Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 EUR HT sur une durée de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil préalables à la pose de conteneurs de collecte enterrés
136-2019edm”
Produits/services: Travaux de préparation de chantier📦
Brève description:
“Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un...”
Brève description
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 EUR HT sur une durée de 4 ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un...”
Description du marché
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 EUR HT sur une durée de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 EUR HT sur la durée de l'engagement...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 EUR HT sur la durée de l'engagement contractuel, décomposé de la manière suivante:
— année 2020: 450 000 EUR HT,
— année 2021: 350 000 EUR HT,
— année 2022: 200 000 EUR HT,
— année 2023: 200 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération du Pays de l'Or.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 248-611570 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un...”
Brève description
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 EUR HT sur une durée de quatre ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un...”
Description du marché
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 EUR HT sur une durée de quatre ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-611570
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: TP Sud
Adresse postale: 5 impasse de l'Aubépine
Commune postale: Le Crès
Code postal: 34920
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, reconductible, avec un montant maximum annuel décomposé comme suit:
— année 2020: 450 000 EUR HT,
— année...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, reconductible, avec un montant maximum annuel décomposé comme suit:
— année 2020: 450 000 EUR HT,
— année 2021: 350 000 EUR HT,
— année 2022: 200 000 EUR HT,
— année 2023: 200 000 EUR HT.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
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Source: OJS 2020/S 046-107860 (2020-03-03)