Le présent marché est un appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure via des bons de commande (art. 78, II, 3 et 80 du décret ci-dessus). Il est traité à prix mixtes: à prix forfaitaires pour les prestations de travaux identifiées dans la décomposition du prix général et forfaitaire (D.P.G.F.), soit celles concernant la maintenance préventive (P2, P3i et P2 + P3i) et, à prix unitaires pour les prestations de maintenance correctives (P3p) listées au bordereau de prix unitaires (B.P.U.). Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux concernant essentiellement la remise en état des équipements et installations liés à la plomberie, situés dans les logements ou parties communes propriétés de l'O.H.P. Et l'entretien des installations de plomberie situées dans les logements ou parties communes propriétés de l'O.H.P.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de plomberie relatifs aux installations privatives et aux parties communes du patrimoine de l'O.H.P
2018T676”
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics). Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Le présent marché est un appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure via des bons de commande (art. 78, II, 3 et 80 du décret ci-dessus). Il est traité à prix mixtes: à prix forfaitaires pour les prestations de travaux identifiées dans la décomposition du prix général et forfaitaire (D.P.G.F.), soit celles concernant la maintenance préventive (P2, P3i et P2 + P3i) et, à prix unitaires pour les prestations de maintenance correctives (P3p) listées au bordereau de prix unitaires (B.P.U.). Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux concernant essentiellement la remise en état des équipements et installations liés à la plomberie, situés dans les logements ou parties communes propriétés de l'O.H.P. Et l'entretien des installations de plomberie situées dans les logements ou parties communes propriétés de l'O.H.P.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Résidences du patrimoine de l'OPH de Puteaux.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet: l'exécution de travaux concernant essentiellement la remise en état des équipements et des installations liés à la plomberie...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet: l'exécution de travaux concernant essentiellement la remise en état des équipements et des installations liés à la plomberie situés dans les logements ou parties communes propriété de l'O.H.P. L'entretien des installations de plomberie situées dans les logements ou parties communes propriétés de l'O.H.P. pour le surplus, il faut se référer au C.C.T.P.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum pour une période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum pour une période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est traité à prix mixtes: prix forfaitaires...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est traité à prix mixtes: prix forfaitaires pour les prestations de travaux identifiées dans la D.P.G.F. et prix unitaires pour les prestations de maintenance correctives (P3p) listées au B.P.U.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sur fonds propres de l'O.H.P. Le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier...”
Conditions d'exécution du contrat
Sur fonds propres de l'O.H.P. Le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de l'O.H.P.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ohp.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cao d'ouverture le 3 mai 2019 avec messieurs les administrateurs: Pascal Moreau-Luchaire (président), Luc Ait-Aissa, jean-Michel Marchioni et comme...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Cao d'ouverture le 3 mai 2019 avec messieurs les administrateurs: Pascal Moreau-Luchaire (président), Luc Ait-Aissa, jean-Michel Marchioni et comme secrétaire de séance: David Hutain.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats transmettront les documents indiqués aux articles 9.1 et 9.2 du règlement de la consultation par voie électronique sur la plateforme de...”
Les candidats transmettront les documents indiqués aux articles 9.1 et 9.2 du règlement de la consultation par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com. le candidat peut également transmettre une copie de sauvegarde de ces documents sur support physique électronique, clé USB uniquement à l'adresse citée en page de garde. par ailleurs, le paiement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de l'O.H.P. conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. enfin, La visite des résidences du patrimoine de l'O.H.P. est obligatoire. Les candidats devront en faire la demande par téléphone auprès du service technique (Tél. 01 46 92 90 36). Les visites se feront individuellement en présence d'un représentant du service technique. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats. Les candidats devront poser leurs questions sur la plateforme https://www.achatpublic.com. Par question, il faut entendre des clarifications sur des aspects du dossier de consultation ou des remarques sur d'éventuelles omissions ou erreurs. a l'issuede cette visite, un certificat de visite sera remis au candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 066-153420 (2019-03-29)
Informations complémentaires (2019-05-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat — mairie Puteaux
Personne de contact: David Goldman — Juriste marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de plomberie relatifs aux installations privatives et aux parties communes du patrimoine de l'OHP
2018T676”
Brève description:
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics). Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Le présent marché est un appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure via des bons de commande (art. 78, II, 3º et 80 du décret ci-dessus). Il est traité à prix mixtes: à prix forfaitaires pour les prestations de travaux identifiées dans la Décomposition du prix général et forfaitaire (DPGF), soit celles concernant la maintenance préventive (P2, P3i et P2 + P3i) et, à prix unitaires pour les prestations de maintenance correctives (P3p) listées au Bordereau de prix unitaires (BPU). Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux concernant essentiellement la remise en état des équipements et installations liés à la plomberie, situés dans les logements ou parties communes propriétés de l'OHP et l'entretien des installations de plomberie situées dans les logements ou parties communes propriétés de l'OHP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 066-153420
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 087-208590 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2019-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Office public de l'habitat mairie Puteaux
Personne de contact: Saran Conde juriste marchés publics
Téléphone: +33 146929371📞
Courrier électronique: saran.conde@ohp-puteaux.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret n2016-360 relatif aux marchés publics). Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Le présent marché est un appel d'offres ouvert (art. 25 et 66 à 68 du décret n2016-360 relatif aux marchés publics). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure via des bons de commande (art. 78, II, 3 et 80 du décret ci-dessus). Il est traité à prix mixtes: à prix forfaitaires pour les prestations de travaux identifiées dans la décomposition du prix général et forfaitaire (DPGF), soit celles concernant la maintenance préventive (P2, P3i et P2 + P3i) et, à prix unitaires pour les prestations de maintenance correctives (P3p) listées au Bordereau de prix unitaires (BPU). Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux concernant essentiellement la remise en état des équipements et installations liés à la plomberie, situés dans les logements ou parties communes propriétés de l'OHP. Et l'entretien des installations de plomberie situées dans les logements ou parties communes propriétés de l'OHP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 893 540 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Résidences du patrimoine de l'OHP de Puteaux.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
— l'exécution de travaux concernant essentiellement la remise en état des équipements et des installations liés à la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
— l'exécution de travaux concernant essentiellement la remise en état des équipements et des installations liés à la plomberie situés dans les logements ou parties communes propriété de l'OHP,
— l'entretien des installations de plomberie situées dans les logements ou parties communes propriétés de l'OHP pour le surplus, il faut se référer au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations seront traitées en accord-cadre à bons de commande selon les dispositions de l'article 78-II.2 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016...”
Informations complémentaires
Les prestations seront traitées en accord-cadre à bons de commande selon les dispositions de l'article 78-II.2 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-153420
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018T676
Titre:
“Travaux de plomberie relatifs aux installations privatives et aux parties communes du patrimoine de L'OHP”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Socobat SARL
Adresse postale: 47 rue de la Ferme
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93102
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143608888📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://socobat.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 893 540 💰
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans. Il est reconductible 1 fois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.”
Source: OJS 2019/S 143-351055 (2019-07-23)