Travaux de dévégétalisation des ouvrages d'art ou de murs de soutènement des RD et d'entretien des itinéraires de mobilité douce

Conseil départemental Haute-Garonne

Travaux de dévégétalisation des ouvrages d'art ou de murs de soutènement des RD et d'entretien des itinéraires de mobilité douce — accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-18	Avis de marché
2019-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 19S0059
Brève description:

Travaux de dévégétalisation des ouvrages d'art ou de murs de soutènement des RD et d'entretien des itinéraires de mobilité douce — accord-cadre à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333591 📞
URL des documents: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-188912
Numéro JO-S: 79

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

Travaux de dévégétalisation des ouvrages d'art ou de murs de soutènement des RD et d'entretien des itinéraires de mobilité douce. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et maximum de 2 000 000 EUR HT sur 4 ans.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.haute-garonne.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2019/S 079-188912 (2019-04-18)

Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande de 4 ans fermes.
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-397640
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-188912
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Nom: SCIC SAS Jardins du Comminges
Adresse postale: 1 rue de l'Avenir
Commune postale: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: SCIC SAS Jardins du Volvestre
Adresse postale: 2 promenade du Bac
Commune postale: Salles-sur-Garonne
Code postal: 31390
Nom: Association le Relais
Adresse postale: 15 rue du Japon
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Nom: SCIC SAS Jardins du Girou
Adresse postale: 1000 chemin de la Mouyssaguèse
Commune postale: Gragnague
Code postal: 31380
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 162-397640 (2019-08-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)