Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de menuiseries intérieures dans les bâtiments de la zone 1 (Sud) du département. Consultation effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et 2, R. 2131-16 et 17, R. 2161-1 à 5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, le marché de travaux sera notifié semaine 30.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de menuiseries intérieures dans les bâtiments de la zone 1 (Sud) du département
2019111036”
Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de menuiseries intérieures dans les bâtiments de la zone 1 (Sud) du département....”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de menuiseries intérieures dans les bâtiments de la zone 1 (Sud) du département. Consultation effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et 2, R. 2131-16 et 17, R. 2161-1 à 5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, le marché de travaux sera notifié semaine 30.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Sud du département.
Description du marché:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 2 fois sans que sa durée totale n'excède 3 ans,...”
Description du marché
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 2 fois sans que sa durée totale n'excède 3 ans, reconductions comprises.
Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le Conseil départemental du Val d'Oise, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public.
Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, voir les modalités dans le règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre...”
Description des renouvellements
Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 mois avant la date d'échéance annuelle du marché, sans indemnité pour le titulaire du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment...”
Liste et brève description des conditions
— DC1, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat.
Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée. Indiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés,
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d encadrement (3 dernières années),
— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le marché prévoit une clause d'insertion économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants:
— les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée),
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, tous les documents pour lesquels la signature est requise.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 088-210018 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de menuiseries intérieures dans les bâtiments de la zone 1 (Sud) du Département
2019111036”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de menuiseries intérieures dans les bâtiments de la zone 1 (Sud) du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux de menuiseries intérieures dans les bâtiments de la zone 1 (Sud) du Département.
Consultation effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et 2, R. 2131-16 et 17, R. 2161-1 à 5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21258.58 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Sud du Département.
Description du marché:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 2 fois sans que sa durée totale n'excède 3 ans,...”
Description du marché
Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement 2 fois sans que sa durée totale n'excède 3 ans, reconductions comprises.
Le conseil départemental du Val d'Oise, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, voir les modalités dans le règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-210018
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019111036
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de menuiseries intérieures pour les bâtiments de la zone 1 (Sud) du Département”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Copeaux et Salmon
Adresse postale: ZAC 126 rue des Longues Rayes
Commune postale: Lacroix-Saint-Ouen
Code postal: 60610
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://maximilien.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21258.18 💰
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, Direction de l'achat Public et des Ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service Marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9:00 — 12:00 / 14:00 — 17:00.
La valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.
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Source: OJS 2019/S 146-358875 (2019-07-26)