La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour le lot 3, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente opération a pour but la réalisation des travaux de gros entretien et investissement au profit des agences Beaux-Arts Centre-Ville et Las Rébès d'ACM Habitat (8 résidences de l'agence Beaux-Arts Centre-Ville et 9 résidences de l'agence Las Rébès). Les marchés débuteront à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de gros entretien/investissement 2019 pour les agences Beaux-Arts Centre-Ville et Las Rébès d'ACM Habitat
1-19s0020”
Produits/services: Travaux de façade📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour le lot 3, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente opération a pour but la réalisation des travaux de gros entretien et investissement au profit des agences Beaux-Arts Centre-Ville et Las Rébès d'ACM Habitat (8 résidences de l'agence Beaux-Arts Centre-Ville et 9 résidences de l'agence Las Rébès). Les marchés débuteront à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ravalement - agence Beaux-Arts Centre-Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Ravalement et installation de gouttières et descentes Ep Résidence Beaux-Arts 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du récapitulatif de l'offre technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Résidentialisation - agence Beaux-Arts Centre-Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Interphones📦
Description du marché:
“Résidentialisation des Résidence Jeu de Mail/Résidence Beaux-Arts 2/résidence Beaux-Arts 4/résidence Sébastien Bourdon”
Durée de l'accord: 7
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie - agence Beaux-Arts Centre-Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“Remplacement partiel des colonnes Eu/Ev Résidence Justice Remplacement partiel des colonnes Eu/Ev et de certains appareils sanitaires Résidence Aiguelongue...”
Description du marché
Remplacement partiel des colonnes Eu/Ev Résidence Justice Remplacement partiel des colonnes Eu/Ev et de certains appareils sanitaires Résidence Aiguelongue 2 le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement; le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires/ 180 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Porte automatique de garage - agence Beaux-Arts Centre-Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Portes📦
Description du marché: Portes automatiques de garage Résidence Jeu de Mail
Durée de l'accord: 6
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isolation - agence Beaux-Arts Centre-Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Isolants📦
Description du marché:
“Isolation des combles des résidences Jeu de Mail/Résidence Beaux-Arts 1/résidence Beaux-Arts 2/résidence Beaux-Arts 3/résidence Beaux-Arts 4/”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité - agence Beaux-Arts Centre-Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché: Remplacement des tableaux électriques des logements de la Résidence Jeu de Mail
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ravalement - agence Las Rebes
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Ravalement Résidence La Cascade et Nettoyage des façades Résidence Astruc
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité - agence Las Rebes
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Etanchéité résidence La Treille Saint Georges
Durée de l'accord: 3
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isolation - agence Las Rebes
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“Isolation des combles des Résidence le Rialto/Résidence Villa Pétrarque/Résidence de l'ancienne Poste/Résidence Les Borderies/Résidence La Croix...”
Description du marché
Isolation des combles des Résidence le Rialto/Résidence Villa Pétrarque/Résidence de l'ancienne Poste/Résidence Les Borderies/Résidence La Croix Verte/Résidence La Cascade et Flocage des caves et sous-sol des bâtiment 3&4 de la résidence Las Rébes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties économiques et financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— pour les lots 5 et 9, la qualification «RGE» (Reconnu garant de l'environnement).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties professionnelles et techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — Une visite des lieux est obligatoire pour les lots 2, 3, 6, 7 et 8. Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un Marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. La fiche «Présentation du candidat» est à renseigner dans son intégralité et à joindre à votre pli. Le détail de la note technique est présenté dans le règlement de consultation. Par application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 067-156061 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de gros entretien/investissement 2019 pour les agences Beaux Arts Centre Ville et Las Rebes
1-19s0020”
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour le lot 3, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande à attributaire unique, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente opération a pour but la réalisation des travaux de gros entretien et investissement au profit des agences Beaux-Arts Centre-Ville et Las Rébes d'ACM Habitat (8 résidences de l'agence Beaux Arts Centre Ville et 9 résidences de l'agence Las Rebes). Les marchés débuteront à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 757 192 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ravalement — agence Beaux-Arts Centre-Ville
Description
Description du marché:
“Ravalement et installation de gouttières et descentes EP Résidence Beaux-Arts 2.” Champ d'application du marché
Titre: Résidentialisation — agence Beaux-Arts Centre-Ville
Description
Description du marché:
“Résidentialisation des Résidence Jeu de Mail/Résidence Beaux-Arts 2/résidence Beaux-Arts 4/résidence Sébastien Bourdon.” Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — agence Beaux-Arts Centre-Ville
Description
Description du marché:
“Remplacement partiel des colonnes EU/EV Résidence justice remplacement partiel des colonnes EU/EV et de certains appareils sanitaires Résidence Aiguelongue...”
Description du marché
Remplacement partiel des colonnes EU/EV Résidence justice remplacement partiel des colonnes EU/EV et de certains appareils sanitaires Résidence Aiguelongue 2. Le montant minimum du marché est constitué par le forfait des prestations régulières figurant sur l'acte d'engagement; le montant maximum comprend le forfait et les prestations supplémentaires commandées par bon de commande sur la base du bordereau de prix unitaires/180 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Porte automatique de garage — agence Beaux-Arts Centre-Ville
Description
Description du marché: Portes automatiques de garage Résidence Jeu de Mail.
Champ d'application du marché
Titre: Isolation — agence Beaux-Arts Centre-Ville
Description
Description du marché:
“Isolation des combles des résidences Jeu de Mail/Résidence Beaux-Arts 1/résidence Beaux-Arts 2/résidence Beaux-Arts 3/résidence Beaux-Arts 4.” Champ d'application du marché
Titre: Électricité — agence Beaux-Arts Centre-Ville
Description
Description du marché:
“Remplacement des tableaux électriques des logements de la Résidence Jeu de Mail.” Champ d'application du marché
Titre: Ravalement — agence Las Rebes
Description
Description du marché: Ravalement Résidence La Cascade et Nettoyage des façades Résidence Astruc.
Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — agence Las Rebes
Description
Description du marché: Étanchéité résidence La Treille Saint-Georges.
Champ d'application du marché
Titre: Isolation — agence Las Rebes
Description
Description du marché:
“Isolation des combles des Résidence le Rialto/Résidence Villa Pétrarque/Résidence de l'ancienne Poste/Résidence Les Borderies/Résidence La Croix...”
Description du marché
Isolation des combles des Résidence le Rialto/Résidence Villa Pétrarque/Résidence de l'ancienne Poste/Résidence Les Borderies/Résidence La Croix Verte/Résidence La Cascade et Flocage des caves et sous-sol des bâtiment 3&4 de la résidence Las Rébes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-156061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Ravalement — agence Beaux-Arts Centre-Ville
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyrami
Adresse postale: 83 rue Yves Montand — ZAC Parc 2000
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 789 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Résidentialisation — agence Beaux-Arts Centre-Ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: RMD Automatismes
Adresse postale: 51 rue de la Rave
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 432 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Plomberie — agence Beaux-Arts Centre-Ville
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Porte automatique de garage — agence Beaux-Arts Centre-Ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 580 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Isolation — agence Beaux-Arts Centre-Ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192385.50 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Électricité — agence Beaux-Arts Centre-Ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ'Tp
Adresse postale: 98 route de Grenoble
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 325 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Ravalement — agence Las Rebes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179920.50 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Étanchéité — agence Las Rebes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Etis-Protect
Adresse postale: 174 avenue du Général Sarrail
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 760 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Isolation — agence Las Rebes
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 134-328729 (2019-07-10)