La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réfection de l'étanchéité de certaines zones du site Duquesne du ministère des solidarités et de la santé, situé au 14 avenue Duquesne, 75007 Paris. L'exécution de ces travaux d'étanchéité nécessite au préalable le désamiantage et le déplombage de ces mêmes zones. Les travaux seront réalisés en site occupé en 3 tranches techniques successives. Les travaux auront lieu lors des périodes de printemps ou d'été. Un planning prévisionnel d'exécution des travaux est joint en annexe. Ainsi, à titre indicatif, les travaux de la zone 1 seront exécutés au cours du printemps ou de l'été 2020, les travaux de la zone 2 au cours du printemps ou de l'été 2021 et les travaux de la zone 3 au cours du printemps ou de l' été 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection de l'étanchéité du site Duquesne
19-18-009
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réfection de l'étanchéité de certaines zones du site Duquesne du ministère des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réfection de l'étanchéité de certaines zones du site Duquesne du ministère des solidarités et de la santé, situé au 14 avenue Duquesne, 75007 Paris. L'exécution de ces travaux d'étanchéité nécessite au préalable le désamiantage et le déplombage de ces mêmes zones. Les travaux seront réalisés en site occupé en 3 tranches techniques successives. Les travaux auront lieu lors des périodes de printemps ou d'été. Un planning prévisionnel d'exécution des travaux est joint en annexe. Ainsi, à titre indicatif, les travaux de la zone 1 seront exécutés au cours du printemps ou de l'été 2020, les travaux de la zone 2 au cours du printemps ou de l'été 2021 et les travaux de la zone 3 au cours du printemps ou de l' été 2022.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de réfection de l'étanchéité des cours du site Duquesne, répartis en 3 tranches techniques de travaux...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de réfection de l'étanchéité des cours du site Duquesne, répartis en 3 tranches techniques de travaux comme indiqué dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique décomposée en 3 sous-critères comme indiqué dans le règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix sur la base du prix global forfaitaire
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de déplombage et désamiantage du site Duquesne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement du plomb📦
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de déplombage et désamiantage des cours du site Duquesne, répartis en 3 tranches techniques comme...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de travaux de déplombage et désamiantage des cours du site Duquesne, répartis en 3 tranches techniques comme indiqué dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement,
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 cette déclaration ne pourra porter que sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants mentionnant le montant, la date et le lieu d'exécution,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront justifier des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles suivantes. Capacité techniques et professionnelles: les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront justifier des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles suivantes. Capacité techniques et professionnelles: les candidats devront justifier des certifications (ou équivalences) suivants:
— pour le lot 1: présentation des qualifications Qualibat ou équivalentes suivantes — 3211 — étanchéité en matériaux bitumineux en feuille (technicité courante) — 3233 — étanchéité en asphaltes coulés (technicité supérieure),
— pour le lot 2: présentation des qualifications Qualibat ou équivalentes suivantes — 1552 — traitement de l'amiante le candidat qui ne justifie pas du niveau minimal de capacités professionnelles et techniques demandés verra sa candidature déclarée irrecevable et éliminée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du lot 1 comporte une clause d'insertion par l'activité économique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
14:00 📅
“Le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. la remise des offres se fait au de manière...”
Le marché est passé en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. la remise des offres se fait au de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis,selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique. Il peut être complété via la PLACE en répondant à la consultation à cette adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/ — négociations: le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats. En cas d'insuffisance d'offres appropriées, régulières et acceptables (moins de 3), l'acheteur se réserve le droit d'inviter tous les soumissionnaires à la négociation avec possibilité de régularisation. L'acheteur se réserve également la possibilité de ne négocier qu'avec les seuls candidats ayant présenté une offre régulière. Enfin, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Critères de jugement des offres: les critères de jugement des offres sont identiques pour les 2 lots. Ils sont les suivants: prix sur la base du prix global forfaitaire: 40 % valeur technique: 35 % décomposée en 3 sous-critères comme suit:
— sous-critère 1 «méthodologie proposée pour l'exécution des travaux»: 20 %,
— sous-critère 2 «moyens humains dédiés à l'exécution du marché»: 9 %,
— sous-critère 3 «matériaux et matériels proposées par le candidat»: 6 %.
Délais d'exécution: 25% visite du site. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site. Il n'est organisé qu'une seule visite collective du site pour l'ensemble des entreprises candidates. Celle-ci aura lieu le jeudi 19.12.2019 à 10:00. À l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. Pour l'organisation de cette visite, les candidats doivent contacter: Mme Virginie Dupre ou M. Alain Okerman. Numéro de téléphone: +33 140566257 ou +33 140567189, adresse électronique: virginie.dupre@sg.social.gouv.fr ou alain.okerman@sg.social.gouv.fr — l'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Courrier électronique: greffe-ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 411594646 📠
URL: http://ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 241-590405 (2019-12-10)
Informations complémentaires (2019-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réfection de l'étanchéité de certaines zones du site Duquesne du Ministère des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de réfection de l'étanchéité de certaines zones du site Duquesne du Ministère des solidarités et de la santé, situé au 14 avenue Duquesne, 75007 Paris. L'exécution de ces travaux d'étanchéité nécessite au préalable le désamiantage et le déplombage de ces mêmes zones. Les travaux seront réalisés en site occupé en 3 tranches techniques successives. Les travaux auront lieu lors des périodes de printemps ou d'été. Un planning prévisionnel d'exécution des travaux est joint en annexe. Ainsi, à titre indicatif, les travaux de la zone 1 seront exécutés au cours du printemps ou de l'été 2020, les travaux de la zone 2 au cours du printemps ou de l'été 2021 et les travaux de la zone 3 au cours du printemps ou de l'été 2022.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 241-590405
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Visite du site: afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site....”
Texte
Visite du site: afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site. Il n'est organisé qu'une seule visite collective du site pour l'ensemble des entreprises candidates. Celle-ci aura lieu le jeudi 19.12.2019 (10:00).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Visite du site: afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site....”
Texte
Visite du site: afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site. Il est organisé 2 visites collectives du site. La première visite aura lieu le jeudi 19.12.2019 (10:00). La deuxième visite aura lieu le mercredi 8.1.2020 (10:30).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 248-611915 (2019-12-20)