Prestations des petits ou grands travaux de réparations sur les ouvrages d'art, prévus dans le cadre de la politique de gestion des ouvrages d'art du patrimoine départemental. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres. Les présents accords-cadres mono-attributaires sont conclus avec un montant minimum et un montant maximum définis comme suit:
— lots 1 et 2: minimum 900 000 EUR HT/maximum 4 000 000 EUR HT,
— lot 3: minimum 600 000 EUR HT/maximum 3 000 000 EUR HT.
Ces accords-cadres sont conclus à prix unitaires et révisables et comportent 3 lots traités en marchés séparés, conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2050_1_03
Brève description:
“Prestations des petits ou grands travaux de réparations sur les ouvrages d'art, prévus dans le cadre de la politique de gestion des ouvrages d'art du...”
Brève description
Prestations des petits ou grands travaux de réparations sur les ouvrages d'art, prévus dans le cadre de la politique de gestion des ouvrages d'art du patrimoine départemental. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres. Les présents accords-cadres mono-attributaires sont conclus avec un montant minimum et un montant maximum définis comme suit:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-101969
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Modalité d'exécution financière: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/travaux. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2019/S 045-101969 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-341579
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-101969
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“Description des critères:”
Source: OJS 2019/S 139-341579 (2019-07-17)