Renouvellement des canalisations de gaz en fonte GS. Sans que la liste ne soit exhaustive, les travaux comprennent:
— l'établissement des plannings détaillés,
— les études et la préparation (prestations de cartographie, déclaration de travaux auprès des administrations et concessionnaires, plans d'exploitation et de signalisation nécessaires à l'obtention des arrêtés de circulation, obtention des autorisations administratives, quantitatif et chiffrage de chaque opération),
— les travaux (terrassement, interventions sur les canalisations en service, renouvellement des canalisations et des branchements, reprise des installations gaz situées à l'aval de l'organe de coupure générale, mises hors gaz et remises en gaz des ouvrages).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
Avis de marché (2019-02-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Regaz — Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 38258912500030
Adresse postale: 211 avenue de Labarde — CS 10029
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction générale / Supports
Téléphone: +33 556794133📞
Courrier électronique: agarcia@regazbordeaux.com📧
Fax: +33 557142555 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.regaz.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de renouvellement des canalisations de gaz en fonte GS sur les communes de Bordeaux Métropole
2019-RGZ-C05”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Brève description:
“Renouvellement des canalisations de gaz en fonte GS. Sans que la liste ne soit exhaustive, les travaux comprennent:
— l'établissement des plannings...”
Brève description
Renouvellement des canalisations de gaz en fonte GS. Sans que la liste ne soit exhaustive, les travaux comprennent:
— l'établissement des plannings détaillés,
— les études et la préparation (prestations de cartographie, déclaration de travaux auprès des administrations et concessionnaires, plans d'exploitation et de signalisation nécessaires à l'obtention des arrêtés de circulation, obtention des autorisations administratives, quantitatif et chiffrage de chaque opération),
— les travaux (terrassement, interventions sur les canalisations en service, renouvellement des canalisations et des branchements, reprise des installations gaz situées à l'aval de l'organe de coupure générale, mises hors gaz et remises en gaz des ouvrages).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des canalisations de gaz en fonte GS sur les communes situées au sud de Bordeaux Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes situées au sud de Bordeaux Métropole
Description du marché:
“Renouvellement des canalisations de gaz en fonte GS. Sans que la liste ne soit exhaustive, les travaux comprennent:
— l'établissement des plannings...”
Description du marché
Renouvellement des canalisations de gaz en fonte GS. Sans que la liste ne soit exhaustive, les travaux comprennent:
— l'établissement des plannings détaillés,
— les études et la préparation (prestations de cartographie, déclaration de travaux auprès des administrations et concessionnaires, plans d'exploitation et de signalisation nécessaires à l'obtention des arrêtés de circulation, obtention des autorisations administratives, quantitatif et chiffrage de chaque opération),
— les travaux (terrassement, interventions sur les canalisations en service, renouvellement des canalisations et des branchements, reprise des installations gaz situées à l'aval de l'organe de coupure générale, mises hors gaz et remises en gaz des ouvrages).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché sera conclu pour une durée d’une année, il pourra être renouvelé au maximum 3 fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des canalisations de gaz en fonte GS sur les communes situées au nord de Bordeaux Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes situées au nord de Bordeaux Métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre);
2) À fournir pour chaque candidat unique...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre);
2) À fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles;
2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
2) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché;
3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
4) Certificats de qualifications professionnelles, copie de la carte de qualification professionnelle datant de moins d'un an, copie de l'attestation de certification ISO 9001 version 2000.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une garantie à 1 demande ou une caution personnelle et solidaire fixée à 5 % du montant TTC prévisible du marché sera constituée par le titulaire du marché...”
Dépôts et garanties exigés
Une garantie à 1 demande ou une caution personnelle et solidaire fixée à 5 % du montant TTC prévisible du marché sera constituée par le titulaire du marché dans un délai de 20 jours à compter de la notification du marché. Il ne sera pas alloué d'avance forfaitaire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Paiement à 45 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour la présentation de leur candidature à la présente procédure négociée après mise en concurrence relevant des articles 34 et suivants du décret n...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour la présentation de leur candidature à la présente procédure négociée après mise en concurrence relevant des articles 34 et suivants du décret n 2005-1308 du 20.10.2005, aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.
S'agissant des candidats qui seront admis à remettre une offre dans le cadre de la présente procédure négociée après mise en concurrence, et pour la présentation de leur offre, aucune forme de groupement ne sera imposée par l'entité adjudicatrice Régaz.
Toutefois, dans le cas où le groupement attributaire du marché serait conjoint, il sera imposé sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 23 du décret n 2005-1308 du 20.10.2005.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“1) Information sur le marché:
Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit...”
1) Information sur le marché:
Le présent marché n'est pas un marché public, mais constitue un contrat relevant de la qualification de contrat de droit privé.
Le présent marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur par lot. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande;
2) Forme de la procédure:
La procédure retenue est une procédure formalisée négociée avec mise en concurrence préalable et régie par les articles 26 et 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.
La présente procédure se déroule en 2 phases:
— dans un 1 temps, une phase d'analyse des candidatures pour sélectionner les candidats dont les capacités économiques, financières et techniques sont jugées suffisantes pour l'exécution du marché,
— dans un 2 temps, une phase de sélection des offres, avec négociation, sur la base du règlement de consultation qui sera adressé aux seuls candidats admis à participer à cette seconde phase de la présente consultation;
3) Dossier de candidature à remettre:
Le candidat remettra un dossier composé des éléments mentionnés à l'article III.1) conditions de participation;
4) conditions de remise des candidatures:
Conformément à l'article 41 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'entité adjudicatrice exige la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:http://regaz.e-marchespublics.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures (ID Dématis 610999);
5) sélection des candidatures:
Régaz se réserve le droit de demander aux entreprises la communication des éventuelles pièces manquantes ou incomplètes à leur dossier de candidature en application de l'article 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats disposent d'un délai maximum de 5 jours à compter de la demande pour compléter leur dossier de candidature. Au-delà de ce délai, les dossiers de candidature incomplets seront éliminés;
6) Nombre de candidats admis à remettre une offre:
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de candidats retenus après analyse des candidatures n'est pas limité.
Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées à Régaz au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres fixée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus pour remettre une offre;
7) Négociation:
Les candidats sélectionnés, auxquels sera adressé le dossier de consultation relatif à la seconde phase de la présente procédure, pourront effectuer, postérieurement à la remise des offres, une séance de négociation sur le site de Régaz, dans des conditions fixées par le règlement de consultation;
8) Durée:
La durée mentionnée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» du présent avis de marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339105📞
Fax: +33 547339186 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339186📞
Source: OJS 2019/S 033-075347 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction générale/supports
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Renouvellement des canalisations de gaz en fonte GS. Sans que la liste ne soit exhaustive, les travaux comprennent: l'établissement des plannings détaillés,...”
Brève description
Renouvellement des canalisations de gaz en fonte GS. Sans que la liste ne soit exhaustive, les travaux comprennent: l'établissement des plannings détaillés, les études et la préparation (prestations de cartographie, déclaration de travaux auprès des administrations et concessionnaires, plans d'exploitation et de signalisation nécessaires à l'obtention des arrêtés de circulation, obtention des autorisations administratives, quantitatif et chiffrage de chaque opération), les travaux (terrassement, interventions sur les canalisations en service, renouvellement des canalisations et des branchements, reprise des installations gaz situées à l'aval de l'organe de coupure générale, mises hors gaz et remises en gaz des ouvrages).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes situées au sud de Bordeaux Métropole.
Description du marché:
“Renouvellement des canalisations de gaz en fonte GS. Sans que la liste ne soit exhaustive, les travaux comprennent: l'établissement des plannings détaillés,...”
Description du marché
Renouvellement des canalisations de gaz en fonte GS. Sans que la liste ne soit exhaustive, les travaux comprennent: l'établissement des plannings détaillés, les études et la préparation (prestations de cartographie, déclaration de travaux auprès des administrations et concessionnaires, plans d'exploitation et de signalisation nécessaires à l'obtention des arrêtés de circulation, obtention des autorisations administratives, quantitatif et chiffrage de chaque opération), les travaux (terrassement, interventions sur les canalisations en service, renouvellement des canalisations et des branchements, reprise des installations gaz situées à l'aval de l'organe de coupure générale, mises hors gaz et remises en gaz des ouvrages).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-075347
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-RGZ-M01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Renouvellement des canalisations de gaz en fonte GS sur les communes situées au sud de Bordeaux Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-RGZ-M02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Renouvellement des canalisations de gaz en fonte GS sur les communes situées au nord de Bordeaux Métropole”
Source: OJS 2019/S 243-598632 (2019-12-13)