Travaux de réhabilitation et de modernisation des équipements du réseau d'éclairage public

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La présente consultation porte sur les travaux de réhabilitation et de modernisation des équipements du réseau d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la commune de Saint-Denis. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bagelec
• Testoni

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-26	Avis de marché
2019-12-06	Informations complémentaires
2020-01-15	Informations complémentaires
2020-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 1904290086-Fl
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-565416
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — l'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la commune. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots, mais ne peuvent être attributaire que d'un seul et unique lot. Méthode d'attribution: au regard de la limitation d'attribution, l'attribution se fera lot par lot par ordre numérique croissant. Ainsi, le candidat retenu pour le premier lot ne pourra être attributaire du lot suivant. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot. Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel, et en qualité de membres de un ou plusieurs groupements sur un même lot. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html — les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique cd-rom, dvd-rom ou clé Usb. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot». L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique Centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde. Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:00.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Zone Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Décomposition en 2 lots géographique, délimités par la Ravine Patate à durant conformément au plan fourni «Découpage St-Denis (lot nº 1 — lot nº 2)».

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible 1 fois, pour une durée de 1 an, par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 2 années. Le pouvoir adjudicateur pourra 3 mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Zone est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Décomposition en 2 lots géographique, délimités par la Ravine Patate à durant conformément au plan fourni «Découpage St-Denis (lot nº 1 — lot nº 2)»

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature,

— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement d'entreprises, devra fournir obligatoirement les éléments suivants:

— certificat Qualifelec éclairage public TN4 ou équivalent,

— certificat Qualifelec éclairage public Me4 ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 231-565416 (2019-11-26)

Informations complémentaires (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur les travaux de réhabilitation et de modernisation des équipements du réseau d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Denis. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau, Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-585746
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-565416
Numéro JO-S: 239
Source: OJS 2019/S 239-585746 (2019-12-06)

Informations complémentaires (2020-01-15)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date limite de soumission: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-035584
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2020/S 017-035584 (2020-01-15)

Avis d'attribution de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur les travaux de réhabilitation et de modernisation des équipements du réseau d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la commune de Saint-Denis. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum(articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).

Valeur totale du marché: 2 783 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-307548
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les contrats nº M200000229 et M200000230 ont été signés le 26.6.2020. — référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative; — recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, ASS, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Décomposition en deux lots géographique, délimités par la Ravine Patate à Durant conformément au plan fourni «Découpage Saint-Denis (lot nº 1 — lot nº 2)»

Intitulé du lot: Zone Est
Brève description:

Décomposition en deux lots géographique, délimités par la Ravine Patate à Durant conformément au plan fourni «Découpage Saint-Denis (lot nº 1 — lot nº 2)».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Nom: Testoni
Adresse postale: 11 rue Lafayette, ZI Bras Fusil
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 97470
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 717 005 EUR 💰
Nom: Bagelec
Adresse postale: 15 rue Martin Hoarau, Zone artisanale
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Valeur totale du marché: 674 755 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Les contrats nº M200000229 et M200000230 ont été signés le 26.6.2020.

— référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;

— recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, ASS, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Source: OJS 2020/S 126-307548 (2020-06-30)

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