Travaux de réalisation d'aménagements urbains pour la réalisation d'un Bus à haut niveau de service entre la gare de Bordeaux Saint-Jean et Saint-Aubin-de-Médoc — secteur géographique AU 4
Bordeaux Métropole
La consultation est lancée selon la procédure négociée conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le marché comporte une tranche ferme (TF) ainsi qu'une tranche optionnelle (TO) conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-6 du code de la commande publique. Cette tranche optionnelle porte sur une partie à bons de commande sans minimum et avec un maximum de commande de 2 000 000 EUR HT. Par application des dispositions des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du code de la commande publique, les prestations de cette consultation ne sont pas alloties. En revanche, le présent marché d'aménagement urbain (AU 4) bien qu'étant un marché individualisé s'inscrit dans un ensemble de plusieurs marchés d'aménagement urbains relatifs à la même opération mais sur des secteurs géographiques différents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Eurovia Gironde
- • Moter
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-01 | Avis de marché |
| 2021-05-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:
“La consultation est lancée selon la procédure négociée conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-309337
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée de la TO débute de son...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
“Le secteur géographique AU 4 s'étend sur le périmètre suivant: du croisement entre et l'avenue de Saint-Médard et la rue des Violettes à Eysines/Mérignac...”
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“— les études d'exécution,”
“— les installations de chantier,”
“— la signalisation de chantier et l'ensemble des barrières et clôtures provisoires,”
“— les travaux de terrassement, voirie, bordures, assainissement, génie civil pour réseaux divers, mobilier urbain, signalisation sur l'ensemble de...”
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“— les récolements, implantation des ouvrages, élaboration des dossiers des ouvrages exécutés.”
“Les principales quantités de travaux à mettre en œuvre sont les suivantes:”
“— environ 71 500 m”
“— environ 1 450 m linéaires de canalisations,”
“— environ 3 450 m linéaires de tranchées pour réseaux secs,”
“— environ 12 800 m linéaires de bordures.”
“Ces quantités et linéaires sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.”
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:
“Description des options: conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-6 du code de la commande publique, le marché fait l'objet d'une décomposition en...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de Bordeaux Métropole.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (présentation de certificat de qualification FNTP).”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture sur la plate-forme...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats sont admis à se présenter soit sous la forme d'entreprises uniques ayant toutes les capacités requises, soit des groupements d'entreprises. En...”
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Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social. En application de l'article L. 2112-2 du code la commande publique,...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) références professionnelles: 55 %;”
“2) capacité technique: 45 %.”
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 126-309337 (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:
“La consultation est lancée selon la procédure négociée conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-309337
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée de la TO débute de son...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
“Le secteur géographique AU 4 s'étend sur le périmètre suivant: du croisement entre et l'avenue de Saint-Médard et la rue des Violettes à Eysines/Mérignac...”
“— les études d'exécution,”
Afficher plus (10)
“— les installations de chantier,”
“— la signalisation de chantier et l'ensemble des barrières et clôtures provisoires,”
“— les travaux de terrassement, voirie, bordures, assainissement, génie civil pour réseaux divers, mobilier urbain, signalisation sur l'ensemble de...”
“— les récolements, implantation des ouvrages, élaboration des dossiers des ouvrages exécutés.”
“Les principales quantités de travaux à mettre en œuvre sont les suivantes:”
“— environ 71 500 m”
“— environ 1 450 m linéaires de canalisations,”
“— environ 3 450 m linéaires de tranchées pour réseaux secs,”
“— environ 12 800 m linéaires de bordures.”
“Ces quantités et linéaires sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.”
Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:
“Description des options: conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-6 du code de la commande publique, le marché fait l'objet d'une décomposition en...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de Bordeaux Métropole.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation (présentation de certificat de qualification FNTP).”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture sur la plate-forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats sont admis à se présenter soit sous la forme d'entreprises uniques ayant toutes les capacités requises, soit des groupements d'entreprises. En...”
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social. En application de l'article L. 2112-2 du code la commande publique,...”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) références professionnelles: 55 %;”
“2) capacité technique: 45 %.”
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Afficher plus (1)
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 126-309337 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée selon la procédure négociée conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la...”
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Valeur totale du marché: 14856293.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux métropole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-265138
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-309337
Numéro JO-S: 100
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée selon la procédure négociée conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la...”
Afficher plus
“Le marché comporte une Tranche ferme (TF) ainsi qu'une Tranche optionnelle (TO) conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-6 du code de la commande...”
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“Par application des dispositions des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du code de la commande publique, les prestations de cette consultation ne sont pas...”
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“Travaux de réalisation d'aménagements urbains pour la réalisation d'un bus à haut niveau de service entre la gare de Bordeaux-Saint-Jean et...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références professionnelles
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Nom: Eurovia Gironde
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: moter
Valeur totale du marché: 14856293.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2021/S 100-265138 (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée selon la procédure négociée conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la...”
Valeur totale du marché: 14856293.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux métropole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-265138
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-309337
Numéro JO-S: 100
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est lancée selon la procédure négociée conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la...”
“Le marché comporte une Tranche ferme (TF) ainsi qu'une Tranche optionnelle (TO) conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-6 du code de la commande...”
Afficher plus (2)
“Par application des dispositions des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 du code de la commande publique, les prestations de cette consultation ne sont pas...”
“Travaux de réalisation d'aménagements urbains pour la réalisation d'un bus à haut niveau de service entre la gare de Bordeaux-Saint-Jean et...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références professionnelles
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Nom: Eurovia Gironde
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: moter
Valeur totale du marché: 14856293.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
Afficher plus (1)
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Adresse postale: 103 B rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2021/S 100-265138 (2021-05-21)
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