Les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre consistent à effectuer des travaux de maintenance sur le secteur Est (lot 1) et le secteur Ouest (lot 2), les travaux divers de voirie sur le secteur Est (lot 3) et sur le secteur Ouest (lot 4) ainsi que les travaux de requalification des espaces publics (lot 5).
Il définit la consistance des travaux, les spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditions d'exécution pour la réalisation des travaux.
Les prestations qui font l'objet de cette consultation sont décrites au CCTP communs aux 5 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum ni montant maximum annuel.
La durée du marché est d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maintenance et d'aménagement des espaces publics métropolitains
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre consistent à effectuer des travaux de maintenance sur le secteur Est (lot 1) et le secteur Ouest (lot...”
Brève description
Les travaux faisant l'objet du présent accord-cadre consistent à effectuer des travaux de maintenance sur le secteur Est (lot 1) et le secteur Ouest (lot 2), les travaux divers de voirie sur le secteur Est (lot 3) et sur le secteur Ouest (lot 4) ainsi que les travaux de requalification des espaces publics (lot 5).
Il définit la consistance des travaux, les spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditions d'exécution pour la réalisation des travaux.
Les prestations qui font l'objet de cette consultation sont décrites au CCTP communs aux 5 lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant annuel minimum ni montant maximum annuel.
La durée du marché est d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 46 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maintenance secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de rues📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de revêtements de surface📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché: Les travaux sont décrits à l'article 1.1 du CCTP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur la base du mémoire technique et du SOSED)
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maintenance secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux divers de voirie secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux divers de voirie secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de requalification des espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres — budget général de la Métropole.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
09:00 📅
“La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la...”
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-mgn-t014-2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 082-194316 (2019-04-23)
Informations complémentaires (2019-05-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de maintenance et d'aménagement des espaces publics métropolitains.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 082-194316
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-28 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-27 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-29 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 095-228781 (2019-05-15)