La présente consultation concerne les travaux de modernisation des ascenseurs et élévateurs des bâtiments dont le département des Hauts-de-Seine à la propriété ou la jouissance (bâtiments administratifs, IGH, etc.) y compris les établissements publics locaux d'enseignement (collèges).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de mise en conformité des ascenseurs et appareils de levage des bâtiments du département des Hauts-de-Seine
2019-561”
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux de modernisation des ascenseurs et élévateurs des bâtiments dont le département des Hauts-de-Seine à la...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux de modernisation des ascenseurs et élévateurs des bâtiments dont le département des Hauts-de-Seine à la propriété ou la jouissance (bâtiments administratifs, IGH, etc.) y compris les établissements publics locaux d'enseignement (collèges).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les modalités d'attributions des accords-cadres sont indiquées dans les pièces de la consultation.”
Zone nord des Hauts-de-Seine Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes et Villeneuve-la-Garenne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone sud des Hauts-de-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Zone sud des Hauts-de-Seine Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses,...”
Description du marché
Zone sud des Hauts-de-Seine Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville d'Avray.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée; le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...); la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens. Pour pouvoir candidater, le chiffre d'affaires annuel fourni par le candidat doit être supérieur à 1 000 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans le cas échéant.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est d'une durée de 1 an à compter de la date de sa notification ou de la date précisée par celle-ci. Il est renouvelable 3 fois par période...”
L'accord-cadre est d'une durée de 1 an à compter de la date de sa notification ou de la date précisée par celle-ci. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Préfecture
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 111-270730 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2020-05-07) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Zone nord des Hauts-de-Seine: Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes,...”
Description du marché
Zone nord des Hauts-de-Seine: Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes et Villeneuve-la-Garenne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Zone sud des Hauts-de-Seine: Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses,...”
Description du marché
Zone sud des Hauts-de-Seine: Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-Les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville d'Avray.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-270730
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux et mise en conformité des ascenseurs et appareils de levage des bâtiments du département des Hauts-de-Seine — lot 1: zone nord des Hauts-de-Seine” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux et mise en conformité des ascenseurs et appareils de levage des bâtiments du département des Hauts-de-Seine — lot 2: zone sud des Hauts-de-Seine”
“Les deux lots ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général lié à l'absence de concurrence. En effet, il a été constaté que trois sociétés ont...”
Les deux lots ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général lié à l'absence de concurrence. En effet, il a été constaté que trois sociétés ont déposé des offres dans les délais impartis. Cependant, le règlement de consultation précise que pour les deux lots partagés nord-sud, chaque candidat ne peut être attributaire que d'un seul et unique lot géographique.
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Source: OJS 2020/S 091-216146 (2020-05-07)