Travaux de mise en conformité des ascenseurs et appareils de levage des bâtiments du département des Hauts-de-Seine

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

La présente consultation concerne les travaux de modernisation des ascenseurs et élévateurs des bâtiments dont le département des Hauts-de-Seine à la propriété ou la jouissance (bâtiments administratifs, IGH, etc.) y compris les établissements publics locaux d'enseignement (collèges).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-16	Avis de marché
2020-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'ascenseurs
Numéro de référence: 2019-751
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: nloiseau@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 159-391898
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

L'accord-cadre est d'une durée d'un an à compter de la date de sa notification ou de la date précisée par celle-ci. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Les modalités d'attributions des accords-cadres sont indiquées dans les pièces de la consultation.

Intitulé du lot: Zone nord des Hauts-de-Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Zone bord des Hauts-de-Seine: Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes et Villeneuve-la-Garenne.

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Zone sud des Hauts-de-Seine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Zone sud des Hauts-de-Seine: Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville d'Avray.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée; le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...); la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens. Pour pouvoir candidater, le chiffre d'affaires annuel fourni par le candidat doit être supérieur à 1 000 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Noémie Loiseau
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans le cas échéant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 159-391898 (2019-08-16)

Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux de modernisation des ascenseurs et élévateurs des bâtiments dont le Département des Hauts-de-Seine à la propriété ou la jouissance (bâtiments administratifs, IGH, etc.) y compris les établissements publics locaux d'enseignement (collèges).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-032584
Se réfère à l'avis: 2019/S 159-391898
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le lot 1 a été notifié le 31.12.2019 à la société KLS Services sans minimum ni maximum annuel le lot 2 a été notifié le 16.1.2020 à la société CEPA ascenseurs (Attributaire A) et L2v Ascenseurs (Attributaire B) sans minimum ni maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone Nord des Hauts-de-Seine
Brève description:

Zone Nord des Hauts de Seine Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes et Villeneuve-La-Garenne.

Intitulé du lot: Zone Sud des Hauts de Seine
Brève description:

Zone Sud des Hauts de Seine Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-La-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-Aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville d'Avray.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais maximum d'immobilisation des appreils
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais maximum d'immobilisation des appareils

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: KLS Services
Adresse postale: 87 route de Grigny
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Nom: Cepa Ascenseurs (Attributaire A)
Adresse postale: 2 rue Henri Becquerel
Commune postale: Chambly
Code postal: 60230
Pays: Oise 🏙️
Nom: l2v Ascenseurs (Attributaire B)
Adresse postale: 4 avenue des Marronniers, Bat 13
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy-Prefecture
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2020/S 016-032584 (2020-01-20)

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