Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental.
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à 3, R. 2124-1 et 2, R. 2131-16 et 17, R. 2161-1 à 5, 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique en vigueur. Il n'est pas prévu de décomposition des prestations en tranches.
Le marché est composé de 2 lots géographiques à savoir:
— lot nº 1 secteurs Vexin-Vallée de l'Oise: montant HT minimum annuel: 125 000 EUR — montant HT maximum annuel: 600 000 EUR
— lot nº 2 secteurs Rives de Seine et Vallée de Montmorency-Plaine et Pays de France: montant HT minimum annuel: 180 000 EUR — montant HT maximum annuel: 900 000 EUR.
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner plusieurs lots.
Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à un lot et ce, en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental
2019125021”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental.
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert,...”
Brève description
Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental.
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à 3, R. 2124-1 et 2, R. 2131-16 et 17, R. 2161-1 à 5, 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique en vigueur. Il n'est pas prévu de décomposition des prestations en tranches.
Le marché est composé de 2 lots géographiques à savoir:
— lot nº 1 secteurs Vexin-Vallée de l'Oise: montant HT minimum annuel: 125 000 EUR — montant HT maximum annuel: 600 000 EUR
— lot nº 2 secteurs Rives de Seine et Vallée de Montmorency-Plaine et Pays de France: montant HT minimum annuel: 180 000 EUR — montant HT maximum annuel: 900 000 EUR.
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner plusieurs lots.
Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à un lot et ce, en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 secteurs Vexin-Vallée de l'Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental: montant HT minimum annuel: 125 000 EUR — montant HT maximum annuel: 600...”
Description du marché
Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental: montant HT minimum annuel: 125 000 EUR — montant HT maximum annuel: 600 000 EUR.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur,...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2 secteurs Rives de Seine et Vallée de Montmorency-Plaine et Pays de France.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental montant HT minimum annuel: 180 000 EUR — montant HT maximum annuel: 900 000...”
Description du marché
Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental montant HT minimum annuel: 180 000 EUR — montant HT maximum annuel: 900 000 EUR.
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1an. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur,...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1an. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1,
— le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
— DC1,
— le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate,
— une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2, (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2, (chiffre d'affaires des 3 dernières années),
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat.
Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2,
— liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée,
— iIndiquer qualité de l'entreprise (entreprise...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2,
— liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée,
— iIndiquer qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), nature des prestations, montants, de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés,
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d encadrement (3 dernières années). Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux spécifications techniques,
— certificats et attestations professionnelles,
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En application de la réglementation relative à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les candidats pourront faire parvenir en parallèle une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 075-177025 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert,...”
Brève description
Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à 3, R. 2124-1 et 2, R. 2131-16 et 17, R. 2161-1 à 5, 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique en vigueur. Il n'est pas prévu de décomposition des prestations en tranches. Le marché est composé de 2 lots géographiques à savoir:
— lot nº 1 secteurs Vexin-Vallée de l'Oise. Montant HT minimum annuel: 125 000 EUR. Montant HT maximum annuel: 600 000 EUR,
— lot nº 2 secteurs Rives de Seine et Vallée de Montmorency-Plaine et Pays de France. Montant HT minimum annuel: 180 000 EUR. Montant HT maximum annuel: 900 000 EUR.
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner plusieurs lots. Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à un lot et ce, en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 974 478 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental montant HT minimum annuel: 125 000 EUR. Montant HT maximum annuel: 600 000...”
Description du marché
Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental montant HT minimum annuel: 125 000 EUR. Montant HT maximum annuel: 600 000 EUR, le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2 secteurs rives de Seine et vallée de Montmorency — plaine et Pays de France” Description
Description du marché:
“Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental montant HT minimum annuel: 180 000 EUR. Montant HT maximum annuel: 900 000...”
Description du marché
Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental montant HT minimum annuel: 180 000 EUR. Montant HT maximum annuel: 900 000 EUR, le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur, par période de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-177025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019125021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental lot nº 1 secteurs Vexin-Vallée de l'Oise”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Nouvelle de Travaux
Adresse postale: 7 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 470 598 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 17 379 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019125022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental lot nº 2 secteurs plaine et Pays de France — rives de Seine et Vallée de Montmorency”
Titre
Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental lot nº 2 secteurs plaine et Pays de France — rives de Seine et Vallée de Montmorency
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Espace Deco SAS
Adresse postale: 9 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Nom: Pinson Paysage
Adresse postale: 13 avenue des Curés
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Nom: Nerev
Adresse postale: 14 avenue des Curés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 503 880 💰
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9:00-12:00/14:00-17:00. La valeur totale finale correspond au montant total HT des DQE des lots 1 et 2 multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 .4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 221-541301 (2019-11-13)