Travaux de reconstruction du Centre hospitalier de Josselin

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Travaux de reconstruction du Centre hospitalier de Josselin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-13 Avis de marché
2020-01-21 Informations complémentaires
2020-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Chj_reconstruction
Brève description: Travaux de reconstruction du Centre hospitalier de Josselin.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de menuiserie 📦
Installation de cloisons 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Équipement de cuisine 📦
Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Adresse postale: Établissement support du groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: +33 297292105 📞
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5013&orgAcronyme=56HVA01 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5013&orgAcronyme=56HVA01 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 đź“…
Date limite de soumission: 2020-02-14 đź“…
Date de publication: 2019-12-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-599141
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Ce lot est composé des sous-lots 3 — gros œuvre, 4 — étanchéité — charpente bois, 5 — bardage, 7 — serrurerie. Le lot comporte les PSE suivantes: PSE 1 — suppression niveau R+3; PSE 5 — remplacement étanchéité avec protection lourde par étanchéité végétalisée. Le soumissionnaire doit obligatoirement répondre aux PSE en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 144 400 EUR 💰
Intitulé du lot: VRD — espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description: VRD — espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 1607262.40 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Intitulé du lot: Gros œuvre étendu
Numéro du lot: 3
Brève description: Gros œuvre étendu.
Valeur estimée hors TVA: 6 478 700 EUR 💰
Informations complémentaires:
Ce lot est composé des sous-lots 3 — gros œuvre, 4 — étanchéité — charpente bois, 5 — bardage, 7 — serrurerie. Le lot comporte les PSE suivantes: PSE 1 — suppression niveau R+3; PSE 5 — remplacement étanchéité avec protection lourde par étanchéité végétalisée. Le soumissionnaire doit obligatoirement répondre aux PSE en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base.
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Intitulé du lot: Menuiseries exterieures alu et PVC
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries extérieures alu et PVC.
Valeur estimée hors TVA: 939 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
Ce lot comporte les PSE suivantes: PSE 1 — suppression niveau R+3; PSE 2 — remplacement des menuiseries PVC des chambres par des menuiseries alu. Le soumissionnaire doit obligatoirement répondre aux PSE demandées en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP et l'avoir chiffrée.
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Intitulé du lot: Cloisons sèches — faux plafonds — panneaux froids
Numéro du lot: 8
Brève description: Cloisons sèches — faux plafonds — panneaux froids.
Valeur estimée hors TVA: 1 441 250 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot comporte la PSE suivante: PSE 1 — Suppression niveau R+3. Le soumissionnaire doit obligatoirement répondre à la PSE demandée en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP et l'avoir chiffrée.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiseries intérieures.
Valeur estimée hors TVA: 1076837.60 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot comporte la PSE suivante: PSE 1 — suppression niveau R+3. Le soumissionnaire doit obligatoirement répondre à la PSE demandée en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP et l'avoir chiffrée.
Intitulé du lot: Revêtements de sols — faïence — résine
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtements de sols — faïence — résine.
Valeur estimée hors TVA: 792 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture — ravalement
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture — ravalement.
Valeur estimée hors TVA: 733 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — plomberie — paillasses résine
Numéro du lot: 12
Brève description: Chauffage — ventilation — plomberie — paillasses résine.
Valeur estimée hors TVA: 2 923 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot comporte les PSE suivantes: PSE 1 — suppression niveau R+3; PSE 3 — climatisation sous répartiteur informatique; PSE 06 — raccordement des robinets de puisage sur réseau. Le soumissionnaire doit obligatoirement répondre aux PSE en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base.
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Intitulé du lot: Fluides médicaux
Numéro du lot: 13
Brève description: Fluides médicaux.
Valeur estimée hors TVA: 242 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot comporte les PSE suivantes: PSE 1 — suppression niveau R+3; PSE 7 — remplacement de la gaine tête de lit menuisée par une gaine tête de lit CE Médical. Le soumissionnaire doit obligatoirement répondre aux PSE demandées en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP et l'avoir chiffrée.
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Intitulé du lot: Électricité CFO/CFA-GE
Numéro du lot: 14
Brève description: Électricité CFO/CFA — GE.
Valeur estimée hors TVA: 2 207 550 EUR 💰
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
Le lot comporte les PSE suivantes: PSE 1 — suppression niveau R+3; PSE 3 — climatisation des locaux sous répartiteur informatique; PSE 7 — remplacement de la gaine tête de lit; PSE 10 — remplacement à neuf des liaisons cuivre existantes. Le soumissionnaire doit obligatoirement répondre aux PSE en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base.
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Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 15
Brève description: Ascenseurs.
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de cuisine
Numéro du lot: 16
Brève description: Équipements de cuisine.
Valeur estimée hors TVA: 117 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot comporte les PSE suivantes: PSE 4 — production frigorifique local déchet; PSE 8 — rayonnages office; PSE 9 — armoires froides unités. Le soumissionnaire doit obligatoirement répondre à la PSE demandée en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP et l'avoir chiffrée.
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Intitulé du lot: Mobilier
Numéro du lot: 17
Brève description: Mobilier.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le lot comporte les PSE suivantes: PSE 1 — suppression niveau R+3; PSE 7 — remplacement de la gaine tête de lit menuisée par une gaine tête de lit CE Médical; PSE 11 — tiroir/table de chevet sur tête de lit des chambres. Le soumissionnaire doit obligatoirement répondre aux PSE en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Josselin, 21 rue Saint-Jacques, 56120 Josselin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres du Centre hospitalier de Josselin abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Le délai global de paiement ne peut excéder 50 jours.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-14 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265 613 372 00019
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Josselin
Adresse postale: 21 rue Saint-Jacques
Commune postale: Josselin
Code postal: 56120
Pays: Morbihan 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ch-paysdeploermel.fr/josselin 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5013&orgAcronyme=56HVA01 🌏

Référence
Informations complémentaires
Clause sociale: conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, les entreprises retenues pour les lots 2, 3, 4, 5, 7, 6, 8, 9, 10, 11, 12 et 14 doivent réaliser une action d'insertion sociale qui favorise l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette action d'insertion se traduira par la réservation d'heures de travail au bénéfice des personnes mentionnées ci-après: les publics bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AAH, ATA); les jeunes de moins de 26 ans non qualifiés; les personnes handicapées (bénéficiaires de l'obligation d'emploi dont les travailleurs handicapés reconnus par la CDAPH ou la Cotorep); les demandeurs d'emploi de longue durée (> 1 an) et demandeurs d'emploi de plus de 50 ans; les personnes relevant d'une structure d'insertion par l'activité économique; autres publics rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle avérées, ne relevant pas des catégories mentionnées ci-dessus. Variantes: le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de quatre variantes maximum. La variante pourra avoir pour objet une optimisation du planning d'exécution. Chaque offre variante est présentée de manière complète et autonome: elle doit donc être composée d'un nouvel acte d'engagement dans lequel la case correspondante figurant en page 4 sera cochée, et de l'ensemble des autres pièces listées à l'article 03.03 du règlement de consultation, sur lesquels figurent de façon apparente les modifications par rapport aux clauses techniques du DCE. Visite obligatoire: une visite du site est obligatoire pour les lots suivants: lot nº 2 — VRD — espaces verts; lots nº 3, 4, 5, 7 — gros œuvre étendu; lot nº 12 — chauffage — ventilation — plomberie — paillasses résine; lot nº 13 — fluides médicaux; lot nº 14 — électricité CFO/CFA-GE. Les dates de visites suivantes sont planifiées: jeudi 9.1.2020 à 930; jeudi 16.1.2020 à 9:30; jeudi 23.1.2020 à 9:30. Les entreprises souhaitant visiter le site devront confirmer leur présence par courriel (dpt@ch-bretagne-atlantique.fr) quelques jours avant la visite programmée par le maître d'ouvrage afin de les informer de leur présence à l'une de ces visites; elles devront se présenter sur le site du projet (21 rue Saint-Jacques, 56120 Josselin) et présenter leur attestation de visite pré remplie pour signature du représentant du maître d'ouvrage (voir dossier de consultation). Les candidats qui prendraient connaissance de la consultation après ces dates de visite obligatoire sont invités à déposer une demande par écrit sur la plate-forme de dématérialisation www.achat-hopital.com en utilisant la fonction «Questions», pour essayer d'organiser une nouvelle visite. Présentation du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique — par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants: le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray); l'établissement public de santé mental Morbihan (Saint-Avé); le Centre hospitalier Alphonse Guerin (Ploërmel); l'EHPAD de Malestroit; le Centre hospitalier de Josselin; le Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer; le Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (CHBA) est l'établissement support du Groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 6132-3-3º du code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction achat pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics, la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des établissements parties.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 244-599141 (2019-12-13)
Informations complémentaires (2020-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique, 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 đź“…
Date limite de soumission: 2020-02-27 đź“…
Date de publication: 2020-01-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-035595
Se réfère à l'avis: 2019/S 244-599141
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2020/S 017-035595 (2020-01-21)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18557048.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 đź“…
Date de publication: 2020-07-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-318404
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Brève description: Menuiseries exterieures alu et PVC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des dispositions arrêtées pour garantir la qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et matériels affectés au chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des dispositions arrêtées pour respecter le délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des dispositions définies pour tenir compte des spécificités du chantier
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-15 đź“…
Nom: Eiffage Route
Numéro d'enregistrement national: 43360419600488
Adresse postale: ZI de Kergoustard — BP 92
Commune postale: Pontivy Cedex
Code postal: 56303
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffageinfrastructures.com/eiffage-route 🌏
Valeur totale du marché: 1717200.70 EUR 💰
Nom: Angevin Entreprise Générale
Numéro d'enregistrement national: 75035226200026
Adresse postale: 7 route de Vézin — ZAC Atalante Champeaux — CS 33907
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35907
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-angevin.fr/ 🌏
Nom: Jaffre
Numéro d'enregistrement national: 86450025100045
Adresse postale: PA de KĂ©ranna
Commune postale: Plumelin
Code postal: 56500
Valeur totale du marché: 5770922.43 EUR 💰
Nom: Realu SAS
Numéro d'enregistrement national: 32737648900032
Adresse postale: avenue Lavoisier — ZAC du Parco
Commune postale: Hennebont
Code postal: 56700
Adresse Internet: https://www.realu.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 910 925 EUR 💰
Nom: SASU Rault Maurice
Numéro d'enregistrement national: 33114238000020
Adresse postale: rue du Moulin
Commune postale: Rohan
Code postal: 56580
Adresse Internet: http://www.rault-cloisons.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1622003.31 EUR 💰
Nom: Menuiserie Cardinal
Numéro d'enregistrement national: 50080884500035
Adresse postale: 6 Les Rochelles
Commune postale: Val-d'Anast
Code postal: 35330
Adresse Internet: http://www.cardinal-edifice.fr/entreprise/menuiserie-cardinal/ 🌏
Valeur totale du marché: 811112.31 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-17 đź“…
Nom: SARL Tiriault
Numéro d'enregistrement national: 95061324000023
Adresse postale: 4 ZA du Boulais
Commune postale: Acigné
Code postal: 35690
Adresse Internet: https://www.peinture-tiriault-rennes.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 615212.73 EUR 💰
Nom: SAS Groupe FEE
Numéro d'enregistrement national: 380541201900131
Adresse postale: 4 rue du Moulin Cassé
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-fee.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2908838.65 EUR 💰
Nom: Gaz MĂ©dicaux de l'Ouest
Numéro d'enregistrement national: 82313286500028
Adresse postale: 12 rue Louis Paturel
Commune postale: Trégueux
Code postal: 22950
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://gazmedicauxouest.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 202127.05 EUR 💰
Nom: Eiffage Énergie Systèmes Maine Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 38877210500176
Adresse postale: ZA de Pentaparc — 33 rue Jean Guyomarc'H
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Adresse Internet: https://www.eiffageenergiesystemes.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2475321.72 EUR 💰
Nom: Kone
Numéro d'enregistrement national: 59205230201860
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.kone.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 188 500 EUR 💰
Nom: Bonnet Thirode Grande Cuisine
Numéro d'enregistrement national: 37818678700024
Adresse postale: 12 rue de Berthollet — CS 40312
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22003
Adresse Internet: https://www.bonnet-thirode.fr/ 🌏
Nom: CM Pack SARL
Numéro d'enregistrement national: 43306768300022
Adresse postale: ZA Vern Val d'Orson — 16 rue du Passavent
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Adresse Internet: http://www.cm-pack.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 118 046 EUR 💰
Nom: Menuiserie Joel Renaud
Numéro d'enregistrement national: 34963382600012
Adresse postale: ZA des rozais
Commune postale: Sixt-sur-Aff
Code postal: 35550
Adresse Internet: http://www.menuiserie-jr.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 343 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8
1
2
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 130-318404 (2020-07-03)
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RĂ©gion:
France Bretagne Bretagne Morbihan
Fournisseurs:
Angevin Entreprise Générale Bonnet Thirode Grande Cuisine CM Pack SARL Eiffage Energie Systèmes Maine Bretagne Eiffage route Gaz Médicaux de l'Ouest Jaffre KONE Menuiserie Cardinal Menuiserie Joel Renaud
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Mobilier de maison Mobilier et agencement de cuisine Mobilier de chambre à coucher, mobilier... Aménagements Équipement de cuisine, articles de... Équipement de cuisine Travaux de construction Travaux de préparation de chantier