La présente consultation porte sur les travaux de réhabilitation et de modernisation des équipements du réseau d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la commune de Saint-Denis. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation et de modernisation des équipements du réseau d'éclairage public
1904290086-Fl”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur les travaux de réhabilitation et de modernisation des équipements du réseau d'éclairage public sur l'ensemble du...”
Brève description
La présente consultation porte sur les travaux de réhabilitation et de modernisation des équipements du réseau d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la commune de Saint-Denis. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Décomposition en 2 lots géographique, délimités par la Ravine Patate à durant conformément au plan fourni «Découpage St-Denis (lot nº 1 — lot nº 2)».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible 1 fois, pour une durée de 1...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à la date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible 1 fois, pour une durée de 1 an, par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 2 années. Le pouvoir adjudicateur pourra 3 mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Décomposition en 2 lots géographique, délimités par la Ravine Patate à durant conformément au plan fourni «Découpage St-Denis (lot nº 1 — lot nº 2)»”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement d'entreprises, devra fournir obligatoirement les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement d'entreprises, devra fournir obligatoirement les éléments suivants:
— certificat Qualifelec éclairage public TN4 ou équivalent,
— certificat Qualifelec éclairage public Me4 ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re — l'accord-cadre est financé sur les fonds propres de la commune. Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots, mais ne peuvent être attributaire que d'un seul et unique lot. Méthode d'attribution: au regard de la limitation d'attribution, l'attribution se fera lot par lot par ordre numérique croissant. Ainsi, le candidat retenu pour le premier lot ne pourra être attributaire du lot suivant. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot. Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel, et en qualité de membres de un ou plusieurs groupements sur un même lot. Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du CCP, les candidatures et les offres doivent être communiquées uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html — les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique cd-rom, dvd-rom ou clé Usb. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «ne pas ouvrir — copie de sauvegarde — nom du candidat — objet du marché — lot». L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique Centre technique communal, 18 rue Vallon Hoarau, 97490 Sainte-Clotilde. Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 231-565416 (2019-11-26)
Informations complémentaires (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau, Sainte-Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur les travaux de réhabilitation et de modernisation des équipements du réseau d'éclairage public sur l'ensemble du...”
Brève description
La présente consultation porte sur les travaux de réhabilitation et de modernisation des équipements du réseau d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Commune de Saint-Denis. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 231-565416
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-06 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-27 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-08 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-29 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2019/S 239-585746 (2019-12-06)
Informations complémentaires (2020-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-27 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-10 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-29 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-12 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 017-035584 (2020-01-15)
Avis d'attribution de marché (2020-06-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur les travaux de réhabilitation et de modernisation des équipements du réseau d'éclairage public sur l'ensemble du...”
Brève description
La présente consultation porte sur les travaux de réhabilitation et de modernisation des équipements du réseau d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la commune de Saint-Denis. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum(articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 783 520 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Décomposition en deux lots géographique, délimités par la Ravine Patate à Durant conformément au plan fourni «Découpage Saint-Denis (lot nº 1 — lot nº 2)»” Champ d'application du marché
Titre: Zone Est
Description
Description du marché:
“Décomposition en deux lots géographique, délimités par la Ravine Patate à Durant conformément au plan fourni «Découpage Saint-Denis (lot nº 1 — lot nº 2)».”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-565416
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Testoni
Adresse postale: 11 rue Lafayette, ZI Bras Fusil
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 97470
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 717 005 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Bagelec
Adresse postale: 15 rue Martin Hoarau, Zone artisanale
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 674 755 💰
“Les contrats nº M200000229 et M200000230 ont été signés le 26.6.2020.
— référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent...”
Les contrats nº M200000229 et M200000230 ont été signés le 26.6.2020.
— référé contractuel: dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;
— recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, ASS, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2020/S 126-307548 (2020-06-30)