Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental

Conseil général du Val d'Oise

Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental.
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à 3, R. 2124-1 et 2, R. 2131-16 et 17, R. 2161-1 à 5, 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique en vigueur. Il n'est pas prévu de décomposition des prestations en tranches.
Le marché est composé de 2 lots géographiques à savoir:
— lot nº 1 secteurs Vexin-Vallée de l'Oise: montant HT minimum annuel: 125 000 EUR — montant HT maximum annuel: 600 000 EUR
— lot nº 2 secteurs Rives de Seine et Vallée de Montmorency-Plaine et Pays de France: montant HT minimum annuel: 180 000 EUR — montant HT maximum annuel: 900 000 EUR.
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner plusieurs lots.
Le nombre de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité à un lot et ce, en application de l'article R. 2113-1 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-12 Avis de marché
2019-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental 2019125021”
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Brève description:
“Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 secteurs Vexin-Vallée de l'Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental: montant HT minimum annuel: 125 000 EUR — montant HT maximum annuel: 600...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2 secteurs Rives de Seine et Vallée de Montmorency-Plaine et Pays de France.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental montant HT minimum annuel: 180 000 EUR — montant HT maximum annuel: 900 000...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1an. Il est reconductible tacitement 3 fois par le pouvoir adjudicateur,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1, — le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, — une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2, — liste de travaux similaires (5 dernières années) en nature et en importance à la mission envisagée, — iIndiquer qualité de l'entreprise (entreprise...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 075-177025 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 974 478 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental montant HT minimum annuel: 125 000 EUR. Montant HT maximum annuel: 600 000...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2 secteurs rives de Seine et vallée de Montmorency — plaine et Pays de France”
Description
Description du marché:
“Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental montant HT minimum annuel: 180 000 EUR. Montant HT maximum annuel: 900 000...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-177025

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019125021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental lot nº 1 secteurs Vexin-Vallée de l'Oise”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Nouvelle de Travaux
Adresse postale: 7 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 470 598 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 17 379 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019125022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de fauchage et entretien des dépendances du réseau routier départemental lot nº 2 secteurs plaine et Pays de France — rives de Seine et Vallée de Montmorency”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace Deco SAS
Adresse postale: 9 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Nom: Pinson Paysage
Adresse postale: 13 avenue des Curés
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Nom: Nerev
Adresse postale: 14 avenue des Curés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 503 880 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources,...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 221-541301 (2019-11-13)