Travaux de régénération des voies ferrées du port de Sète-Frontignan

Région Occitanie

À la suite du transfert des voies ferrées portuaires de Sète de SNCF Réseau à la Région Occitanie, l'état des infrastructures nécessite des travaux dans le but de fiabiliser dans le temps une garantie de la sécurité des biens, des personnes et des circulations afin d'avoir une continuité d'exploitation sur l'ensemble du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction ferroviaire ferrées
Brève description:
À la suite du transfert des voies ferrées portuaires de Sète de SNCF Réseau à la Région Occitanie, l'état des infrastructures nécessite des travaux dans le but de fiabiliser dans le temps une garantie de la sécurité des biens, des personnes et des circulations afin d'avoir une continuité d'exploitation sur l'ensemble du site.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction ferroviaire ferrées 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane Cedex 2
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-601866
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-tx-0998 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Une visite du site accompagnée par un représentant de la Région et un représentant du maître d'œuvre est obligatoire. L'offre d'un soumissionnaire qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats devront obligatoirement se rendre sur les lieux pour visiter le site afin de prendre connaissance de l'exécution des travaux à réaliser avant de remettre leur offre. À l'issue de cette visite, une attestation de visite préalable, jointe au règlement de la consultation sera signée par un représentant de la direction de la mer de la région, garantissant que les candidats se seront effectivement rendus sur le site des futures prestations à réaliser. Une visite est fixée au jeudi 9.1.2020 à 10:00, le rendez-vous aura lieu au poste de garde, entrée Est du port de Sète/Peyrade. 2 jours au plus tard avant la date de la visite, les candidats doivent transmettre les nom, prénom et entreprise des personnes qui effectueront la visite accompagnés de(s) carte(s) d'identité par mail à arnaud.demus@laregion.fr et à thomas.fonson@laregion.fr Les visiteurs devront être impérativement porteurs d'une pièce d'identité le jour de la visite. Le nombre des visiteurs est limité à 2 personnes par candidat. Les visiteurs devront être équipés d'EPI et disposer d'un véhicule pour effectuer la visite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 2 tranches.
Tranche ferme: tranche ferme. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7)).
Durée de l'accord: 5 mois
Description des options: 1 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: tranche optionnelle/délai: 5 mois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Au titre du présent marché, la Région sollicite une aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Sète-Frontignan 34200 Sète.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique; conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics propres. Par ailleurs, au titre du présent marché, la région sollicite une aide du Fonds européen de développement régional (Feder). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Numéro de la consultation: 2019-tx-0998 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Une visite du site accompagnée par un représentant de la Région et un représentant du maître d'œuvre est obligatoire. L'offre d'un soumissionnaire qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats devront obligatoirement se rendre sur les lieux pour visiter le site afin de prendre connaissance de l'exécution des travaux à réaliser avant de remettre leur offre. À l'issue de cette visite, une attestation de visite préalable, jointe au règlement de la consultation sera signée par un représentant de la direction de la mer de la région, garantissant que les candidats se seront effectivement rendus sur le site des futures prestations à réaliser. Une visite est fixée au jeudi 9.1.2020 à 10:00, le rendez-vous aura lieu au poste de garde, entrée Est du port de Sète/Peyrade. 2 jours au plus tard avant la date de la visite, les candidats doivent transmettre les nom, prénom et entreprise des personnes qui effectueront la visite accompagnés de(s) carte(s) d'identité par mail à arnaud.demus@laregion.fr et à thomas.fonson@laregion.fr
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Les visiteurs devront être impérativement porteurs d'une pièce d'identité le jour de la visite. Le nombre des visiteurs est limité à 2 personnes par candidat. Les visiteurs devront être équipés d'EPI et disposer d'un véhicule pour effectuer la visite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Source: OJS 2019/S 245-601866 (2019-12-16)
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