Travaux de réalisation d'aménagements urbains pour la réalisation d'un bus à haut niveau de service entre la gare de Bordeaux Saint-Jean et Saint-Aubin de Médoc — secteur géographique AU 6
La consultation est lancée selon la procédure négociée conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché comporte une tranche ferme (TF) ainsi qu'une tranche optionnelle (TO) conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-6 du code de la commande publique. Cette tranche optionnelle porte sur une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum de commande de 2 000 000 EUR (HT). Par application des dispositions des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du code de la commande publique, les prestations de cette consultation ne sont pas alloties. En revanche, le présent marché d'aménagement urbain (AU 6) bien qu'étant un marché individualisé s'inscrit dans un ensemble de plusieurs marchés d'aménagement urbains relatifs à la même opération mais sur des secteurs géographiques différents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:
La consultation est lancée selon la procédure négociée conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché comporte une tranche ferme (TF) ainsi qu'une tranche optionnelle (TO) conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-6 du code de la commande publique. Cette tranche optionnelle porte sur une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum de commande de 2 000 000 EUR (HT). Par application des dispositions des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du code de la commande publique, les prestations de cette consultation ne sont pas alloties. En revanche, le présent marché d'aménagement urbain (AU 6) bien qu'étant un marché individualisé s'inscrit dans un ensemble de plusieurs marchés d'aménagement urbains relatifs à la même opération mais sur des secteurs géographiques différents
La consultation est lancée selon la procédure négociée conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché comporte une tranche ferme (TF) ainsi qu'une tranche optionnelle (TO) conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-6 du code de la commande publique. Cette tranche optionnelle porte sur une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum de commande de 2 000 000 EUR (HT). Par application des dispositions des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du code de la commande publique, les prestations de cette consultation ne sont pas alloties. En revanche, le présent marché d'aménagement urbain (AU 6) bien qu'étant un marché individualisé s'inscrit dans un ensemble de plusieurs marchés d'aménagement urbains relatifs à la même opération mais sur des secteurs géographiques différents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-309335
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée de la TO débute de son affermissement par ordre de service spécifique jusqu'à la fin de la levée des réserves de travaux objets du marché. Les bons de commande pourront être notifiés par l'entité adjudicatrice tout au long de durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les marchés pourront faire l'objet de modification sous la forme de clauses de réexamen. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le document complémentaire à l'avis de marché téléchargeable sur demat-ampa.fr
Le montant de 2 000 000 EUR HT qui est visible sur la présente publicité est le montant maximum de la TO, ce montant ne constitue en aucun cas l'estimation du marché.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée de la TO débute de son affermissement par ordre de service spécifique jusqu'à la fin de la levée des réserves de travaux objets du marché. Les bons de commande pourront être notifiés par l'entité adjudicatrice tout au long de durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les marchés pourront faire l'objet de modification sous la forme de clauses de réexamen. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le document complémentaire à l'avis de marché téléchargeable sur demat-ampa.fr
Le montant de 2 000 000 EUR HT qui est visible sur la présente publicité est le montant maximum de la TO, ce montant ne constitue en aucun cas l'estimation du marché.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le secteur géographique AU 6 s'étend sur le périmètre suivant: du croisement entre le cours d'Albret et l'avenue du Maréchal Juin à la rue Domercq à Bordeaux. Les prestations consistent essentiellement en des travaux de VRD sur un linéaire de 2,5 km environ sur le secteur géographique ci-avant désigné. Elles comprennent notamment:
Le secteur géographique AU 6 s'étend sur le périmètre suivant: du croisement entre le cours d'Albret et l'avenue du Maréchal Juin à la rue Domercq à Bordeaux. Les prestations consistent essentiellement en des travaux de VRD sur un linéaire de 2,5 km environ sur le secteur géographique ci-avant désigné. Elles comprennent notamment:
— les études d'exécution,
— les installations de chantier,
— la signalisation de chantier et l'ensemble des barrières et clôtures provisoires,
— les travaux de terrassement, voirie, bordures, assainissement, génie civil pour réseaux divers, mobilier urbain, signalisation sur l'ensemble de l'aménagement (voies BHNS, chaussées, trottoirs, pistes cyclables, stations bhns, p+r) —les finitions diverses,
— les travaux de terrassement, voirie, bordures, assainissement, génie civil pour réseaux divers, mobilier urbain, signalisation sur l'ensemble de l'aménagement (voies BHNS, chaussées, trottoirs, pistes cyclables, stations bhns, p+r) —les finitions diverses,
— les récolements, implantation des ouvrages, élaboration des dossiers des ouvrages exécutés.
Les principales quantités de travaux à mettre en œuvre sont les suivantes:
— environ 34 900 m2 de voirie (chaussée + trottoirs),
— environ 450 m linéaires de canalisations,
— environ 1 200 millinéaires de tranchées pour réseaux secs,
30 — environ 500m minéaires de bordures.. Ces quantités et linéaires sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:
Conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-6 du code de la commande publique, le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches. Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Le montant de 2 000 000 EUR HT qui est visible sur la présente publicité est le montant maximum de la TO, ce montant ne constitue en aucun cas l'estimation du marché.
L'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Bordeaux Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.(présentation de certificat de qualification FNTP)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture sur la plate-forme Ediflex. Le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant HT de la tranche, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture sur la plate-forme Ediflex. Le titulaire bénéficie d'une avance égale à 5 % du montant HT de la tranche, sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à 1
Caractéristiques des prix: marché à prix unitaires et forfaitaires.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Unité monétaire choisie: l'EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont admis à se présenter soit sous la forme d'entreprises uniques ayant toutes les capacités requises, soit des groupements d'entreprises. En cas de groupement, la forme du groupement n'est pas imposée, cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats sont admis à se présenter soit sous la forme d'entreprises uniques ayant toutes les capacités requises, soit des groupements d'entreprises. En cas de groupement, la forme du groupement n'est pas imposée, cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire.
Un même opérateur ne pourra pas être membre de plus d'un groupement (mandataire ou cotraitant).
Un même opérateur ne pourra pas présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de l'acheteur, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de l'acheteur, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social. En application de l'article L. 2112-2 du code la commande publique, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social. En application de l'article L. 2112-2 du code la commande publique, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) références professionnelles: 55 %,
2) capacité technique: 45 %
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée de la TO débute de son affermissement par ordre de service spécifique jusqu'à la fin de la levée des réserves de travaux objets du marché. Les bons de commande pourront être notifiés par l'entité adjudicatrice tout au long de durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les marchés pourront faire l'objet de modification sous la forme de clauses de réexamen. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée de la TO débute de son affermissement par ordre de service spécifique jusqu'à la fin de la levée des réserves de travaux objets du marché. Les bons de commande pourront être notifiés par l'entité adjudicatrice tout au long de durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, les marchés pourront faire l'objet de modification sous la forme de clauses de réexamen. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le document complémentaire à l'avis de marché téléchargeable sur demat-ampa.fr
Le montant de 2 000 000 EUR HT qui est visible sur la présente publicité est le montant maximum de la TO, ce montant ne constitue en aucun cas l'estimation du marché.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2019/S 126-309335 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée selon la procédure négociée conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché comporte une Tranche ferme (TF) ainsi qu'une Tranche optionnelle (TO) conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-6 du code de la commande publique. Cette tranche optionnelle porte sur une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum de commande de 2 000 000 EUR HT. Par application des dispositions des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du code de la commande publique, les prestations de cette consultation ne sont pas alloties. En revanche, le présent marché d'aménagement urbain (AU 6) bien qu'étant un marché individualisé s'inscrit dans un ensemble de plusieurs marchés d'aménagement urbains relatifs à la même opération mais sur des secteurs géographiques différents.
La consultation est lancée selon la procédure négociée conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché comporte une Tranche ferme (TF) ainsi qu'une Tranche optionnelle (TO) conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-6 du code de la commande publique. Cette tranche optionnelle porte sur une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum de commande de 2 000 000 EUR HT. Par application des dispositions des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du code de la commande publique, les prestations de cette consultation ne sont pas alloties. En revanche, le présent marché d'aménagement urbain (AU 6) bien qu'étant un marché individualisé s'inscrit dans un ensemble de plusieurs marchés d'aménagement urbains relatifs à la même opération mais sur des secteurs géographiques différents.
Valeur totale du marché: 8621251.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-368286
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-309335
Numéro JO-S: 138
Objet Champ d'application du marché
Brève description: AU6 — bHNS.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: Colas France
Numéro d'enregistrement national: 32933888302084
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33703
Pays: France 🇫🇷 Gironde🏙️
Nom: Aximum
Adresse postale: 8 rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78772
Nom: Colas Projects
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 8621251.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2021/S 138-368286 (2021-07-15)