Travaux de réalisation d'aménagements urbains pour la réalisation d'un bus à Haut Niveau de service entre la gare de Bordeaux Saint-Jean et Saint-Aubin de Médoc, secteur géographique AU 1
La consultation est lancée selon la procédure négociée conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché comporte une tranche ferme (TF) ainsi qu'une tranche optionnelle (TO) conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-6 du code de la commande publique. Cette tranche optionnelle porte sur une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum de commande de 2 000 000 EUR (HT). Par application des dispositions des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du code de la commande publique, les prestations de cette consultation ne sont pas alloties. En revanche, le présent marché d'aménagement urbain (AU 1) bien qu'étant un marché individualisé s'inscrit dans un ensemble de plusieurs marchés d'aménagement urbains relatifs à la même opération mais sur des secteurs géographiques différents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réalisation d'aménagements urbains pour la réalisation d'un bus à Haut Niveau de service entre la gare de Bordeaux Saint-Jean et Saint-Aubin de...”
Titre
Travaux de réalisation d'aménagements urbains pour la réalisation d'un bus à Haut Niveau de service entre la gare de Bordeaux Saint-Jean et Saint-Aubin de Médoc, secteur géographique AU 1
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Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“La consultation est lancée selon la procédure négociée conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la...”
Brève description
La consultation est lancée selon la procédure négociée conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché comporte une tranche ferme (TF) ainsi qu'une tranche optionnelle (TO) conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-6 du code de la commande publique. Cette tranche optionnelle porte sur une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum de commande de 2 000 000 EUR (HT). Par application des dispositions des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du code de la commande publique, les prestations de cette consultation ne sont pas alloties. En revanche, le présent marché d'aménagement urbain (AU 1) bien qu'étant un marché individualisé s'inscrit dans un ensemble de plusieurs marchés d'aménagement urbains relatifs à la même opération mais sur des secteurs géographiques différents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Bordeaux Métropole.
Description du marché:
“Le secteur géographique AU1 s'étend sur le périmètre suivant: du terminus Villepreux route du Tronquet à Saint-Aubin de Médoc au croisement avenue de...”
Description du marché
Le secteur géographique AU1 s'étend sur le périmètre suivant: du terminus Villepreux route du Tronquet à Saint-Aubin de Médoc au croisement avenue de Montaigne/rue P. Dethomas à Saint-Médard en Jalles.
Les prestations consistent essentiellement en des travaux de VRD sur un linéaire de 5,6 km environ sur le secteur géographique ci-avant désigné. Elles comprennent notamment:
— les études d'exécution,
— les installations de chantier,
— la signalisation de chantier et l'ensemble des barrières et clôtures provisoires,
— les travaux de terrassement, voirie, bordures, assainissement, génie civil pour réseaux divers, mobilier urbain, signalisation sur l'ensemble de l'aménagement (voies BHNS, chaussées, trottoirs, pistes cyclables, stations BHNS, p+r) — les finitions diverses,
— les récolements, implantation des ouvrages, élaboration des dossiers des ouvrages exécutés.
Les principales quantités de travaux à mettre en œuvre sont les suivantes:
— environ 21 000 m de voirie (chaussée + trottoirs),
— environ 370 m linéaires de canalisations,
— environ 440 m linéaires de tranchées pour réseaux secs,
— environ 4 920 m linéaires de bordures.
Ces quantités et linéaires sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: 1) références professionnelles: 55 %,
2) capacité technique: 45 %.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-6 du code de la commande publique, le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches. Il comprend une...”
Description des options
Conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-6 du code de la commande publique, le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le montant de 2 000 000 EUR HT qui est visible sur la présente publicité est le montant maximum de la TO, ce montant ne constitue en aucun cas l'estimation du marché.
L'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (présentation de certificat de qualification FNTP).” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1...”
Dépôts et garanties exigés
Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1 demande à 100 %. En revanche, la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture sur la plate-forme E3. Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture sur la plate-forme E3. Le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant HT de la tranche, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à 1 demande. Les sous-traitants de 1 rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance.
Caractéristiques des prix: marché à prix unitaires et forfaitaires.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Unité monétaire choisie: l'EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats sont admis à se présenter soit sous la forme d'entreprises uniques ayant toutes les capacités requises, soit des groupements d'entreprises. En...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats sont admis à se présenter soit sous la forme d'entreprises uniques ayant toutes les capacités requises, soit des groupements d'entreprises. En cas de groupement, la forme du groupement n'est pas imposée, cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire. Un même opérateur ne pourra pas être membre de plus d'un groupement (mandataire ou cotraitant).
Un même opérateur ne pourra pas présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de l'acheteur, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social. En application de l'article L. 2112-2 du code la commande publique,...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social. En application de l'article L. 2112-2 du code la commande publique, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée de la TO débute de son...”
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée de la TO débute de son affermissement par ordre de service spécifique jusqu'à la fin de la levée des réserves de travaux objets du marché. Les bons de commande pourront être notifiés par l'entité adjudicatrice tout au long de durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les marchés pourront faire l'objet de modification sous la forme de clauses de réexamen. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le document complémentaire à l'avis de marché téléchargeable sur demat-ampa.fr.
Le montant de 2 000 000 EUR HT qui est visible sur la présente publicité est le montant maximum de la TO, ce montant ne constitue en aucun cas l'estimation du marché.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 126-309331 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réalisation d'aménagements urbains pour la réalisation d'un bus à haut niveau de service entre la gare de Bordeaux Saint-Jean et...”
Titre
Travaux de réalisation d'aménagements urbains pour la réalisation d'un bus à haut niveau de service entre la gare de Bordeaux Saint-Jean et Saint-Aubin-de-Médoc, secteur géographique AU 1
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Brève description:
“La consultation est lancée selon la procédure négociée conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la...”
Brève description
La consultation est lancée selon la procédure négociée conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché comporte une Tranche ferme (TF) ainsi qu'une Tranche optionnelle (TO) conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-6 du code de la commande publique. Cette tranche optionnelle porte sur une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum de commande de 2 000 000 EUR HT. Par application des dispositions des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du code de la commande publique, les prestations de cette consultation ne sont pas alloties. En revanche, le présent marché d'aménagement urbain (AU 1) bien qu'étant un marché individualisé s'inscrit dans un ensemble de plusieurs marchés d'aménagement urbains relatifs à la même opération mais sur des secteurs géographiques différents.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 686 052 💰
Description
Description du marché:
“Le secteur géographique AU1 s'étend sur le périmètre suivant: du terminus Villepreux, route du Tronquet à Saint-Aubin-de-Médoc au croisement, avenue de...”
Description du marché
Le secteur géographique AU1 s'étend sur le périmètre suivant: du terminus Villepreux, route du Tronquet à Saint-Aubin-de-Médoc au croisement, avenue de Montaigne/rue P. Dethomas à Saint-Médard-en-Jalles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références professionnelles
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Capacité technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 0
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le montant de 2 000 000 HT est le montant...”
Description des options
Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le montant de 2 000 000 HT est le montant maximal de la TO.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-309331
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0059M
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Sud Ouest
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33187
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 686 052 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 292 000 💰
“La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 053-134574 (2021-03-12)