Travaux de renouvellement des canalisations de gaz en fonte GS sur les communes de Bordeaux Métropole

Regaz — Bordeaux

Renouvellement des canalisations de gaz en fonte GS. Sans que la liste ne soit exhaustive, les travaux comprennent:
— l'établissement des plannings détaillés,
— les études et la préparation (prestations de cartographie, déclaration de travaux auprès des administrations et concessionnaires, plans d'exploitation et de signalisation nécessaires à l'obtention des arrêtés de circulation, obtention des autorisations administratives, quantitatif et chiffrage de chaque opération),
— les travaux (terrassement, interventions sur les canalisations en service, renouvellement des canalisations et des branchements, reprise des installations gaz situées à l'aval de l'organe de coupure générale, mises hors gaz et remises en gaz des ouvrages).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-13 Avis de marché
2019-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Numéro de référence: 2019-RGZ-C05
Brève description:
Renouvellement des canalisations de gaz en fonte GS. Sans que la liste ne soit exhaustive, les travaux comprennent: — l'établissement des plannings détaillés, — les études et la préparation (prestations de cartographie, déclaration de travaux auprès des administrations et concessionnaires, plans d'exploitation et de signalisation nécessaires à l'obtention des arrêtés de circulation, obtention des autorisations administratives, quantitatif et chiffrage de chaque opération), — les travaux (terrassement, interventions sur les canalisations en service, renouvellement des canalisations et des branchements, reprise des installations gaz situées à l'aval de l'organe de coupure générale, mises hors gaz et remises en gaz des ouvrages).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Regaz — Bordeaux
Adresse postale: 211 avenue de Labarde — CS 10029
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.regaz.fr 🌏
Courrier électronique: agarcia@regazbordeaux.com 📧
Téléphone: +33 556794133 📞
Fax: +33 557142555 📠
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-075347
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
1) Information sur le marché: Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé. Le présent marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur par lot. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande; 2) Forme de la procédure: La procédure retenue est une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence préalable et régie par les articles 26 et 74 du décret n La présente procédure se déroule en 2 phases: — dans un 1 — dans un 2 3) Dossier de candidature à remettre: Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) conditions de participation; 4) conditions de remise des candidatures: Conformément à l'article 41 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice exige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:http://regaz.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures (ID Dématis 610999); 5) sélection des candidatures: Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article 55 du décret n 6) Nombre de candidats admis à remettre une offre: L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité. Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à Régaz au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre; 7) Négociation: Les candidats sélectionnés, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la seconde phase de la présente procédure, pourront effectuer, postérieurement à la remise des offres, une séance de négociation sur le site de Régaz, dans des conditions fixées par le règlement de consultation; 8) Durée: La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renouvellement des canalisations de gaz en fonte GS. Sans que la liste ne soit exhaustive, les travaux comprennent:
— l'établissement des plannings détaillés,
— les études et la préparation (prestations de cartographie, déclaration de travaux auprès des administrations et concessionnaires, plans d'exploitation et de signalisation nécessaires à l'obtention des arrêtés de circulation, obtention des autorisations administratives, quantitatif et chiffrage de chaque opération),
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— les travaux (terrassement, interventions sur les canalisations en service, renouvellement des canalisations et des branchements, reprise des installations gaz situées à l'aval de l'organe de coupure générale, mises hors gaz et remises en gaz des ouvrages).
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Renouvellement des canalisations de gaz en fonte GS sur les communes situées au sud de Bordeaux Métropole
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché sera conclu pour une durée d’une année, il pourra être renouvelé au maximum 3 fois.
Intitulé du lot: Renouvellement des canalisations de gaz en fonte GS sur les communes situées au nord de Bordeaux Métropole
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes situées au sud de Bordeaux Métropole
Communes situées au nord de Bordeaux Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre);
2) À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).
Situation économique et financière:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles;
2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
2) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché;
3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
4) Certificats de qualifications professionnelles, copie de la carte de qualification professionnelle datant de moins d'un an, copie de l'attestation de certification ISO 9001 version 2000.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement à 45 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la présentation de leur candidature à la présente procédure négociée après mise en concurrence relevant des articles 34 et suivants du décret n
S'agissant des candidats qui seront admis à remettre une offre dans le cadre de la présente procédure négociée après mise en concurrence, et pour la présentation de leur offre, aucune forme de groupement ne sera imposée par l'entité adjudicatrice Régaz.
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Toutefois, dans le cas où le groupement attributaire du marché serait conjoint, il sera imposé sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 23 du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38258912500030
Contact
Point de contact: Direction générale / Supports
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Information sur le marché:
Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.
Le présent marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur par lot. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande;
2) Forme de la procédure:
La procédure retenue est une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence préalable et régie par les articles 26 et 74 du décret n
La présente procédure se déroule en 2 phases:
— dans un 1
— dans un 2
3) Dossier de candidature à remettre:
Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) conditions de participation;
4) conditions de remise des candidatures:
Conformément à l'article 41 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice exige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:http://regaz.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures (ID Dématis 610999);
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5) sélection des candidatures:
Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article 55 du décret n
6) Nombre de candidats admis à remettre une offre:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité.
Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à Régaz au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre;
7) Négociation:
Les candidats sélectionnés, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la seconde phase de la présente procédure, pourront effectuer, postérieurement à la remise des offres, une séance de négociation sur le site de Régaz, dans des conditions fixées par le règlement de consultation;
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8) Durée:
La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339105 📞
Fax: +33 547339186 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Téléphone: +33 547339186 📞
Source: OJS 2019/S 033-075347 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renouvellement des canalisations de gaz en fonte GS. Sans que la liste ne soit exhaustive, les travaux comprennent: l'établissement des plannings détaillés, les études et la préparation (prestations de cartographie, déclaration de travaux auprès des administrations et concessionnaires, plans d'exploitation et de signalisation nécessaires à l'obtention des arrêtés de circulation, obtention des autorisations administratives, quantitatif et chiffrage de chaque opération), les travaux (terrassement, interventions sur les canalisations en service, renouvellement des canalisations et des branchements, reprise des installations gaz situées à l'aval de l'organe de coupure générale, mises hors gaz et remises en gaz des ouvrages).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-598632
Se réfère à l'avis: 2019/S 033-075347
Numéro JO-S: 243

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes situées au sud de Bordeaux Métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale/supports
Source: OJS 2019/S 243-598632 (2019-12-13)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
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