Travaux de petites et grandes réparations sur les ouvrages d'art de la voirie départementale — 3 lots

Conseil général de l'Essonne

Prestations des petits ou grands travaux de réparations sur les ouvrages d'art, prévus dans le cadre de la politique de gestion des ouvrages d'art du patrimoine départemental. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres. Les présents accords-cadres mono-attributaires sont conclus avec un montant minimum et un montant maximum définis comme suit:
— lots 1 et 2: minimum 900 000 EUR HT/maximum 4 000 000 EUR HT,
— lot 3: minimum 600 000 EUR HT/maximum 3 000 000 EUR HT.
Ces accords-cadres sont conclus à prix unitaires et révisables et comportent 3 lots traités en marchés séparés, conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-28	Avis de marché
2019-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2050_1_03
Brève description:

Prestations des petits ou grands travaux de réparations sur les ouvrages d'art, prévus dans le cadre de la politique de gestion des ouvrages d'art du patrimoine départemental. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres. Les présents accords-cadres mono-attributaires sont conclus avec un montant minimum et un montant maximum définis comme suit: — lots 1 et 2: minimum 900 000 EUR HT/maximum 4 000 000 EUR HT, — lot 3: minimum 600 000 EUR HT/maximum 3 000 000 EUR HT. Ces accords-cadres sont conclus à prix unitaires et révisables et comportent 3 lots traités en marchés séparés, conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: jvanhoutte@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333044&orgAcronyme=x6c 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzMzMDQ0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-101969
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Modalité d'exécution financière: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/travaux. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lots 1 et 2: minimum 900 000 EUR HT/maximum 4 000 000 EUR HT,

— lot 3: minimum 600 000 EUR HT/maximum 3 000 000 EUR HT.

Ces accords-cadres sont conclus à prix unitaires et révisables et comportent 3 lots traités en marchés séparés, conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: UT nord est
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de réparations sur les ouvrages d'art secteur UT nord est.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: UT nord ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de réparations sur les ouvrages d'art secteur UT nord ouest.
Intitulé du lot: UT sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de réparations sur les ouvrages d'art secteur UT sud.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, le titulaire devra exécuter pour ce marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités d'exécution de cette clause sont fixées à l'article 1.6 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333044&orgAcronyme=x6c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Téléphone: +33 160919191 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Uniquement pour la copie de sauvegarde: hôtel du département — DAJA/SCP boulevard de France du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 045-101969 (2019-02-28)

Avis d'attribution de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-341579
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-101969
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Description des critères: — critère technique notée sur 50 points, comprenant 6 sous critères: —— sous critère 1: provenance des principales fournitures et références des fournisseurs correspondants, —— sous critère 2: moyens matériels et humains mobilisés pour assurer le suivi des travaux, —— sous critère 3: notice explicative sur les délais, le matériel et l'organisation en cas d'intervention d'urgence, —— sous critère 4: note explicative détaillée sur les procédés, —— sous critère 5: mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène dans le cadre de l'exécution des prestations, —— sous critère 6: sous détails de prix, — critère environnemental noté sur 10 points et comprenant 2 sous critères: —— sous critère 1: évaluation du SOSED sur la traçabilité des matériaux du chantier, —— sous critère 2: évaluation du SOSED sur la valorisation des matériaux du chantier, — prix noté sur 40 points, apprécié sur la base d'une simulation non communiquée aux candidats, correspondant à «plusieurs chantiers types» et calculé selon la formule suivante: NP = 40 × (PO/P). Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: Eiffage génie civil Via Pontis
Adresse postale: 3 rue du Bourbonnais
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: Segex
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Nom: Sogea IDF — agence travaux spéciaux
Adresse postale: 11 rue du Buisson aux Fraises — CS 35006
Commune postale: Massy Cedex
Code postal: 91349
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Description des critères:

— critère technique notée sur 50 points, comprenant 6 sous critères:

—— sous critère 1: provenance des principales fournitures et références des fournisseurs correspondants,

—— sous critère 2: moyens matériels et humains mobilisés pour assurer le suivi des travaux,

—— sous critère 3: notice explicative sur les délais, le matériel et l'organisation en cas d'intervention d'urgence,

—— sous critère 4: note explicative détaillée sur les procédés,

—— sous critère 5: mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène dans le cadre de l'exécution des prestations,

—— sous critère 6: sous détails de prix,

— critère environnemental noté sur 10 points et comprenant 2 sous critères:

—— sous critère 1: évaluation du SOSED sur la traçabilité des matériaux du chantier,

—— sous critère 2: évaluation du SOSED sur la valorisation des matériaux du chantier,

— prix noté sur 40 points, apprécié sur la base d'une simulation non communiquée aux candidats, correspondant à «plusieurs chantiers types» et calculé selon la formule suivante: NP = 40 × (PO/P).

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Source: OJS 2019/S 139-341579 (2019-07-17)

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