Travaux de maintenance des bâtiments du département de l'Eure. Lot 12 «Cuisine» divisé en sous-lots

Département de l'Eure

La présente consultation concerne uniquement le lot 12 «Cuisine» divisé en 3 sous-lots dans le cadre des travaux de maintenance des bâtiments du département de l'Eure, lequel est relancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert étant donné qu'il n'a pas été reconduit. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé réception de sa notification jusqu'au 20.7.2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13, R. 2162-14 et R. 2162-4 3º du code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia Froid Solutions

Qui ?

• Département de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Équipement de cuisine

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-09	Avis de marché
2019-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Numéro de référence: E400025
Brève description:

La présente consultation concerne uniquement le lot 12 «Cuisine» divisé en 3 sous-lots dans le cadre des travaux de maintenance des bâtiments du département de l'Eure, lequel est relancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert étant donné qu'il n'a pas été reconduit. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé réception de sa notification jusqu'au 20.7.2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. Conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13, R. 2162-14 et R. 2162-4 3º du code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour chacun des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.eure-en-ligne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5507&orgAcronyme=cg27 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-325788
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13, R. 2162-14 et R. 2162-4 3º du code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour chacun des lots.

Travaux de maintenance des bâtiments du département de l'Eure. Lot 12 «Cuisine» divisé en sous-lots:

— sous-lot 12.1: secteur Ouest,

— sous-lot 12.2: secteur Est,

— sous-lot 12.3: secteur Sud.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Soit en transmettant l'intégralité des informations et documents listés ci-après, soit en utilisant le DUME dans les conditions fixées à l'article 3-1.2 du présent règlement de la consultation:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Pour justifier de sa situation juridique, le candidat peut notamment produire le formulaire DC1, lettre de candidature.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— des certificats de qualifications professionnelles.

Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix des prestations, apprécié à partir de «chantiers masqués»
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 133-325788 (2019-07-09)

Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne uniquement le lot 12 «Cuisine» divisé en 3 sous-lots dans le cadre des travaux de maintenance des bâtiments du Département de l'Eure, lequel est relancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert étant donné qu'il n'a pas été reconduit. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé réception de sa notification jusqu'au 20.7.2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. Conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13, R. 2162-14 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour chacun des lots.

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-538964
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-325788
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de maintenance des bâtiments du Département de l'Eure. Lot 12 «Cuisine» divisé en sous-lots: sous-lot 12.1: secteur ouest; sous-lot 1.2: secteur est; sous-lot 1.3: secteur sud.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Dalkia Froid Solutions
Adresse postale: rue Fabien Cesbron, CS 10017 — Saint-Sylvain-d'Anjou
Commune postale: Verrières-en-Anjou Cedex
Code postal: 49484
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 220-538964 (2019-11-12)

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