Travaux de réalisation d'un ouvrage de montaison piscicole au barrage de Malause

EDF SA — Direction des achats — Agence achats hydraulique (AAH)

Les prestations à effectuer concernent les travaux de réalisation d'un ouvrage de montaison piscicole au barrage de Malause.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Qui ?

• EDF SA — Direction des achats — Agence achats hydraulique (AAH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-10	Avis de marché
2020-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Brève description:

Les prestations à effectuer concernent les travaux de réalisation d'un ouvrage de montaison piscicole au barrage de Malause.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats — Agence achats hydraulique (AAH)
Adresse postale: 4 rue Claude Marie Perroud — TSA 60041
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: eric.brousse@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694448 📞
Fax: +33 567694476 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330443
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF. Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_075130 associée (un descriptif technique des travaux à réaliser est joint au RFI), accessible dans le portail achats EDF. Les éventuels candidats non inscrits au portail achats EDF, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser sont les suivantes:

— installations de chantier/base vie et préparations des terrains,

— études d’exécution et réalisation des ouvrages provisoires (batardeaux de chantier, système de manutention, soutènements provisoires, pompage, …),

— études d’exécution et réalisation des ouvrages génie-civil définitifs:

—— ouvrage de prise en béton armé,

—— local de comptage,

—— bassins successifs,

—— pont pour rétablir l’accès au barrage,

—— rivière de contournement,

—— bassin d’injection,

—— bassin de répartition,

—— ouvrage de restitution,

—— études, fournitures et montage des matériels hydromécaniques,

—— sécurisation des accès.

Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Barrage de Malause situé sur la commune de Malause dans le département du Tarn-et-Garonne (82200).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1) déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 7 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle nécessaires à la réalisation des travaux décrits au paragraphe II.2.4), le candidat doit prouver qu’il possède une expérience de moins de 3 ans ou des capacités professionnelles et techniques pour les critères suivants:

— critère nº 1: mission de pilotage et d’ensemblier en tant qu’attributaire pour la réalisation d’ouvrages hydrauliques (entreprise réalisant des ouvrages hydrauliques complexes requérant la mise en œuvre de plusieurs corps de métier, notamment hydromécaniques) avec:

—— représentation des entreprises intervenantes ou membres du groupement auprès du client: émission, gestion et transmissions des documents techniques, gestion de la sous-traitance et des déclarations correspondantes,

—— coordination des activités et des entreprises intervenantes ou membres du groupement: pilotage du chantier, ordonnancement des tâches et coordination des moyens communs, planification et optimisation de l’exécution,

—— coordination de l’ensemble des études d’exécution des ouvrages provisoires et définitifs objets du marché de travaux,

—— pilotage des études, fabrication et montage des équipements mécaniques.

— critère nº 2: construction de structures hydrauliques en béton armé en tant qu’attributaire, sous-traitant ou cotraitant avec prise en compte des contraintes techniques et environnementales liées aux travaux situés sous la nappe phréatique (bétonnage immergé),

— critère nº 3: terrassements de gros volumes dans une emprise exiguë et au sein d’enceinte de soutènement (gestion et optimisation du mouvement des terres) ainsi que des terrassements de précision (profilage de rivière) en tant qu’attributaire, sous-traitant ou cotraitant,

— critère nº 4: réalisation d’enceintes étanches et de soutènement d’une hauteur supérieure à 10 m (hors fiche) en tant qu’attributaire, sous-traitant ou cotraitant,

— critère nº 5: réalisation de batardeaux en rivière (structure mécano-soudée ou équivalent) en tant qu’attributaire, sous-traitant ou cotraitant,

— critère nº 6: assurance qualité.

Le candidat doit disposer d’une organisation conforme à la norme ISO9001 ou équivalent (document justifiant de la mise en œuvre d’une démarche qualité telle que définie par ladite norme).

— critère nº 7: management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes.

Le candidat doit posséder un système de management intégré santé et sécurité au travail. Le candidat doit remettre une attestation d’un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des États membres de l’Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Le candidat fournit l’attestation ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché. En cas de groupement d’entreprises, ces informations sont à communiquer pour chaque membre du groupement. Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait): fournir l’engagement du candidat.

— critère nº 8: environnement.

Le candidat doit disposer d’une organisation conforme à la norme ISO 14001 ou équivalent (document justifiant de la mise en œuvre d’une démarche environnementale telle que définie par ladite norme).

En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement: chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

— critère nº 9: le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne ou équivalente (engagement à fournir).

Communication en langue française: le candidat doit fournir une candidature et une offre en français. Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français (engagement à fournir).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux spécifiques demandés sont les suivants:

— critère nº 3: réalisation de chantiers dont le volume total de terrassements est supérieur à 40 000 m

— critère nº 5: niveau spécifique demandé: réalisation de batardeaux pour une obturation de 15 ml et une charge d’eau de 7 m.

Le candidat doit fournir obligatoirement avec sa candidature l’intégralité des documents, justificatifs et engagements demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu’il a apportés.

Pour chacun des critères nº 1, nº 2, nº 3, nº 4 et nº 5 ci-dessus, le candidat doit fournir les références, s’il en dispose, au cours des 3 dernières années permettant de juger s’il dispose des capacités techniques requises. En ce sens, le candidat doit fournir pour l’identification de chacune des références produites:

— l’objet et la référence du ou des marché(s), avec mention du client,

— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— le volume (quantité, montant, sauf si soumis à accord de confidentialité, l’indiquer alors et le justifier) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— la durée globale du ou des marché(s),

— les délais d’exécution pour la part réalisée par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s) (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise.

Il est à noter qu’une seule entreprise par groupe est autorisée à se porter candidate seule ou en groupement éventuellement avec d’autres entités du même groupe.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2019-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agence achats hydraulique
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF.

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_075130 associée (un descriptif technique des travaux à réaliser est joint au RFI), accessible dans le portail achats EDF.

Les éventuels candidats non inscrits au portail achats EDF, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 134-330443 (2019-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats — Agence achats hydraulique (AAH)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-22 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-192041
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-330443
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— installations de chantier/base vie et préparations des terrains;

— études d’exécution et réalisation des ouvrages provisoires (batardeaux de chantier, système de manutention, soutènements provisoires, pompage, etc.);

—— ouvrage de prise en béton armé;

—— local de comptage;

—— bassins successifs;

—— pont pour rétablir l’accès au barrage;

—— rivière de contournement;

—— bassin d’injection;

—— bassin de répartition;

—— ouvrage de restitution;

—— études, fournitures et montage des matériels hydromécaniques;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 081-192041 (2020-04-22)

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