Travaux de dévégétalisation des ouvrages d'art ou de murs de soutènement des RD et d'entretien des itinéraires de mobilité douce — accord-cadre à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de dévégétalisation des ouvrages d'art ou de murs de soutènement des RD et d'entretien des itinéraires de mobilité douce
19S0059”
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Travaux de dévégétalisation des ouvrages d'art ou de murs de soutènement des RD et d'entretien des itinéraires de mobilité douce — accord-cadre à bons de commande.”
Brève description
Travaux de dévégétalisation des ouvrages d'art ou de murs de soutènement des RD et d'entretien des itinéraires de mobilité douce — accord-cadre à bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Produits/services supplémentaires: Chemins et autres aires empierrées📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Travaux de dévégétalisation des ouvrages d'art ou de murs de soutènement des RD et d'entretien des itinéraires de mobilité douce. Accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Travaux de dévégétalisation des ouvrages d'art ou de murs de soutènement des RD et d'entretien des itinéraires de mobilité douce. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 600 000 EUR HT et maximum de 2 000 000 EUR HT sur 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-21
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. VI.4.1)
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 079-188912 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre à bons de commande de 4 ans fermes.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes...”
Informations complémentaires
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Aucune offre n'a été remise dans les délais.
La procédure de consultation a donc été déclarée infructueuse en raison de l'absence d'offre lors de l'appel...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Aucune offre n'a été remise dans les délais.
La procédure de consultation a donc été déclarée infructueuse en raison de l'absence d'offre lors de l'appel d'offres ouvert initial et il a été décidé de lancer une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence conformément aux dispositions des articles R. 2122-2-1º. La date limite de réception des offres était fixée au 24.6.2019 à 16:00.
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-188912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19M387
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SCIC SAS Jardins du Comminges
Adresse postale: 1 rue de l'Avenir
Commune postale: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SCIC SAS Jardins du Volvestre
Adresse postale: 2 promenade du Bac
Commune postale: Salles-sur-Garonne
Code postal: 31390
Nom: Association le Relais
Adresse postale: 15 rue du Japon
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Nom: SCIC SAS Jardins du Girou
Adresse postale: 1000 chemin de la Mouyssaguèse
Commune postale: Gragnague
Code postal: 31380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 162-397640 (2019-08-21)