Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de petit génie civil sur ouvrages d'art du réseau routier national géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)
2020-SEER-BPOA-TPGC”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Travaux de petit génie civil sur ouvrages d'art du réseau routier national géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Val d'Oise, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Haut-de Seine, Essonne, Yvelines et Seine-et-Marne.”
Description du marché:
“Travaux de petit génie civil sur ouvrages d'art du réseau routier national géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF). Le marché s'applique,...”
Description du marché
Travaux de petit génie civil sur ouvrages d'art du réseau routier national géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF). Le marché s'applique, aux travaux d'entretien courant, spécialisé et petites réparations au sens de l'Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (Itseoa) de 1979 révisée par la circulaire du 26.12.1995. Les ouvrages d'art du réseau routier national d'Île-de-France comprennent: les ponts, les viaducs; les buses; les murs de soutènements; les portiques, potences et hauts-mâts; les tunnels, couvertures lourdes ou acoustiques; les écrans anti-bruits. Nature et étendue des travaux: le marché porte sur les prestations suivantes: prestations communes, balisage, travaux géotechniques, démolition, nettoyage, lavage et protection, traitement de fissure, travaux génie civil sur ouvrage, travaux spéciaux sur ouvrage, maçonnerie, assainissement, étanchéité, chaussée et dépendances, équipements des tabliers, écrans acoustiques, serrurerie élémentaire, tunnel, prestations exceptionnelles, location de matériel. Les prestations ne concernent pas les travaux de réhabilitation, les travaux de réparation des joints de chaussée, les travaux de remplacement des appareils d'appui ainsi que tous travaux relatifs à la modification ou l'élargissement de la structure des ouvrages d'art.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Trois reconductions: reconduction nº 1: du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 — reconduction nº 2: du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 —reconduction nº 3: du 1.1.2023...”
Description des renouvellements
Trois reconductions: reconduction nº 1: du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 — reconduction nº 2: du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 —reconduction nº 3: du 1.1.2023 jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Le candidat sera amené à intervenir sur les 1 257 ponts et 570 murs de la DIRIF dans le cadre de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Le candidat sera amené à intervenir sur les 1 257 ponts et 570 murs de la DIRIF dans le cadre de ce marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique (CCP) en complétant le DUME...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique (CCP) en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics); la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
b) capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
c) capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Créteil.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Les variantes innovantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Le candidat peut alors proposer des solutions présentant un caractère innovant, que ce soit au niveau de la technique des différentes prestations demandées ou des matériaux utilisés pour les différents travaux. Durée du marché: période ferme: de la date de notification du marché et jusqu'au 31.12.2020 reconduction nº 1: du 1.1.2021 et jusqu'au 31.12.2021, reconduction nº 2: du 1.1.2022 et jusqu'au 31.12.2022, reconduction nº 3: du 1.1. 2023 et jusqu'au 31.12.2023. Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'État. Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes se fera sur présentation de factures dématérialisées pour chaque bon de commande en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 30 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP. Délai global de paiement: 30 jours en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque Centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013). Conditions d'obtention des dossiers et de remise des candidatures et des offres: les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2020-seer-bpoa-tpgc. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr — les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594446 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 189-458594 (2019-09-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meeddm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de petit génie civil sur ouvrages d'art du réseau routier national géré par la direction des routes d'Île-de-France (DIRIF)
2020-SEER-BPOA-TPGC”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1061778.94
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1127818.56
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Val d'Oise, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis, Haut-de-Seine, Essonne, Yvelines et Seine-et-Marne.”
Description du marché:
“Travaux de petit génie civil sur ouvrages d'art du réseau routier national géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF). Le marché s'applique,...”
Description du marché
Travaux de petit génie civil sur ouvrages d'art du réseau routier national géré par la Direction des routes d'Île-de-France (DIRIF). Le marché s'applique, aux travaux d'entretien courant, spécialisé et petites réparations au sens de l'Instruction technique pour la surveillance et l'entretien des ouvrages d'art (ITSEOA) de 1979 révisée par la circulaire du 26.12.1995. Les ouvrages d'art du réseau routier national d'Île-de-France comprennent: les ponts, les viaducs; les buses; les murs de soutènements; les portiques, potences et hauts-mâts; les tunnels, couvertures lourdes ou acoustiques; les écrans anti-bruits.
Nature et étendue des travaux: le marché porte sur les prestations suivantes: prestations communes; balisage; travaux géotechniques; démolition; nettoyage, lavage et protection; traitement de fissure; travaux génie civil sur ouvrage; travaux spéciaux sur ouvrage; maçonnerie; assainissement; étanchéité; chaussée et dépendances; équipements des tabliers; écrans acoustiques; serrurerie élémentaire; tunnel; prestations exceptionnelles; location de matériel. Les prestations ne concernent pas les travaux de réhabilitation, les travaux de réparation des joints de chaussée, les travaux de remplacement des appareils d'appui ainsi que tous travaux relatifs à la modification ou l'élargissement de la structure des ouvrages d'art.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-458594
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19 33 081 00 223 94
Titre:
“Travaux de petit génie civil sur ouvrage d'art du réseau routier national géré par la direction des routes d'Île-de-France”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise de travaux Fayolle et Fils
Adresse postale: 30 rue de l'Église
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95232
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.fayolleetfils.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Urbaine de travaux
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Région: Essonne🏙️
URL: http://Urbaine.fayat.com🌏
Nom: Sogea de France
Adresse postale: 9 allée de la Briarde
Commune postale: Marne-la-Valle
Code postal: 77436
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.sogea-idf.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1061778.94
Offre la plus élevée: 1127818.56
Source: OJS 2020/S 017-035475 (2020-01-21)