Travaux de génie civil pour l'entretien et l'amélioration des maçonneries d'ouvrages d'assainissement existant et la création d'ouvrages sur le réseau en service

Département de la Seine-Saint-Denis

La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'urgence, d'entretien et de conservation, de grosses réparations, d'amélioration du patrimoine ainsi que des travaux neufs de faible ou moyenne importance à réaliser sur les ouvrages d'assainissement gérés par la direction de l'eau et de l'assainissement et situés dans les zones nord et sud du Département de la Seine-Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dubrac TP
• razel-bec

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché
2019-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 20199300090
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-254557
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande comprenant un minimum et un maximum pour toute la durée du marché, soit 4 ans. Minimum: 6 000 000 EUR HT. Maximum: 22 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 44 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Zone nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Zone nord: 17 communes du nord du Département de Seine-Saint-Denis: Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Dugny, Drancy, Épinay-sur-Seine, L'Île Saint-Denis, Saint-Ouen, Villetaneuse, Pierrefitte, Stains, Saint-Denis, La Courneuve, Le Bourget, Le Blanc-Mesnil, Sevran, Villepinte, Tremblay-en-France.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande comprenant un minimum et un maximum pour toute la durée du marché, soit 4 ans. Minimum: 6 000 000 EUR HT. Maximum: 22 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Zone sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Zone sud 23 communes du sud du Département de Seine-Saint-Denis: Le Pré-Saint-Gervais, Pantin, Bobigny, Les Lilas, Romainville, Bagnolet, Noisy-le-Sec, Bobigny, Montreuil, Bondy, Rosny-sous-Bois, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Villemonble, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Gagny, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Vaujours, Coubron, Montfermeil, Gournay-sur-Marne, Noisy-le-Grand.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département, 93000 Bobigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager…

… l'entreprise. Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution,

… l'entreprise.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Pour les marchés de travaux uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, l'attestation d'engagement du candidat pour la mise en œuvre de la démarche globale notamment sur le traitement et le recyclage des déchets jusqu'à leur élimination. Les justificatifs prouvant la mise en œuvre de la démarche environnementale au sein de l'entreprise et précisant le partenaire industriel avec qui le candidat traite habituellement ces déchets (factures, bordereaux de suivi, certificats de destructions des déchets, bons de livraison, etc.). Qualifications particulières exigées du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession (voir liste au règlement de la consultation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du département
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions énoncées à l'article 1.3 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il ne pourront être attributaire que d'un lot maximum. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Critères de sélection des candidatures à l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,

— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.

Critères de sélection des offres:

1) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:

— sous-critère 1: qualité de la notice de présentation: organisation et qualité des moyens humains et matériels, description des procédés techniques prévues pour assurer la bonne exécution du marché (6 points),

— sous-critère 2: pertinence de la note technique basée sur les cas d'école (6 points),

— sous-critère 3: qualité de liste des matériaux utilisés à la fois pour l'exécution du marché et pour les cas d'école (4 points),

— sous-critère 4: qualité et pertinence des principales mesures prévues par le candidat pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier et l'engagement (4 points);

2) la valeur développement durable (coefficient de pondération: 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire développement durable et insertion sociale et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:

— sous-critère 1: pertinence de l'étude des 5 schémas basés sur les cas d'école (13 points),

— sous-critère 2: cohérence et qualité des mesures mises en œuvre pour promouvoir l'emploi des personnes en situation d'insertion (7 points);

3) le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié à partir de l'hypothèse d'école cachée commune aux 2 lots et des cas d'écoles. Cette note sera équipondérée (hypothèse d'école cachée sur 10 points et cas d'école chiffrés sur 10 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 105-254557 (2019-05-29)

Avis d'attribution de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'urgence, d'entretien et de conservation, de grosses réparations, d'amélioration du patrimoine ainsi que des travaux neufs de faible ou moyenne importance à réaliser sur les ouvrages d'assainissement gérés par la direction de l'eau et de l'assainissement et situés dans les zones Nord et Sud du Département de la Seine-Saint-Denis.

Valeur totale du marché: 44 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-577634
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-254557
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande comprenant un minimum et un maximum pour toute la durée du marché, soit 4 ans. Minimum: 6 000 000 EUR HT, maximum: 22 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone Nord
Brève description:

Zone Nord: 17 communes du Nord du Département de Seine-Saint-Denis: Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Dugny, Drancy, Epinay-sur-Seine, L'Île Saint-Denis, Saint-Ouen, Villetaneuse, Pierrefitte, Stains, Saint-Denis, la Courneuve, le Bourget, le Blanc-Mesnil, Sevran, Villepinte, Tremblay-en-France.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande comprenant un minimum et un maximum pour toute la durée du marché, soit 4 ans. Minimum: 6 000 000 EUR HT, maximum: 22 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Zone Sud
Brève description:

Zone Sud 23 communes du sud du Département de Seine-Saint-Denis: le Pré-Saint-Gervais, Pantin, Bobigny, Les Lilas, Romainville, Bagnolet, Noisy-le-sec, Bobigny, Montreuil, Bondy, Rosny-sous-Bois, les Pavillons-sous-Bois, le Raincy, Villemonble, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Gagny, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan,Vaujours, Coubron, Montfermeil, Gournay-sur-Marne, Noisy-le-Grand.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 93000 Bobigny.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: Dubrac TP
Adresse postale: 34/36 rue du Maréchal Lyautey
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 22 000 000 EUR 💰
Nom: Razel-Bec
Adresse postale: 526 avenue Albert Einstein
Commune postale: Moissy-Cramayel
Code postal: 77550
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 236-577634 (2019-12-03)

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