À la suite du transfert des voies ferrées portuaires de Sète de SNCF Réseau à la Région Occitanie, l'état des infrastructures nécessite des travaux dans le but de fiabiliser dans le temps une garantie de la sécurité des biens, des personnes et des circulations afin d'avoir une continuité d'exploitation sur l'ensemble du site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de régénération des voies ferrées du port de Sète-Frontignan
Produits/services: Matériaux de construction ferroviaire ferrées📦
Brève description:
“À la suite du transfert des voies ferrées portuaires de Sète de SNCF Réseau à la Région Occitanie, l'état des infrastructures nécessite des travaux dans le...”
Brève description
À la suite du transfert des voies ferrées portuaires de Sète de SNCF Réseau à la Région Occitanie, l'état des infrastructures nécessite des travaux dans le but de fiabiliser dans le temps une garantie de la sécurité des biens, des personnes et des circulations afin d'avoir une continuité d'exploitation sur l'ensemble du site.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages ferroviaires📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Sète-Frontignan 34200 Sète.
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 2 tranches.
Tranche ferme: tranche ferme. Délai de la tranche ferme:...”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 2 tranches.
Tranche ferme: tranche ferme. Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7)).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 1 tranche(s) optionnelle(s): TO nº TO001: tranche optionnelle/délai: 5 mois.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Au titre du présent marché, la Région sollicite une aide du Fonds Européen de Développement Régional (Feder)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique; conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics propres. Par ailleurs, au titre du présent marché, la région sollicite une aide du Fonds européen de développement régional (Feder). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-30
12:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-tx-0998 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: Une visite du site accompagnée par un représentant de la Région et un représentant du maître d'œuvre est obligatoire. L'offre d'un soumissionnaire qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les candidats devront obligatoirement se rendre sur les lieux pour visiter le site afin de prendre connaissance de l'exécution des travaux à réaliser avant de remettre leur offre. À l'issue de cette visite, une attestation de visite préalable, jointe au règlement de la consultation sera signée par un représentant de la direction de la mer de la région, garantissant que les candidats se seront effectivement rendus sur le site des futures prestations à réaliser. Une visite est fixée au jeudi 9.1.2020 à 10:00, le rendez-vous aura lieu au poste de garde, entrée Est du port de Sète/Peyrade. 2 jours au plus tard avant la date de la visite, les candidats doivent transmettre les nom, prénom et entreprise des personnes qui effectueront la visite accompagnés de(s) carte(s) d'identité par mail à arnaud.demus@laregion.fr et à thomas.fonson@laregion.fr
Les visiteurs devront être impérativement porteurs d'une pièce d'identité le jour de la visite. Le nombre des visiteurs est limité à 2 personnes par candidat. Les visiteurs devront être équipés d'EPI et disposer d'un véhicule pour effectuer la visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 245-601866 (2019-12-16)