Les travaux portent sur les travaux de maintenance ou de réparation programmée du domaine «Exploitation» des réseaux électriques de distribution, notamment:
— travaux sur réseaux aériens,
— travaux sur réseaux aéro-souterrains,
— travaux sur réseaux souterrains,
— travaux dans les postes HTA/BT,
— travaux de terrassements ponctuels,
— travaux sur les indicateurs lumineux de défauts,
— travaux liés aux supports (provisoires ou définitifs),
— travaux sur les coffrets de réseau et de branchements,
— travaux sur les branchements souterrains et aéro-souterrains (y compris les branchements en déshérence),
— travaux sur les branchements aériens (y compris les branchements en déshérence),
— travaux sur les câbles torsadés de façade,
— travaux de mutation des PCB,
— travaux liés à la protection des réseaux et des branchements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Avis de marché (2019-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Enedis — PFA de Nantes — 16 allée des Tanneurs — 44000 Nantes
Téléphone: +33 251785169📞
Courrier électronique: ingrid.broch@enedis.fr📧
Fax: +33 251785176 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maintenance électricité pour la direction régionale Centre Val de Loire
affaire 212853”
Produits/services: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Brève description:
“Les travaux portent sur les travaux de maintenance ou de réparation programmée du domaine «Exploitation» des réseaux électriques de distribution,...”
Brève description
Les travaux portent sur les travaux de maintenance ou de réparation programmée du domaine «Exploitation» des réseaux électriques de distribution, notamment:
— travaux sur réseaux aériens,
— travaux sur réseaux aéro-souterrains,
— travaux sur réseaux souterrains,
— travaux dans les postes HTA/BT,
— travaux de terrassements ponctuels,
— travaux sur les indicateurs lumineux de défauts,
— travaux liés aux supports (provisoires ou définitifs),
— travaux sur les coffrets de réseau et de branchements,
— travaux sur les branchements souterrains et aéro-souterrains (y compris les branchements en déshérence),
— travaux sur les branchements aériens (y compris les branchements en déshérence),
— travaux sur les câbles torsadés de façade,
— travaux de mutation des PCB,
— travaux liés à la protection des réseaux et des branchements.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 17 130 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du Cher (18)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux sont à réaliser le territoire du Cher (18).
Description du marché: Cf. II.1.4).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée ferme de ce marché est de 25 mois à compter du 1.12.2019. Le marché est prorogeable une fois pour une période de 12 mois à l'issue de la période...”
Description des options
La durée ferme de ce marché est de 25 mois à compter du 1.12.2019. Le marché est prorogeable une fois pour une période de 12 mois à l'issue de la période ferme.
La durée contractuelle maximale est de 37 mois.
Le volume indiqué au II.2.6) intègre cette option de durée.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée du marché (option de durée comprise).
Le...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 300 000 et 2 100 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de l'Eure-et-Loir (28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux sont à réaliser le territoire de l'Eure-et-Loir (28).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée du marché (option de durée comprise).
Le...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 000 000 et 1 600 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de l'Indre (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux sont à réaliser le territoire de l'Indre (36).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée du marché (option de durée comprise).
Le...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 400 000 et 2 200 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de l'Indre et Loire (37)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux sont à réaliser le territoire de l'Indre et Loire (37).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée du marché (option de durée comprise).
Le...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 sur la durée du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 2 500 000 et 4 000 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du Loir et Cher (41)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux sont à réaliser le territoire du Loir et Cher (41).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée du marché (option de durée comprise).
Le...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 sur la durée du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 1 700 000 et 2 600 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance du Loiret (45)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux sont à réaliser le territoire du Loiret (45).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 650 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot 6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 6 sur la durée du marché (option de durée comprise).
Le...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 6 sur la durée du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot est en effet estimé entre 2 900 000 et 4 650 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:
— réseaux aériens basse tension...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:
— réseaux aériens basse tension et HTA inférieure à 75,
— réseaux électriques — génie civil — GCE,
— branchements/BRTE,
— terrassement ponctuel/TPE,
—accessoires/ACE.
ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Les travaux peuvent être en milieu urbain ou rural.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentanée d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentanée d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut être modifiée entre la date de remise de candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Pour un même lot, le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Le groupement sera limité à 2 cotraitants dont le mandataire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation.
Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RF074850 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) Tél.: (+33) 184770026 ou par courriel: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 131-322772 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux portent sur les travaux de maintenance ou de réparation programmée du domaine «Exploitation» des réseaux électriques de distribution,...”
Brève description
Les travaux portent sur les travaux de maintenance ou de réparation programmée du domaine «Exploitation» des réseaux électriques de distribution, notamment:
— travaux sur réseaux aériens,
— travaux sur réseaux aéro-souterrains,
— travaux sur réseaux souterrains,
— travaux dans les postes HTA/BT,
— travaux de terrassements ponctuels,
— travaux sur les indicateurs lumineux de défauts,
— travaux liés aux supports (provisoires ou définitifs),
— travaux sur les coffrets de réseau et de branchements,
— travaux sur les branchements souterrains et aéro-souterrains (YC les branchements en déshérence),
— travaux sur les branchements aériens (YC les branchements en déshérence),
— travaux sur les câbles torsadés de façade,
— travaux de mutation des PCB,
— travaux liés à la protection des réseaux et des branchements.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 130 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Cf II.1.4
Description du marché: Cf. II.1.4)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-322772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC8AAC9010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance du Cher (18)
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC8AAC9020
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
3️⃣
Numéro de contrat: EC8AAC9030
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
4️⃣
Numéro de contrat: EC8AAC9040
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance de l'Eure et Loir (28)
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
5️⃣
Numéro de contrat: EC8AAC9050
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
6️⃣
Numéro de contrat: EC8AAC9060
7️⃣
Numéro de contrat: EC8AAC9070
8️⃣
Numéro de contrat: EC8AAC9080
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance de l'Indre (36)
9️⃣
Numéro de contrat: EC8AAC9090
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: EC8AAC9100
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: EC8AAC9110
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maintenance de l'Indre et Loire (37)
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: EC8AAC9120
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: EC8AAC9130
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: EC8AAC9140
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: EC8AAC9150
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: EC8AAC9160
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Maintenance du Loir et Cher (41)
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: EC8AAC9170
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: EC8AAC9180
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: EC8AAC9190
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: EC8AAC9200
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Maintenance du Loiret (45)
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: EC8AAC9210
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: EC8AAC9220
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: EC8AAC9230
Titre: Maintenance Loiret (45)
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2019/S 248-616389 (2019-12-20)