Prestations des petits ou grands travaux de réparations sur les ouvrages d'art, prévus dans le cadre de la politique de gestion des ouvrages d'art du patrimoine départemental. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres. Les présents accords-cadres mono-attributaires sont conclus avec un montant minimum et un montant maximum définis comme suit:
— lots 1 et 2: minimum 900 000 EUR HT/maximum 4 000 000 EUR HT,
— lot 3: minimum 600 000 EUR HT/maximum 3 000 000 EUR HT.
Ces accords-cadres sont conclus à prix unitaires et révisables et comportent 3 lots traités en marchés séparés, conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de petites et grandes réparations sur les ouvrages d'art de la voirie départementale — 3 lots
2050_1_03”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Prestations des petits ou grands travaux de réparations sur les ouvrages d'art, prévus dans le cadre de la politique de gestion des ouvrages d'art du...”
Brève description
Prestations des petits ou grands travaux de réparations sur les ouvrages d'art, prévus dans le cadre de la politique de gestion des ouvrages d'art du patrimoine départemental. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres. Les présents accords-cadres mono-attributaires sont conclus avec un montant minimum et un montant maximum définis comme suit:
— lots 1 et 2: minimum 900 000 EUR HT/maximum 4 000 000 EUR HT,
— lot 3: minimum 600 000 EUR HT/maximum 3 000 000 EUR HT.
Ces accords-cadres sont conclus à prix unitaires et révisables et comportent 3 lots traités en marchés séparés, conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter de leur date de notification. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT nord est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Description du marché: Travaux de réparations sur les ouvrages d'art secteur UT nord est.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT nord ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Travaux de réparations sur les ouvrages d'art secteur UT nord ouest.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UT sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Travaux de réparations sur les ouvrages d'art secteur UT sud.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, le titulaire devra exécuter pour ce marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, le titulaire devra exécuter pour ce marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités d'exécution de cette clause sont fixées à l'article 1.6 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-03
14:00 📅
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Modalité d'exécution financière: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/travaux. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 045-101969 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-101969
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19_2050_1_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: UT nord est
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage génie civil Via Pontis
Adresse postale: 3 rue du Bourbonnais
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19_2050_1_02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: UT nord ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Segex
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19_2050_1_03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: UT sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea IDF — agence travaux spéciaux
Adresse postale: 11 rue du Buisson aux Fraises — CS 35006
Commune postale: Massy Cedex
Code postal: 91349
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“Description des critères:
— critère technique notée sur 50 points, comprenant 6 sous critères:
—— sous critère 1: provenance des principales fournitures et...”
Description des critères:
— critère technique notée sur 50 points, comprenant 6 sous critères:
—— sous critère 1: provenance des principales fournitures et références des fournisseurs correspondants,
—— sous critère 2: moyens matériels et humains mobilisés pour assurer le suivi des travaux,
—— sous critère 3: notice explicative sur les délais, le matériel et l'organisation en cas d'intervention d'urgence,
—— sous critère 4: note explicative détaillée sur les procédés,
—— sous critère 5: mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène dans le cadre de l'exécution des prestations,
—— sous critère 6: sous détails de prix,
— critère environnemental noté sur 10 points et comprenant 2 sous critères:
—— sous critère 1: évaluation du SOSED sur la traçabilité des matériaux du chantier,
—— sous critère 2: évaluation du SOSED sur la valorisation des matériaux du chantier,
— prix noté sur 40 points, apprécié sur la base d'une simulation non communiquée aux candidats, correspondant à «plusieurs chantiers types» et calculé selon la formule suivante: NP = 40 × (PO/P).
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 139-341579 (2019-07-17)