Travaux de désamiantage et déconstruction de l'immeuble Gagarine à Ivry-sur-Seine (94)

Etablissement public aménagement ORSA

Dans le cadre de la ZAC Gagarine-Truillot, l'EPA ORSA souhaite procéder à la déconstruction du bâtiment de logements R+8 à R+13, avec caves, situé au 1 allée Gagarine, 94200 Ivry-sur-Seine. Ce bâtiment est localisé au centre d'un lotissement comportant plusieurs immeubles d'habitation et à proximité d'un commerce et de lignes de chemin de fer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Qui ?

• Etablissement public aménagement ORSA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-22	Avis de marché
2019-03-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Numéro de référence: Ivry tx demol gagarine
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de gros œuvre en béton 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aménagement ORSA
Adresse postale: 2, avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://epa-orsa.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats@grandparisamenagement.fr 📧
Téléphone: +33 148536800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bWSLuGPBk- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bWSLuGPBk- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-092111
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Concernant le lot nº 1: il s'agit d'un marché à tranches se décomposant de la façon suivante: — tranche ferme: curage/désamiantage/déconstruction, — tranche optionnelle 1: dépose soigneuse des éléments qualifiés «réemployables», compris tri, protections, empaquetage, transport sur lieu de stockage (IDF), — tranche optionnelle 2: mise à disposition d'un lieu de stockage couvert en IDF compris sécurisation et gardiennage pour les éléments déposés de To 1, — tranche optionnelle 3: évacuation en centre de tri et/ou exutoire conventionnel de l'ensemble des éléments déposés et triés en To 1 et/ou stocké en To 2, compris coltinage, transport, livraison, coût de traitement, — tranche optionnelle 4: remblaiement complémentaire (de - 1 m à niveau TN) de la fosse laissée par la déconstruction, — tranche optionnelle 5: dératisation préliminaire du site les variantes sont autorisées sur le lot nº 1. Elle porteront sur: — le phasage, — le planning, — les méthodologies de dépose et de réemploi dans le cadre des tranches optionnelles, — les méthodologies de déconstruction et de terrassement, étant précisé que les propositions devront être éprouvées et devront répondre aux exigences liées au contexte spécifique du site (mitoyens, voisinage, sensibilité environnementale...). Le nombre de variante est limité à 1 par candidat. Les variantes présentées demeurent la propriété intellectuelle des candidats. Dans le cas où une variante serait susceptible d'être retenue, des précisions ou des compléments sur la teneur de cette variante pourront être demandés au candidat.

Informations complémentaires

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Concernant le lot nº 1: il s'agit d'un marché à tranches se décomposant de la façon suivante:

— tranche ferme: curage/désamiantage/déconstruction,

— tranche optionnelle 1: dépose soigneuse des éléments qualifiés «réemployables», compris tri, protections, empaquetage, transport sur lieu de stockage (IDF),

— tranche optionnelle 2: mise à disposition d'un lieu de stockage couvert en IDF compris sécurisation et gardiennage pour les éléments déposés de To 1,

— tranche optionnelle 3: évacuation en centre de tri et/ou exutoire conventionnel de l'ensemble des éléments déposés et triés en To 1 et/ou stocké en To 2, compris coltinage, transport, livraison, coût de traitement,

— tranche optionnelle 4: remblaiement complémentaire (de - 1 m à niveau TN) de la fosse laissée par la déconstruction,

— tranche optionnelle 5: dératisation préliminaire du site les variantes sont autorisées sur le lot nº 1.

Elle porteront sur:

— le phasage,

— le planning,

— les méthodologies de dépose et de réemploi dans le cadre des tranches optionnelles,

— les méthodologies de déconstruction et de terrassement, étant précisé que les propositions devront être éprouvées et devront répondre aux exigences liées au contexte spécifique du site (mitoyens, voisinage, sensibilité environnementale...).

Le nombre de variante est limité à 1 par candidat. Les variantes présentées demeurent la propriété intellectuelle des candidats. Dans le cas où une variante serait susceptible d'être retenue, des précisions ou des compléments sur la teneur de cette variante pourront être demandés au candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Désamiantage/déconstruction
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de désamiantage/déconstruction.
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

L'EPA ORSA se réserve la possibilité de conclure des marchés de travaux similaires conformément à l'article 30.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Revalorisation des matériaux inertes issus des déconstructions
Numéro du lot: 2
Brève description: Revalorisation des matériaux inertes issus des déconstructions.
Durée de l'accord: 2 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ivry-sur-Seine.

Ivy-sur-Seine (94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux d'ampleur et de structures similaires (travaux de déconstruction de barres type HLM des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit en particulier justifier de l'ensemble des qualifications minimales, ou équivalentes, suivantes:

— lot nº 1: Qualibat 1113: déconstruction technicité supérieure ou équivalent — Qualibat 1552: amiantes ouvrages intérieurs et extérieurs/génie civil et terrains amiantifères ou équivalent,

— lot nº 2: activité de négoce ou de courtage de déchets nº 2017/NC/ND/D/030 ou équivalent — autorisation de d'exploitation une installation de transit, regroupement et tri de déchets inertes et de déchets non dangereux non inertes (1.12.2014) — autorisation d'exercer l'activité de transport par route de déchets nº 2017/TD/126 l'EPA ORSA accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États-Membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire s'engage à promouvoir dans le cadre de l'exécution des prestations du présent marché public, l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion dans les conditions précisées par le cahier des charges annexé au marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris 19
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49908428300021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bWSLuGPBk- 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— tranche ferme: curage/désamiantage/déconstruction,

— tranche optionnelle 1: dépose soigneuse des éléments qualifiés «réemployables», compris tri, protections, empaquetage, transport sur lieu de stockage (IDF),

— tranche optionnelle 2: mise à disposition d'un lieu de stockage couvert en IDF compris sécurisation et gardiennage pour les éléments déposés de To 1,

— tranche optionnelle 3: évacuation en centre de tri et/ou exutoire conventionnel de l'ensemble des éléments déposés et triés en To 1 et/ou stocké en To 2, compris coltinage, transport, livraison, coût de traitement,

— tranche optionnelle 4: remblaiement complémentaire (de - 1 m à niveau TN) de la fosse laissée par la déconstruction,

— tranche optionnelle 5: dératisation préliminaire du site les variantes sont autorisées sur le lot nº 1.

Elle porteront sur:

— le phasage,

— le planning,

— les méthodologies de dépose et de réemploi dans le cadre des tranches optionnelles,

— les méthodologies de déconstruction et de terrassement, étant précisé que les propositions devront être éprouvées et devront répondre aux exigences liées au contexte spécifique du site (mitoyens, voisinage, sensibilité environnementale...).

Le nombre de variante est limité à 1 par candidat. Les variantes présentées demeurent la propriété intellectuelle des candidats. Dans le cas où une variante serait susceptible d'être retenue, des précisions ou des compléments sur la teneur de cette variante pourront être demandés au candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 041-092111 (2019-02-22)

Informations complémentaires (2019-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-133158
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-092111
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2019/S 058-133158 (2019-03-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)