La présente consultation concerne uniquement le lot 12 «Cuisine» divisé en 3 sous-lots dans le cadre des travaux de maintenance des bâtiments du département de l'Eure, lequel est relancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert étant donné qu'il n'a pas été reconduit. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé réception de sa notification jusqu'au 20.7.2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13, R. 2162-14 et R. 2162-4 3º du code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maintenance des bâtiments du département de l'Eure. Lot 12 «Cuisine» divisé en sous-lots
E400025”
Produits/services: Équipement de cuisine📦
Brève description:
“La présente consultation concerne uniquement le lot 12 «Cuisine» divisé en 3 sous-lots dans le cadre des travaux de maintenance des bâtiments du département...”
Brève description
La présente consultation concerne uniquement le lot 12 «Cuisine» divisé en 3 sous-lots dans le cadre des travaux de maintenance des bâtiments du département de l'Eure, lequel est relancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert étant donné qu'il n'a pas été reconduit. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé réception de sa notification jusqu'au 20.7.2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13, R. 2162-14 et R. 2162-4 3º du code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour chacun des lots.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Travaux de maintenance des bâtiments du département de l'Eure. Lot 12 «Cuisine» divisé en sous-lots:
— sous-lot 12.1: secteur Ouest,
— sous-lot 12.2:...”
Description du marché
Travaux de maintenance des bâtiments du département de l'Eure. Lot 12 «Cuisine» divisé en sous-lots:
— sous-lot 12.1: secteur Ouest,
— sous-lot 12.2: secteur Est,
— sous-lot 12.3: secteur Sud.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre, au regard du cadre de réponse du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix des prestations, apprécié à partir de «chantiers masqués»
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Soit en transmettant l'intégralité des informations et documents listés ci-après, soit en utilisant le DUME dans les conditions fixées à l'article 3-1.2 du...”
Liste et brève description des conditions
Soit en transmettant l'intégralité des informations et documents listés ci-après, soit en utilisant le DUME dans les conditions fixées à l'article 3-1.2 du présent règlement de la consultation:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Pour justifier de sa situation juridique, le candidat peut notamment produire le formulaire DC1, lettre de candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— des certificats de qualifications professionnelles.
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-13
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 133-325788 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de maintenance des bâtiments du Département de l'Eure. Lot 12 «Cuisine» divisé en sous-lots
E400025”
Brève description:
“La présente consultation concerne uniquement le lot 12 «Cuisine» divisé en 3 sous-lots dans le cadre des travaux de maintenance des bâtiments du Département...”
Brève description
La présente consultation concerne uniquement le lot 12 «Cuisine» divisé en 3 sous-lots dans le cadre des travaux de maintenance des bâtiments du Département de l'Eure, lequel est relancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert étant donné qu'il n'a pas été reconduit. L'accord-cadre débute à compter de la date de l'accusé réception de sa notification jusqu'au 20.7.2020. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 2 reconductions d'une durée de 12 mois chacune. Conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13, R. 2162-14 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour chacun des lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché:
“Travaux de maintenance des bâtiments du Département de l'Eure. Lot 12 «Cuisine» divisé en sous-lots: sous-lot 12.1: secteur ouest; sous-lot 1.2: secteur...”
Description du marché
Travaux de maintenance des bâtiments du Département de l'Eure. Lot 12 «Cuisine» divisé en sous-lots: sous-lot 12.1: secteur ouest; sous-lot 1.2: secteur est; sous-lot 1.3: secteur sud.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-325788
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ACBCTDPL19164
Titre:
“Travaux de maintenance des bâtiments du Département de l'Eure. Lot 12 «Cuisine» divisé en 3 sous-lots: sous-lot 1: secteur ouest; sous-lot 2: secteur est;...”
Titre
Travaux de maintenance des bâtiments du Département de l'Eure. Lot 12 «Cuisine» divisé en 3 sous-lots: sous-lot 1: secteur ouest; sous-lot 2: secteur est; sous-lot 3: secteur sud
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia Froid Solutions
Adresse postale: rue Fabien Cesbron, CS 10017 — Saint-Sylvain-d'Anjou
Commune postale: Verrières-en-Anjou Cedex
Code postal: 49484
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 232081270📞
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 232081270📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 220-538964 (2019-11-12)