La consultation est passée en vertu des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadre à bons de commande à attributaire unique et émissions de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique pour les lots 2 et 5. La présente opération a pour but la réalisation des travaux de gros entretien et investissement au profit des agences Cœur d'Agglomération et Millénaire. Les marchés débuteront à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de gros entretien 2019 pour les agences cœur d'agglomération et millénaire d'ACM Habitat
19s0022”
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadre à bons de commande à attributaire...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accords-cadre à bons de commande à attributaire unique et émissions de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique pour les lots 2 et 5. La présente opération a pour but la réalisation des travaux de gros entretien et investissement au profit des agences Cœur d'Agglomération et Millénaire. Les marchés débuteront à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture flocage - agence Cœur Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Couverture flocage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“Ce lot fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. Acm Habitat se réserve le droit de commander ou non cette prestation supplémentaire...”
Informations complémentaires
Ce lot fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. Acm Habitat se réserve le droit de commander ou non cette prestation supplémentaire éventuelle lors de la signature du contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries - agence Cœur Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité - agence Cœur Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Electricité
Durée de l'accord: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité- agence Cœur Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Etanchéité
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité - quartier Millenaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Étanchéité
Durée de l'accord: 12
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Barrières levantes -Quartier Millenaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Description du marché: Barrières levantes
Durée de l'accord: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— fiche de présentation du candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— fiche de présentation du candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 7 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties techniques certificat RGE et amiante (ou équivalent) pour le lot 1.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-21
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — une visite des lieux est obligatoire pour les lots 3 à 6. Le détail du récapitulatif de l'offre technique est présenté dans le règlement de consultation. La fiche de présentation «Candidat» est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Par application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 086-204822 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de gros entretien 2019 pour les agences Cœur d'agglomération et Millénaire d'ACM Habitat
19s0022”
Brève description:
“La consultation est passée en vertu des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande à attributaire...”
Brève description
La consultation est passée en vertu des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande à attributaire unique et émissions de bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique pour les lots 2 et 5. La présente opération a pour but la réalisation des travaux de gros entretien et investissement au profit des agences Cœur d'agglomération et Millénaire. Les marchés débuteront à compter de la date indiquée sur l'ordre de service de démarrage.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 209946.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Couverture flocage — agence Cœur d'agglomération
Description
Description du marché: Couverture flocage.
Informations complémentaires:
“Ce lot fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. ACM Habitat se réserve le droit de commander ou non cette prestation supplémentaire...”
Informations complémentaires
Ce lot fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle. ACM Habitat se réserve le droit de commander ou non cette prestation supplémentaire éventuelle lors de la signature du contrat.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries — agence Cœur d'agglomération
Description
Description du marché: Menuiseries.
Champ d'application du marché
Titre: Électricité — agence Cœur d'agglomération
Description
Description du marché: Électricité.
Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — agence Cœur d'agglomération
Description
Description du marché: Étanchéité.
Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité — quartier Millenaire
Titre: Barrières levantes — quartier Millenaire
Description
Description du marché: Barrières levantes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-204822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Couverture flocage — agence Cœur d'agglomération
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Menuiseries — agence Cœur d'agglomération
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie Riquier
Adresse postale: 15 rue Sadi Carnot, ZA Saint Michel
Commune postale: Gigean
Code postal: 34770
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 354 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Électricité — agence Cœur d'agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ'Tp
Adresse postale: 98 route de Grenoble
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 565 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Étanchéité — agence Cœur d'agglomération
Nom et adresse du contractant
Nom: Etis-Protect
Adresse postale: 174 avenue du Général Sarrail
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Étanchéité — quartier Millenaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27128.60 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Barrières levantes — quartier Millenaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Thyssenkrupp
Adresse postale: 120 rue Georges Onslow
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5899.36 💰
Source: OJS 2019/S 162-397630 (2019-08-20)