Travaux de petit génie civil sur ouvrages d'art du réseau routier national géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)

MEEDDM

Travaux de petit génie civil sur ouvrages d'art du réseau routier national géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-26	Avis de marché
2020-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 2020-SEER-BPOA-TPGC
Brève description:

Travaux de petit génie civil sur ouvrages d'art du réseau routier national géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bf.sg-dirif.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=472888&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-458594
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Le candidat sera amené à intervenir sur les 1 257 ponts et 570 murs de la DIRIF dans le cadre de ce marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de petit génie civil sur ouvrages d'art du réseau routier national géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF). Le marché s'applique, aux travaux d'entretien courant, spécialisé et petites réparations au sens de l'Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (Itseoa) de 1979 révisée par la circulaire du 26.12.1995. Les ouvrages d'art du réseau routier national d'Île-de-France comprennent: les ponts, les viaducs; les buses; les murs de soutènements; les portiques, potences et hauts-mâts; les tunnels, couvertures lourdes ou acoustiques; les écrans anti-bruits. Nature et étendue des travaux: le marché porte sur les prestations suivantes: prestations communes, balisage, travaux géotechniques, démolition, nettoyage, lavage et protection, traitement de fissure, travaux génie civil sur ouvrage, travaux spéciaux sur ouvrage, maçonnerie, assainissement, étanchéité, chaussée et dépendances, équipements des tabliers, écrans acoustiques, serrurerie élémentaire, tunnel, prestations exceptionnelles, location de matériel. Les prestations ne concernent pas les travaux de réhabilitation, les travaux de réparation des joints de chaussée, les travaux de remplacement des appareils d'appui ainsi que tous travaux relatifs à la modification ou l'élargissement de la structure des ouvrages d'art.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Trois reconductions: reconduction nº 1: du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 — reconduction nº 2: du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 —reconduction nº 3: du 1.1.2023 jusqu'au 31.12.2023.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Le candidat sera amené à intervenir sur les 1 257 ponts et 570 murs de la DIRIF dans le cadre de ce marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Val d'Oise, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Haut-de Seine, Essonne, Yvelines et Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique (CCP) en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics); la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME:

a) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

b) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

c) capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Créteil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Les variantes innovantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Le candidat peut alors proposer des solutions présentant un caractère innovant, que ce soit au niveau de la technique des différentes prestations demandées ou des matériaux utilisés pour les différents travaux. Durée du marché: période ferme: de la date de notification du marché et jusqu'au 31.12.2020 reconduction nº 1: du 1.1.2021 et jusqu'au 31.12.2021, reconduction nº 2: du 1.1.2022 et jusqu'au 31.12.2022, reconduction nº 3: du 1.1. 2023 et jusqu'au 31.12.2023. Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'État. Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes se fera sur présentation de factures dématérialisées pour chaque bon de commande en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 30 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP. Délai global de paiement: 30 jours en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque Centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013). Conditions d'obtention des dossiers et de remise des candidatures et des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2020-seer-bpoa-tpgc. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr — les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 189-458594 (2019-09-26)

Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-035475
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-458594
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nature et étendue des travaux: le marché porte sur les prestations suivantes: prestations communes; balisage; travaux géotechniques; démolition; nettoyage, lavage et protection; traitement de fissure; travaux génie civil sur ouvrage; travaux spéciaux sur ouvrage; maçonnerie; assainissement; étanchéité; chaussée et dépendances; équipements des tabliers; écrans acoustiques; serrurerie élémentaire; tunnel; prestations exceptionnelles; location de matériel. Les prestations ne concernent pas les travaux de réhabilitation, les travaux de réparation des joints de chaussée, les travaux de remplacement des appareils d'appui ainsi que tous travaux relatifs à la modification ou l'élargissement de la structure des ouvrages d'art.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Val d'Oise, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Haut-de-Seine, Essonne, Yvelines et Seine-et-Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Nom: Entreprise de travaux Fayolle et Fils
Adresse postale: 30 rue de l'Église
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.fayolleetfils.com 🌏
Nom: Urbaine de travaux
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://Urbaine.fayat.com 🌏
Nom: Sogea de France
Adresse postale: 9 allée de la Briarde
Commune postale: Marne-la-Valle
Code postal: 77436
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.sogea-idf.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 017-035475 (2020-01-21)

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