Travaux de renforcement de chaussée des routes départementales RD925, RD940, RD955 et RD976 — marché spécifiques 2019

Conseil départemental du Cher

Marché de renforcement de chaussée décomposé en 5 lots:
— lot 1 — RD955 Saint-Céols — Bué — CGR Nord,
— lot 2 — RD940 La Chapelle d'Angillon — Aubigny-sur-Nère — CGR Nord,
— lot 3 — RD940 Montlouis — Venesmes — CGR Sud,
— lot 4 — RD925 Nozières — Morlac — CGR Sud,
— lot 5 — RD976 La Guerche-sur-l'Aubois — Nérondes — CGR Est.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix inscrits au bordereau des prix. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes pour les lots 1, 4 et 5 (cf. art. 2.3 du RC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-12	Avis de marché
2019-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 2018-Tx-Sgr-0466
Brève description:

Marché de renforcement de chaussée décomposé en 5 lots: — lot 1 — RD955 Saint-Céols — Bué — CGR Nord, — lot 2 — RD940 La Chapelle d'Angillon — Aubigny-sur-Nère — CGR Nord, — lot 3 — RD940 Montlouis — Venesmes — CGR Sud, — lot 4 — RD925 Nozières — Morlac — CGR Sud, — lot 5 — RD976 La Guerche-sur-l'Aubois — Nérondes — CGR Est. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix inscrits au bordereau des prix. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes pour les lots 1, 4 et 5 (cf. art. 2.3 du RC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du département — 1 place Marcel Plaisant — CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-120886
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d'exécution est décomposé par tranche comme suit: — TF — 10 jours, — TO001 — 20 jours, — TO002 — 20 jours, — TO003 — 20 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de renforcement de chaussée décomposé en 5 lots:

— lot 1 — RD955 Saint-Céols — Bué — CGR Nord,

— lot 2 — RD940 La Chapelle d'Angillon — Aubigny-sur-Nère — CGR Nord,

— lot 3 — RD940 Montlouis — Venesmes — CGR Sud,

— lot 4 — RD925 Nozières — Morlac — CGR Sud,

— lot 5 — RD976 La Guerche-sur-l'Aubois — Nérondes — CGR Est.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 et 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix inscrits au bordereau des prix. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes pour les lots 1, 4 et 5 (cf. art. 2.3 du RC).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: RD955 Saint-Céols — Bué — CGR Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

La répartition par tranche pour le lot 1 est la suivante:

— lot 1:

—— TF: RD 955 Pr 28 + 500 au Pr 32 + 000,

—— TO1: RD 955 Pr 26+000 au Pr 28+500,

—— TO2: RD 955 Pr 22+800 au Pr 26+000,

—— TO3: Rd 955 Pr 17+300 au Pr 22+800.

Durée de l'accord: 25 jours
Informations complémentaires:

— TF — 10 jours,

— TO001 — 20 jours,

— TO002 — 20 jours,

— TO003 — 20 jours.

Intitulé du lot: RD940 La Chapelle d'Angillon — Aubigny-sur-Nère — CGR Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

La répartition par tranche pour le lot 2 est la suivante:

— lot 2:

—— TF: RD 940 Pr 86 + 380 au Pr 89 +780,

—— TO1: RD 940 Pr 89+780 au Pr 93 + 000,

—— TO2: RD 940 Pr 93 + 000 au Pr 94 + 910.

Informations complémentaires:

— TF — 25 jours,

— TO001 — 25 jours,

— TO002 — 25 jours.

Intitulé du lot: RD940 Montlouis — Venesmes — CGR Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

La répartition par tranche pour le lot 3 est la suivante:

— lot 3:

—— TF: RD 940 Pr 14+850 au Pr18+700,

—— TO1: RD 940 Pr 18+700 au Pr 22+550.

Informations complémentaires: — TO001 — 10 jours.
Intitulé du lot: RD925 Nozières — Morlac — CGR Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:

La répartition par tranche pour le lot 4 est la suivante:

— lot 4:

—— TF: RD 925 Pr 7 au Pr 9+750,

—— TO1: RD 925 Pr 9+750 au Pr 12+500.

Informations complémentaires:

— TF — 15 jours,

— TO001 — 15 jours.

Intitulé du lot: RD976 La Guerche-sur-l'Aubois — Nérondes — CGR Est
Numéro du lot: 5
Brève description:

La répartition par tranche pour le lot 5 est la suivante:

— lot 5:

—— TF: RD 976 Pr 14+900 au Pr 16+500,

—— TO1: RD 976 Pr 16+500 au Pr 18+280,

—— TO2 RD 976 Pr 13+300 au Pr 14+900,

—— TO3: RD 976 Pr 18+280 au Pr 20+060,

—— TO4: RD 976 Pr 11+700 au Pr 13+300,

—— TO5: RD 976 Pr 10+900 au Pr 11+700.

Informations complémentaires:

— TO003 — 20 jours,

— TO004 — 20 jours,

— TO005 — 10 jours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux d'importance équivalente attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— attestation de compétences relative à l'intervention à proximité des réseaux,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Éléments techniques et environnementaux du Sopaq

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.la signature électronique n'est pas exigée au moment de la remise de l'offre mais sera demandée pour la notification du marché en format PADES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-tx-sgr-0466.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2019/S 053-120886 (2019-03-12)

Avis d'attribution de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de renforcement de chaussée décomposé en 5 lots: — lot 1 — RD 955 Saint-Céols — Bué — CGR Nord, — lot 2 — RD 940 La Chapelle-d'Angillon — Aubigny-sur-Nère — CGR Nord, — lot 3 — RD 940 Montlouis — Venesmes — CGR Sud, — lot 4 — RD 925 Nozières — Morlac — CGR Sud, — lot 5 — RD 976 La Guerche-sur-l'Aubois — Nérondes — CGR Est. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1

Valeur totale du marché: 7 137 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS no 30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-326001
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-120886
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d'exécution est décomposé par tranche comme suit: TF — 10 jours TO001 — 20 jours, TO002 — 20 jours, TO003 — 20 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 — RD 955 Saint-Céols — Bué — CGR Nord,

— lot 2 — RD 940 La Chapelle-d'Angillon — Aubigny-sur-Nère — CGR Nord,

— lot 3 — RD 940 Montlouis — Venesmes — CGR Sud,

— lot 4 — RD 925 Nozières — Morlac — CGR Sud,

— lot 5 — RD 976 La Guerche-sur-l'Aubois — Nérondes — CGR Est.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1

Intitulé du lot: RD 955 Saint-Céols — Bué — CGR Nord
Brève description:

La répartition par tranche pour le lot 1 est la suivante: lot 1 — TF: RD 955 PR 28 + 500 au PR 32 + 000; TO1: RD 955 PR 26+000 au PR 28+500; TO2: RD 955 PR 22+800 au PR 26+000; TO3: RD 955 PR 17+300 au PR 22+800.

Informations complémentaires:

L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d'exécution est décomposé par tranche comme suit: TF — 10 jours TO001 — 20 jours, TO002 — 20 jours, TO003 — 20 jours.

Intitulé du lot: RD 940 La Chapelle-d'Angillon — Aubigny-sur-Nère — CGR Nord
Brève description:

La répartition par tranche pour le lot 2 est la suivante: lot 2 — TF: RD 940 PR 86 + 380 au PR 89 +780; TO1: RD 940 PR 89+780 au PR 93 + 000; TO2: RD 940 PR 93 + 000 au PR 94 + 910.

Informations complémentaires:

L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d'exécution est décomposé par tranche comme suit: TF — 25 jours TO001 — 25 jours TO002 — 25 jours.

Intitulé du lot: RD 940 Montlouis — Venesmes — CGR Sud
Brève description:

La répartition par tranche pour le lot 3 est la suivante: lot 3 — TF: RD 940 PR 14+850 au PR18+700; TO1: RD 940 PR 18+700 AU PR 22+550.

Informations complémentaires:

Brève description:

La répartition par tranche pour le lot 4 est la suivante: lot 4 — TF: RD 925 PR 7 AU PR 9+750; TO1: RD 925 PR 9+750 AU PR 12+500.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: RD 976 La Guerche-sur-l'Aubois — Nérondes — CGR Est
Brève description:

La répartition par tranche pour le lot 5 est la suivante: lot 5 — TF: RD 976 PR 14+900 au PR 16+500; TO1: RD 976 PR 16+500 au PR 18+280; TO2 RD 976 PR 13+300 AU PR 14+900; TO3: RD 976 PR 18+280 AU PR 20+060; TO4: RD 976 PR 11+700 AU PR 13+300; TO5: RD 976 PR 10+900 au PR 11+700.

Informations complémentaires:

L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d'exécution est décomposé par tranche comme suit: TF — 10 jours TO001 — 20 jours TO002 — 20 jours TO003 — 20 jours TO004 — 20 jours TO005 — 10 jours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Éléments techniques et environnementaux du SOPAQ

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Nom: Colas Centre Ouest
Adresse postale: RD 2076, Les Carrieres
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 1 187 430 EUR 💰
Nom: Eiffage Route
Adresse postale: 212 rue de Picardie
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 1 041 480 EUR 💰
Nom: SAS Axiroute
Adresse postale: ZI Orchidée
Commune postale: La Chapelle-Saint-Ursin
Code postal: 18570
Valeur totale du marché: 596 817 EUR 💰
450 960 EUR 💰
2 308 145 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée correspond à l'estimation du maître d'œuvre sur l'ensemble des lots. Dates de signature du pouvoir adjudicateur: 3.7.2019 pour les lots 1, 3, 4 et 5 et le 08/07 pour le lot 2 dates de dépôt au contrôle de légalité: 5.7.2019 pour les lots 1, 3, 4 et 5 et le 08/07 pour le lot 2 dates de notification: 5.7.2019 pour les lots 1, 3, 4 et 5 et le 08/07 pour le lot 2.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2019/S 133-326001 (2019-07-09)

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