Travaux de génie civil pour l'entretien et l'amélioration des maçonneries d'ouvrages d'assainissement existant et la création d'ouvrages sur le réseau en service
La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'urgence, d'entretien et de conservation, de grosses réparations, d'amélioration du patrimoine ainsi que des travaux neufs de faible ou moyenne importance à réaliser sur les ouvrages d'assainissement gérés par la direction de l'eau et de l'assainissement et situés dans les zones nord et sud du Département de la Seine-Saint-Denis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de génie civil pour l'entretien et l'amélioration des maçonneries d'ouvrages d'assainissement existant et la création d'ouvrages sur le réseau en...”
Titre
Travaux de génie civil pour l'entretien et l'amélioration des maçonneries d'ouvrages d'assainissement existant et la création d'ouvrages sur le réseau en service
20199300090
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Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'urgence, d'entretien et de conservation, de grosses réparations, d'amélioration du patrimoine...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'urgence, d'entretien et de conservation, de grosses réparations, d'amélioration du patrimoine ainsi que des travaux neufs de faible ou moyenne importance à réaliser sur les ouvrages d'assainissement gérés par la direction de l'eau et de l'assainissement et situés dans les zones nord et sud du Département de la Seine-Saint-Denis.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 44 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département, 93000 Bobigny.
Description du marché:
“Zone nord: 17 communes du nord du Département de Seine-Saint-Denis: Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Dugny, Drancy, Épinay-sur-Seine, L'Île Saint-Denis,...”
Description du marché
Zone nord: 17 communes du nord du Département de Seine-Saint-Denis: Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Dugny, Drancy, Épinay-sur-Seine, L'Île Saint-Denis, Saint-Ouen, Villetaneuse, Pierrefitte, Stains, Saint-Denis, La Courneuve, Le Bourget, Le Blanc-Mesnil, Sevran, Villepinte, Tremblay-en-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande comprenant un minimum et un maximum pour toute la durée du marché, soit 4 ans. Minimum: 6 000 000 EUR HT. Maximum: 22 000 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande comprenant un minimum et un maximum pour toute la durée du marché, soit 4 ans. Minimum: 6 000 000 EUR HT. Maximum: 22 000 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Zone sud 23 communes du sud du Département de Seine-Saint-Denis: Le Pré-Saint-Gervais, Pantin, Bobigny, Les Lilas, Romainville, Bagnolet, Noisy-le-Sec,...”
Description du marché
Zone sud 23 communes du sud du Département de Seine-Saint-Denis: Le Pré-Saint-Gervais, Pantin, Bobigny, Les Lilas, Romainville, Bagnolet, Noisy-le-Sec, Bobigny, Montreuil, Bondy, Rosny-sous-Bois, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy, Villemonble, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Gagny, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan, Vaujours, Coubron, Montfermeil, Gournay-sur-Marne, Noisy-le-Grand.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant:
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise. Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Pour les marchés de travaux uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose; l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, l'attestation d'engagement du candidat pour la mise en œuvre de la démarche globale notamment sur le traitement et le recyclage des déchets jusqu'à leur élimination. Les justificatifs prouvant la mise en œuvre de la démarche environnementale au sein de l'entreprise et précisant le partenaire industriel avec qui le candidat traite habituellement ces déchets (factures, bordereaux de suivi, certificats de destructions des déchets, bons de livraison, etc.). Qualifications particulières exigées du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession (voir liste au règlement de la consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions énoncées à l'article 1.3 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il ne pourront être attributaire que d'un lot maximum. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Critères de sélection des candidatures à l'ouverture de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,
— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Critères de sélection des offres:
1) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: qualité de la notice de présentation: organisation et qualité des moyens humains et matériels, description des procédés techniques prévues pour assurer la bonne exécution du marché (6 points),
— sous-critère 2: pertinence de la note technique basée sur les cas d'école (6 points),
— sous-critère 3: qualité de liste des matériaux utilisés à la fois pour l'exécution du marché et pour les cas d'école (4 points),
— sous-critère 4: qualité et pertinence des principales mesures prévues par le candidat pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier et l'engagement (4 points);
2) la valeur développement durable (coefficient de pondération: 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire développement durable et insertion sociale et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: pertinence de l'étude des 5 schémas basés sur les cas d'école (13 points),
— sous-critère 2: cohérence et qualité des mesures mises en œuvre pour promouvoir l'emploi des personnes en situation d'insertion (7 points);
3) le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) apprécié à partir de l'hypothèse d'école cachée commune aux 2 lots et des cas d'écoles. Cette note sera équipondérée (hypothèse d'école cachée sur 10 points et cas d'école chiffrés sur 10 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 105-254557 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'urgence, d'entretien et de conservation, de grosses réparations, d'amélioration du patrimoine...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'urgence, d'entretien et de conservation, de grosses réparations, d'amélioration du patrimoine ainsi que des travaux neufs de faible ou moyenne importance à réaliser sur les ouvrages d'assainissement gérés par la direction de l'eau et de l'assainissement et situés dans les zones Nord et Sud du Département de la Seine-Saint-Denis.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 93000 Bobigny.
Description du marché:
“Zone Nord: 17 communes du Nord du Département de Seine-Saint-Denis: Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Dugny, Drancy, Epinay-sur-Seine, L'Île Saint-Denis,...”
Description du marché
Zone Nord: 17 communes du Nord du Département de Seine-Saint-Denis: Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Dugny, Drancy, Epinay-sur-Seine, L'Île Saint-Denis, Saint-Ouen, Villetaneuse, Pierrefitte, Stains, Saint-Denis, la Courneuve, le Bourget, le Blanc-Mesnil, Sevran, Villepinte, Tremblay-en-France.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande comprenant un minimum et un maximum pour toute la durée du marché, soit 4 ans. Minimum: 6 000 000 EUR HT, maximum: 22 000 000 EUR HT.”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande comprenant un minimum et un maximum pour toute la durée du marché, soit 4 ans. Minimum: 6 000 000 EUR HT, maximum: 22 000 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Zone Sud
Description
Description du marché:
“Zone Sud 23 communes du sud du Département de Seine-Saint-Denis: le Pré-Saint-Gervais, Pantin, Bobigny, Les Lilas, Romainville, Bagnolet, Noisy-le-sec,...”
Description du marché
Zone Sud 23 communes du sud du Département de Seine-Saint-Denis: le Pré-Saint-Gervais, Pantin, Bobigny, Les Lilas, Romainville, Bagnolet, Noisy-le-sec, Bobigny, Montreuil, Bondy, Rosny-sous-Bois, les Pavillons-sous-Bois, le Raincy, Villemonble, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Gagny, Clichy-sous-Bois, Livry-Gargan,Vaujours, Coubron, Montfermeil, Gournay-sur-Marne, Noisy-le-Grand.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-254557
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone Nord
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dubrac TP
Adresse postale: 34/36 rue du Maréchal Lyautey
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Razel-Bec
Adresse postale: 526 avenue Albert Einstein
Commune postale: Moissy-Cramayel
Code postal: 77550
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 236-577634 (2019-12-03)