Travaux de désamiantage et déconstruction des infrastructures de l'ancienne chaufferie de l'usine électrique dans le secteur du Bas Chantenay à Nantes

Nantes métropole aménagement

Travaux de désamiantage et déconstruction des infrastructures de l'ancienne chaufferie de l'usine électrique dans le secteur du Bas Chantenay à Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Demantelement ouest

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-23	Avis de marché
2019-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 1450-T-démol_infras_chaufferie
Brève description:

Travaux de désamiantage et déconstruction des infrastructures de l'ancienne chaufferie de l'usine électrique dans le secteur du Bas Chantenay à Nantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hqr11yk-vm 🌏
URL pour la participation: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sZC7dRXmqm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-245952
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au mois de juillet 2019. L'exécution des travaux ne sera pas interrompue en raison des congés d'été, pendant la période estivale.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des usines à Nantes (44000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

Liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des travaux réalisés. Présentation de l'organisation de la société et indication du nombre de salariés des 3 dernières années. Les certificats de qualification suivants:

— Qualibat 1113 «démolition technicité supérieure» ou tout moyen de preuve équivalent,

— Qualibat 1552 «Traitement de l'amiante», ou certification AFNOR/Global Équivalente relative au retrait de produits amiantés, comportant à minima le(s) secteur(s) d'activités(s) suivants:

—— ouvrages extérieurs de bâtiment,

—— ouvrages intérieurs de bâtiment,

—— génie civil et terrains amiantifères,

—— installations industrielles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Nantes Métropole Aménagement.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hqr11yk-vm 🌏
Adresse Internet: https://nantes-am.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,

— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel.

Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2019/S 102-245952 (2019-05-23)

Avis d'attribution de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 594152.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-395562
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-245952
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants: méthodologie de démolition lourde: 30 %. Méthodologie de gestion des remblais: 20 %. Méthodologie de gestion des déchets: 20 %. Planning de réalisation et mesures prises pour le respect du planning: 20 %. Méthodologie proposée pour la remise en état du site: 10 %. Détail du montant indiqué aux points II.1.7) et V.4.2): travaux d'installation de chantier, de démolition mécanique et de remise en état (montant forfaitaire HT): 45 040,00 EUR. Travaux de dépose des infrastructures et de gestion des remblais pollués (montant estimatif HT): 549 112,50 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: Veolia Demantelement Ouest
Adresse postale: 8 rue de l'Europe — ZI de la Croix Rouge
Commune postale: Malville
Code postal: 44260
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://recyclage.veolia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 594152.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 161-395562 (2019-08-20)

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