Travaux de fabrication, d'installation, de raccordements de bâtiments de type modulaires et d' aménagements divers au centre sportif des fillettes, Paris 18
Les travaux suivants sont à réaliser sur le centre sportif des fillettes, 54 boulevard Ney, 75018 Paris pour y permettre l'accueil temporaire des annexes sportives du stade de la Porte de la Chapelle et du lieu d'appel de la section d'assainissement de Paris:
— fabrication et fourniture de bâtiments de type modulaires pour l'accueil temporaire des annexes sportives du stade la Porte de la Chapelle,
— location de bâtiments de type modulaires pour l'accueil temporaire du lieu d'appel de la Section d'assainissement de Paris,
— installation, aménagements divers et travaux connexes et le raccordement de tous ces bâtiments de type modulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de fabrication, d'installation, de raccordements de bâtiments de type modulaires et d' aménagements divers au centre sportif des fillettes, Paris...”
Titre
Travaux de fabrication, d'installation, de raccordements de bâtiments de type modulaires et d' aménagements divers au centre sportif des fillettes, Paris 18
2019V12073960
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Les travaux suivants sont à réaliser sur le centre sportif des fillettes, 54 boulevard Ney, 75018 Paris pour y permettre l'accueil temporaire des annexes...”
Brève description
Les travaux suivants sont à réaliser sur le centre sportif des fillettes, 54 boulevard Ney, 75018 Paris pour y permettre l'accueil temporaire des annexes sportives du stade de la Porte de la Chapelle et du lieu d'appel de la section d'assainissement de Paris:
— fabrication et fourniture de bâtiments de type modulaires pour l'accueil temporaire des annexes sportives du stade la Porte de la Chapelle,
— location de bâtiments de type modulaires pour l'accueil temporaire du lieu d'appel de la Section d'assainissement de Paris,
— installation, aménagements divers et travaux connexes et le raccordement de tous ces bâtiments de type modulaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 54 boulevard Ney, 75018 Paris
Description du marché:
“Les travaux suivants sont à réaliser sur le centre sportif des fillettes, pour y permettre l'accueil temporaire des annexes sportives du stade de la Porte...”
Description du marché
Les travaux suivants sont à réaliser sur le centre sportif des fillettes, pour y permettre l'accueil temporaire des annexes sportives du stade de la Porte de la Chapelle et du lieu d'appel de la section d'assainissement de Paris:
— fabrication et fourniture de bâtiments de type modulaires pour l'accueil temporaire des annexes sportives du stade la Porte de la Chapelle,
— location de bâtiments de type modulaires pour l'accueil temporaire du lieu d'appel de la section d'assainissement de Paris,
— installation, aménagements divers et travaux connexes et le raccordement de tous ces bâtiments de type modulaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature -...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
— l'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.
“Il est exigé un chiffre d'affaires annuel, pour l'ensemble du groupement, sur l'un des 3 derniers exercices disponibles, d'un montant minimum de 2 500 000,00 EUR HT.”
Il est exigé un chiffre d'affaires annuel, pour l'ensemble du groupement, sur l'un des 3 derniers exercices disponibles, d'un montant minimum de 2 500 000,00 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens du soumissionnaire pour la dernière année.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Compétence justifiée par au moins une référence de travaux similaires (fabrication/pose d'au moins 10 modules assemblés) de moins de 5 ans, ou qualibat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Compétence justifiée par au moins une référence de travaux similaires (fabrication/pose d'au moins 10 modules assemblés) de moins de 5 ans, ou qualibat 2019: 2432 Fourniture et pose de constructions industrialisées ou modulaires (ancienne dénomination qualibat 2431 Constructions modulaires).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental décrites dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr Les...”
Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre par voie électronique à la présente consultation, selon les modalités précisées à l'article 5 du règlement de la consultation. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations et/ou de livraison des fournitures, les soumissionnaires doivent obligatoirement procéder à une visite préalable obligatoire des lieux. Les modalités sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Pour les modulaires affectés à la direction de la jeunesse et des sports: les prestations correspondants à l'achat des travaux de fabrication, d'aménagement intérieur/extérieur et aux équipements afférents sont traitées à prix global et forfaitaire. Pour les modulaires dédiés au lieu d'appel de la SAP: Les prestations correspondant à l'achat des travaux d'aménagement intérieur/extérieur et aux équipements afférents, ainsi qu'une location initiale de la partie enveloppe d'une durée de 2 ans sont traitées à prix global et forfaitaire. Les périodes de location supplémentaire éventuelle sont traitées à prix unitaire sur bon de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 ERU HT. La durée du marché court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des 3 dates suivantes:
— la notification du décompte général et définitif du marché, sans réserve, au titulaire,
— l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement,
— la date du jour où les lieux auront été remis en état après enlèvement des bâtiments modulaires dédiés au lieu d'appel de la SAP, à l'issue de la location. La remise en état des lieux fera l'objet d'un constat contradictoire entre l'entreprise titulaire et le service de la ville de Paris responsable de l'exécution du marché. La durée de location des modulaires dédiés au lieu d'appel de la SAP est de 24 mois, prolongée d'une durée maximale de 24 mois, par l'émission de bons de commande selon les besoins. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 6 de l'acte d'engagement. Les soumissionnaires retenus devront s'engager, au titre de l'exécution des prestations issues du présent accord-cadre, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Cependant, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 031-068720 (2019-02-08)
Informations complémentaires (2019-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de fabrication, d'installation, de raccordements de bâtiments de type modulaires et d' aménagements divers au Centre sportif des fillettes, Paris...”
Titre
Travaux de fabrication, d'installation, de raccordements de bâtiments de type modulaires et d' aménagements divers au Centre sportif des fillettes, Paris 18
2019V12073960
Afficher plus
Brève description:
“Les travaux suivants sont à réaliser sur le centre sportif des fillettes, 54 boulevard Ney, 75018 Paris pour y permettre l'accueil temporaire des annexes...”
Brève description
Les travaux suivants sont à réaliser sur le centre sportif des fillettes, 54 boulevard Ney, 75018 Paris pour y permettre l'accueil temporaire des annexes sportives du stade de la Porte de la Chapelle et du lieu d'appel de la section d'assainissement de Paris:
— fabrication et fourniture de bâtiments de type modulaires pour l'accueil temporaire des annexes sportives du stade la Porte de la Chapelle,
— location de bâtiments de type modulaires pour l'accueil temporaire du lieu d'appel de la section d'assainissement de Paris,
— installation, aménagements divers et travaux connexes et le raccordement de tous ces bâtiments de type modulaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 031-068720
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.1)
Emplacement du texte à modifier: Instance chargée des procédures de recours
Ancienne valeur
Texte:
“Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646” Nouvelle valeur
Texte:
“Cour administrative d'appel de Paris
Hôtel de Beauvais, 68 rue François Miron
75004
Paris
Téléphone: +33 158289000
Télécopie: +33 158289022
Courriel:...”
Texte
Cour administrative d'appel de Paris
Hôtel de Beauvais, 68 rue François Miron
75004
Paris
Téléphone: +33 158289000
Télécopie: +33 158289022
Courriel: greffe.caa-paris@juradm.fr
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.4)
Emplacement du texte à modifier:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours” Ancienne valeur
Texte:
“Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr” Nouvelle valeur
Texte:
“Cour Administrative d'appel de Paris
Hôtel de Beauvais, 68 rue François Miron
75004
Paris
Téléphone: +33 158289000
Télécopie: +33 158289022
Courriel:...”
Texte
Cour Administrative d'appel de Paris
Hôtel de Beauvais, 68 rue François Miron
75004
Paris
Téléphone: +33 158289000
Télécopie: +33 158289022
Courriel: greffe.caa-paris@juradm.fr
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Source: OJS 2019/S 047-107077 (2019-03-05)