Cet appel d'offres fait suite à une procédure infructueuse. La présente consultation concerne des travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du Département du Val-de-Marne, lot sols souples. Il s'agit d'un accord-cadre pour des travaux d'entretien et d'intervention rapide nécessaires au bon usage des locaux et au bon fonctionnement de leurs installations, des travaux de réhabilitation, de rénovation et de travaux neufs. Les bâtiments concernés sont les Bâtiments administratifs (BATA), collèges, Bâtiments sociaux et culturels (BASC) répartis sur 3 secteurs: est (189 bât), ouest (156 bât) et BATA (68 bât).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Direction des bâtiments — demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien internet suivant (site de Maximilien, la plateforme des marchés publics franciliens)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du Département du Val-de-Marne — lot sols souples
DBD-2019-17”
Produits/services: Travaux de revêtements de sols📦
Brève description:
“Cet appel d'offres fait suite à une procédure infructueuse. La présente consultation concerne des travaux de remise en état, de réparations et...”
Brève description
Cet appel d'offres fait suite à une procédure infructueuse. La présente consultation concerne des travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du Département du Val-de-Marne, lot sols souples. Il s'agit d'un accord-cadre pour des travaux d'entretien et d'intervention rapide nécessaires au bon usage des locaux et au bon fonctionnement de leurs installations, des travaux de réhabilitation, de rénovation et de travaux neufs. Les bâtiments concernés sont les Bâtiments administratifs (BATA), collèges, Bâtiments sociaux et culturels (BASC) répartis sur 3 secteurs: est (189 bât), ouest (156 bât) et BATA (68 bât).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments répartis sur tout le territoire du Val-de-Marne.
Description du marché:
“Travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du Val-de-Marne — lot sols souples.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 (date prévisionnelle de notification: 11/2019). Il pourra ensuite être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020 (date prévisionnelle de notification: 11/2019). Il pourra ensuite être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Montant estimé de l'opération: 4 500 000 EUR HT pour 4 ans (montant non contractuel donné à titre indicatif). Montant minimum annuel: 90 000 EUR HT tous...”
Informations complémentaires
Montant estimé de l'opération: 4 500 000 EUR HT pour 4 ans (montant non contractuel donné à titre indicatif). Montant minimum annuel: 90 000 EUR HT tous titulaires confondus. Pas de montant maximum. Pour la 1 et la dernière période, ces montants seront rapportés au prorata temporis. À titre indicatif, non contractuel le montant réalisé au cours de l'année N-1 est de 708 340 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4,...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-25, R. 2143-3 et R. 2143-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, R. 2143-16, R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort entreprises de la plate-forme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles pour l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. Pour permettre à l'acheteur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par l'acheteur à l'article 5.1 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. L'acheteur accepte également, en lieu et place des DC1 et DC2 le Document unique de marché européen (DUME), accompagné des éléments demandés au RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Conditions de participation
CA minimum 1 000 000 EUR HT/an, effectif: 6 personnes.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux chantiers (dont l'objet est similaire aux travaux du présent accord-cadre) effectués au cours des 5 dernières années et classés par date de commande indiquant: le montant de la commande, la part correspondant aux travaux objet de la présente consultation, le type de bâtiments concernés, les coordonnées du destinataire (statut privé ou public, nom de l'organisme, nom de la personne chargée de l'opération et son numéro de téléphone),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont Qualibat 6212 et 6223 ou équivalents et/ou des références de moins de 5 ans.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les entreprises sont informées que la signature n'est plus obligatoire (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée aux entreprises...”
Conditions d'exécution du contrat
Les entreprises sont informées que la signature n'est plus obligatoire (elle reste permise), lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée aux entreprises retenues. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les titulaires de l'accord-cadre auront l'obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis à l'article 1.5.2 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Un avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, est susceptible d'être publié au cours du 4 trimestre 2022.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre multi-attributaires (maxi 3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues et d'offres jugées régulières et acceptables au sens...”
Accord-cadre multi-attributaires (maxi 3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures retenues et d'offres jugées régulières et acceptables au sens des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique. Ce marché constitue un des lots relatifs aux travaux de rénovation et d'aménagement des bâtiments, passés en plusieurs procédures. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés aux titulaires au fur et à mesure des besoins. Leur attribution se fera sans négociation ni remise en concurrence. La dévolution des bons de commande se fera conformément à l'article 4-2 de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr Unité monétaire: l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est formellement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du département du Val-de-Marne — lot sols souples», ainsi que le nom de la société expéditrice.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 113-276370 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61981.48 💰
Description
Description du marché:
“Travaux de remise en état, de réparations et d'aménagements divers à réaliser dans les bâtiments du Département du Val-de-Marne — lot sols souples.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 113-276370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-5268
Numéro d'identification du lot: 1A
Titre: Sols souples
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Eliez
Adresse postale: 30 bis rue de Bailly
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24445.14 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19395.01 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1B
Nom et adresse du contractant
Nom: Sauer
Adresse postale: 17 rue d'Alsace
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24445.14 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20493.34 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1C
Nom et adresse du contractant
Nom: VP Sols
Adresse postale: 50 avenue de Grosbois
Commune postale: Marolles-en-Brie
Code postal: 94440
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24445.14 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22093.13 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2020/S 005-006015 (2020-01-06)