La SPL Maraina agit au nom et pour le compte de région Réunion
Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale.
Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Le montant de l'avance, les dates et les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont précisées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Une retenue de garantie est prévue au présent marché. Le pourcentage, la date et les conditions d'application de celle-ci sont également précisées dans le CCAP.
Le présent marché est financé à 30 % par les fonds propres de la région Réunion et 70 % par les fonds de la FEDER.
Le paiement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Il sera fait application des dispositions de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation du droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire appliqué à tout le marché, quelles que soient les quantités exécutées, en application du montant global et forfaitaire total (prestation de base + PSE éventuelle) (TTC) figurant à l'acte d'engagement. Le marché est attribué sur la base du montant global et forfaitaire avec ou sans la PSE suivant la décision du pouvoir adjudicateur au moment de l'attribution du marché de retenir ou pas la PSE associée à l'offre retenue après examen des offres.
Les prix du marché sont conclus à prix définitifs révisables. Ils sont révisables dans les conditions définies au CCAP.
Dans le cas où l'opérateur économique est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.
La durée donnée à la section II point 2.7 du présent avis est donnée à titre indicatif. La durée en mois du marché s'entend période de préparation, délai d'exécution de travaux et durée de garantie de parfait achèvement de 12 mois.
Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. La durée de la période de préparation est fixée à 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Le délai d'exécution des travaux s'applique à l'achèvement de tous les travaux incombant à l'entrepreneur, y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux. La période d'approvisionnement est comprise dans ce délai d'exécution.
Le délai d'exécution des travaux s'entend y compris congés légaux des entreprises du BTP et intempéries.
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse suivante:
https://spl-maraina-achatpublic.com (voir modalités de téléchargement à l'annexe du règlement de la consultation). Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou version papier.
Conditions de remise des offres: exclusivement par voie dématérialisée (
https://spl maraina.achatpublic.com). La remise de l'offre par voie dématérialisée via le profil acheteur achat public est obligatoire. En cas de non-respect de cette exigence, l'offre reçue ne sera pas retenue. Aucune possibilité de rattrapage ne sera offerte aux candidats. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure fixées ne seront pas retenus.