Travaux de pose de carrelages et faïence — Années 2019 à 2022. Les travaux concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de carrelages et faïence — Années 2019 à 2022
19-20
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Travaux de pose de carrelages et faïence — Années 2019 à 2022. Les travaux concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre...”
Brève description
Travaux de pose de carrelages et faïence — Années 2019 à 2022. Les travaux concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire unique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Travaux de pose de carrelages et faïence — Années 2019 à 2022.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Dont qualité des matériaux et fournitures utilisés (DQE)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Dont moyens en personnel affectés (DQE)
Critère de qualité (nom): Dont moyens en matériel affectés (DQE)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2019, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2019, puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (formulaire DC1 (joint au dossier de consultation) ou autre),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (formulaire DC1 (joint au dossier de consultation) ou autre),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC2 et annexes (joint au dossier de consultation), ou autre),
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Sont exclus de cette procédure de passation:
— la mauvaise exécution par le candidat, au cours des trois dernières années, d'un précédent marché dont il était titulaire (article 48 I 1 de l'ordonnance n 2015-899): il s'agit des personnes qui, au cours des 3s années précédentes, ont:
—— dû verser des dommages et intérêts,
—— été sanctionnées par une résiliation,
—— fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur,
— la tentative du candidat d'influencer la décision du pouvoir adjudicateur ou d'obtenir de ce dernier des informations confidentielles susceptibles de lui conférer un avantage indu (article 48 I 2 de l'ordonnance n 2015-899): il s'agit des personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution,
— la distorsion de concurrence liée à la candidature d'un opérateur ayant participé à la préparation du marché (article 48 I 3 de l'ordonnance n 2015-899): il s'agit des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens,
— l'entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence (article 48 I 4 de l'ordonnance n 2015-899): il s'agit des personnes à l'égard desquelles le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence,
— le conflit d'intérêts de nature à faire naître un doute sur l'impartialité de la procédure d'attribution du marché public (article 48 I 5 de l'ordonnance n 2015-899): il s'agit des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public. Un opérateur économique ne pourra être exclu en application de ce qui précède que s'il a été mis à même par le pouvoir adjudicateur d'établir, dans un délai raisonnable et par tout moyen, que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (dans le cas contraire, une déclaration appropriée de la banque est demandée),
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre,
— inscription sur un registre professionnel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-14
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable — caractère récurrent de l'accord-cadre envisagé. Calendrier prévisionnel de publication: septembre 2022.” Informations complémentaires
“Financement = budget de la mairie de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. Le pouvoir adjudicateur accepte...”
Financement = budget de la mairie de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou cotraitance) sous la forme d'un document unique de marché européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (edume pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le pouvoir adjudicateur accepte tout document équivalent d'un autre État membre de l'Union européenne. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les éléments justificatifs et moyens de preuve qui leur ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les soumissionnaires retirent le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme: https://demat-ampa.fr Les soumissionnaires transmettent leur pli par voie électronique. Les modalités de transmission sont celles offertes par la mairie de Talence sur la plate-forme: https://demat-ampa.fr. La collectivité n'accepte pas les plis remis par une voie électronique autre que via la plate-forme dédiée à cet effet. En utilisant les moyens de communication électronique, le candidat ou le soumissionnaire accepte que les données de sa demande de participation ou de son offre soient enregistrées par l'outil ou le dispositif de réception. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que ces opérateurs économiques en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres. Dans tous les cas, la plate-forme https://demat-ampa.fr permet de désigner l'expéditeur, de garantir l'identité du destinataire et d'établir si le document lui a été remis. L'utilisation de pseudonymes dans les échanges par voie électronique n'est pas autorisée. le critère de sélection du prix des prestations dont la pondération est fixée à 60 % s'articule comme suit:
— dont montants totaux des DQE 50 %,
— dont prix unitaire horaire 5 %,
— dont coefficient pour «peine et soin» 5 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 011-020582 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de carrelages et faience - anées 2019 à 2022
19-20
Brève description:
“Travaux de pose de carrelages et faience - années 2019 à 2022. Les travaux concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre...”
Brève description
Travaux de pose de carrelages et faience - années 2019 à 2022. Les travaux concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché: Travaux de pose de carrelages et faience - années 2019 à 2022.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 011-020582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux de pose de carrelages et faience - années 2019 à 2022
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Mab Sud Ouest
Adresse postale: 5 avenue Antoine Becquerel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Le critère de sélection du prix des prestations dont la pondération est fixée à 60 % s'articule comme suit:
— dont montants totaux des DQE 50 %,
— dont prix...”
Le critère de sélection du prix des prestations dont la pondération est fixée à 60 % s'articule comme suit:
— dont montants totaux des DQE 50 %,
— dont prix unitaire horaire 5 %,
— dont coefficient pour «peine et soin» 5 %.
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Source: OJS 2019/S 078-184952 (2019-04-17)