Travaux de réalisation et d'entretien des clôtures et des ouvrages de serrurerie dans les parcs et dans les espaces extérieurs des propriétés départementales (3 lots)
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles 66 à 68 du décret no2016-360.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du même décret.il s'agit d'une relance du marché en vertu de l'article 12 du décret précité, le marché est décomposé comme suit: lot 1: secteur géographique 1 lot 2: secteur géographique 2 lot 3: secteur géographique 3 chaque secteur inclut les établissements, parcs et propriétés départementales qui y sont localisés.par exception, les parcs de la Bergère, de la Fosse Maussoin et de la Poudrerie, affectés dans le marché initial sur le secteur 2, sont intégrés au lot 3 " secteur 3 ". Un candidat qui se positionne sur plusieurs lots ne pourra se voir attribuer que deux lots. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réalisation et d'entretien des clôtures et des ouvrages de serrurerie dans les parcs et dans les espaces extérieurs des propriétés...”
Titre
Travaux de réalisation et d'entretien des clôtures et des ouvrages de serrurerie dans les parcs et dans les espaces extérieurs des propriétés départementales (3 lots)
20199300037
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles 66 à 68 du décret no2016-360.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du même décret.il s'agit d'une relance du marché en vertu de l'article 12 du décret précité, le marché est décomposé comme suit: lot 1: secteur géographique 1 lot 2: secteur géographique 2 lot 3: secteur géographique 3 chaque secteur inclut les établissements, parcs et propriétés départementales qui y sont localisés.par exception, les parcs de la Bergère, de la Fosse Maussoin et de la Poudrerie, affectés dans le marché initial sur le secteur 2, sont intégrés au lot 3 " secteur 3 ". Un candidat qui se positionne sur plusieurs lots ne pourra se voir attribuer que deux lots. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Secteur géographique 1 conformément à l'annexe 1 du Cctp Montant minimum: 600 000 euro(s) Ht Montant maximum: 2 400 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article 30-i-7 du décret no2016-360
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteur géographique 2 conformément à l'annexe 1 du Cctp Montant minimum: 600 000 euro(s) Ht Montant maximum: 2 400 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur géographique 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Secteur géographique 3 conformément à l'annexe 1 du Cctp Montant minimum: 600 000 euro(s) Ht Montant maximum: 2 400 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Présentation des candidatures: Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
— Présentation des candidatures: Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: - l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Chiffres d'affaires: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Chiffres d'affaires: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Effectifs: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Effectifs: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Pour les marchés de travaux uniquement: En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose; - pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. -qualifications particulières exigées du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession: Qualibat no4441 clôtures métalliques, no1331 poteaux et clôtures, no2411 constructions métalliques; A ces qualifications, pourront être substituées des qualifications équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr - * Critères de sélection des candidatures: A l'ouverture de l'offre électronique, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes: -capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché; -capacités techniques, ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. * Critères de sélection des offres, les mêmes critères pour les trois lots: 1/ La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants: -Sous-Critère 1: Présentation de la méthodologie et de l'organisation des chantiers en distinguant les travaux courants et les travaux spécifiques définis à l'article 1 du CCTP en faisant apparaitre les moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de l'ensemble des travaux demandés au cahier des charges (8 points) -sous-critère 2: qualité des matériels appréciée sur la base des fiches techniques demandées au RC (4 points) -sous-critère 3 Présentation de la stratégie d'achat des fournitures (modalités d'approvisionnement en matières premières, critères de choix des fournitures et des matériaux, critères de choix des fournisseurs) (4 points) -sous-critère 4: Présentation des mesures spécifiques prises pour assurer la sécurité du personnel et du public, notamment en sites occupés pendant les travaux (4 points) 2/ La valeur environnementale de l'offre (coefficient de pondération: 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire environnemental -sous-critère 1: Pertinence des choix techniques et organisationnels pour réduire les impacts environnementaux de la prestation, et respecter les objectifs de développement durable (10 points) -sous-critère 2: Cohérence des mesures prises pour réduire et valoriser les déchets produits lors de l'exécution de la prestation (10 points) 3/ le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) au regard des prix du Bordereau des prix unitaires pris en compte dans l'hypothèse d'école le nombre de lots attribués à un même opérateur économique, en dehors de toute autre clause d'exclusivité, ne peut être supérieur à ses capacités financières telles que définies ci-dessus. Dans ce cas, l'opérateur qui arrive en tête de classement sur deux lots mais qui ne possède pas les capacités financières suffisantes pour se voir attribuer les deux lots sera néanmoins retenu pour le lot financièrement les plus important. Ainsi, le nombre de lots attribué ne peut être supérieur au montant constaté des capacités financières sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 065-150405 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles 66 à 68 du décret n2016-360. Il s'agit d'un accord-cadre à...”
Brève description
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles 66 à 68 du décret n2016-360. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du même décret. Il s'agit d'une relance du marché en vertu de l'article 12 du décret précité, le marché est décomposé comme suit:
— lot 1: secteur géographique 1,
— lot 2: secteur géographique 2,
— lot 3: secteur géographique 3.
Chaque secteur inclut les établissements, parcs et propriétés départementales qui y sont localisés. Par exception, les parcs de la Bergère, de la Fosse Maussoin et de la Poudrerie, affectés dans le marché initial sur le secteur 2, sont intégrés au lot 3 «secteur 3». Un candidat qui se positionne sur plusieurs lots ne pourra se voir attribuer que 2 lots. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Secteur géographique 1 conformément à l'annexe 1 du CCTP. Montant minimum: 600 000 EUR HT, montant maximum: 2 400 000 EUR HT.” Informations sur les options
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article 30-i-7 du décret n2016-360.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Secteur géographique 2 conformément à l'annexe 1 du CCTP. Montant minimum: 600 000 EUR HT, montant maximum: 2 400 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Secteur géographique 3 conformément à l'annexe 1 du CCTP. Montant minimum: 600 000 EUR HT, montant maximum: 2 400 000 EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-150405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur géographique 1
Date de conclusion du contrat: 2019-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Macev
Adresse postale: 5 rue des Raverdis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur géographique 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur géographique 3
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sma
Adresse postale: 13 boulevard du Champy Richardets
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Source: OJS 2019/S 186-451670 (2019-09-23)