel.: +33 149558385, télécopieur: +33 149554463.

Source: OJS 2019/S 241-590635 (2019-12-11)

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