Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maintenance et de sécurité
Produits/services: Travaux de maçonnerie📦
Brève description: Travaux de maintenance et de sécurité.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonneries diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Maçonneries diverses
Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour 2019, éventuellement reconductible en 2020, 2021 et 2022.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— références principales du candidat sur les 5 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation,
— état des moyens...”
Liste et brève description des conditions
— références principales du candidat sur les 5 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation,
— état des moyens (matériels-personnels),
— attestations d'assurance responsabilité civile,
— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— imprimé «déclaration du candidat» rempli et signé (suivant modèle joint au DCE),
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour 2019, éventuellement reconductible en 2020, 2021 et 2022.” Informations complémentaires
“Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis à l'adresse suivante: https://marchespublics-brive.omnikles.com.”
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis à l'adresse suivante: https://marchespublics-brive.omnikles.com.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat. Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2019/S 056-128429 (2019-03-15)