Travaux de menuiseries intérieures dans les bâtiments de la zone 1 (Sud) du département

Conseil général du Val d'Oise

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de menuiseries intérieures dans les bâtiments de la zone 1 (Sud) du département. Consultation effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et 2, R. 2131-16 et 17, R. 2161-1 à 5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, le marché de travaux sera notifié semaine 30.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-03 Avis de marché
2019-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201, Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de menuiseries intérieures dans les bâtiments de la zone 1 (Sud) du département 2019111036”
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de menuiseries intérieures dans les bâtiments de la zone 1 (Sud) du département....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Sud du département.
Description du marché:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 2 fois sans que sa durée totale n'excède 3 ans,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le marché prévoit une clause d'insertion économique.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), — référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 088-210018 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de menuiseries intérieures dans les bâtiments de la zone 1 (Sud) du Département 2019111036”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de menuiseries intérieures dans les bâtiments de la zone 1 (Sud) du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21258.58 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Sud du Département.
Description du marché:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 2 fois sans que sa durée totale n'excède 3 ans,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-210018

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019111036
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de menuiseries intérieures pour les bâtiments de la zone 1 (Sud) du Département”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Copeaux et Salmon
Adresse postale: ZAC 126 rue des Longues Rayes
Commune postale: Lacroix-Saint-Ouen
Code postal: 60610
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://maximilien.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21258.18 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, Direction de l'achat Public et des Ressources,...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 146-358875 (2019-07-26)