Dans le cadre de la ZAC Gagarine-Truillot, l'EPA ORSA souhaite procéder à la déconstruction du bâtiment de logements R+8 à R+13, avec caves, situé au 1 allée Gagarine, 94200 Ivry-sur-Seine. Ce bâtiment est localisé au centre d'un lotissement comportant plusieurs immeubles d'habitation et à proximité d'un commerce et de lignes de chemin de fer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de désamiantage et déconstruction de l'immeuble Gagarine à Ivry-sur-Seine (94)
IVRY TX DEMOL GAGARINE”
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Brève description:
“Dans le cadre de la ZAC Gagarine-Truillot, l'EPA ORSA souhaite procéder à la déconstruction du bâtiment de logements R+8 à R+13, avec caves, situé au 1...”
Brève description
Dans le cadre de la ZAC Gagarine-Truillot, l'EPA ORSA souhaite procéder à la déconstruction du bâtiment de logements R+8 à R+13, avec caves, situé au 1 allée Gagarine, 94200 Ivry-sur-Seine. Ce bâtiment est localisé au centre d'un lotissement comportant plusieurs immeubles d'habitation et à proximité d'un commerce et de lignes de chemin de fer.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage/déconstruction
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.
Description du marché: Travaux de désamiantage/déconstruction.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EPA ORSA se réserve la possibilité de conclure des marchés de travaux similaires conformément à l'article 30.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revalorisation des matériaux inertes issus des déconstructions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre en béton📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ivy-sur-Seine (94).
Description du marché: Revalorisation des matériaux inertes issus des déconstructions.
Durée de l'accord: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux d'ampleur et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux d'ampleur et de structures similaires (travaux de déconstruction de barres type HLM des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit en particulier justifier de l'ensemble des qualifications minimales, ou équivalentes, suivantes:
— lot nº 1: Qualibat 1113: déconstruction...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit en particulier justifier de l'ensemble des qualifications minimales, ou équivalentes, suivantes:
— lot nº 1: Qualibat 1113: déconstruction technicité supérieure ou équivalent — Qualibat 1552: amiantes ouvrages intérieurs et extérieurs/génie civil et terrains amiantifères ou équivalent,
— lot nº 2: activité de négoce ou de courtage de déchets nº 2017/NC/ND/D/030 ou équivalent — autorisation de d'exploitation une installation de transit, regroupement et tri de déchets inertes et de déchets non dangereux non inertes (1.12.2014) — autorisation d'exercer l'activité de transport par route de déchets nº 2017/TD/126 l'EPA ORSA accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États-Membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire s'engage à promouvoir dans le cadre de l'exécution des prestations du présent marché public, l'emploi de personnes rencontrant des difficultés...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire s'engage à promouvoir dans le cadre de l'exécution des prestations du présent marché public, l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion dans les conditions précisées par le cahier des charges annexé au marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris 19.
“La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des...”
La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1º, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Concernant le lot nº 1: il s'agit d'un marché à tranches se décomposant de la façon suivante:
— tranche ferme: curage/désamiantage/déconstruction,
— tranche optionnelle 1: dépose soigneuse des éléments qualifiés «réemployables», compris tri, protections, empaquetage, transport sur lieu de stockage (IDF),
— tranche optionnelle 2: mise à disposition d'un lieu de stockage couvert en IDF compris sécurisation et gardiennage pour les éléments déposés de To 1,
— tranche optionnelle 3: évacuation en centre de tri et/ou exutoire conventionnel de l'ensemble des éléments déposés et triés en To 1 et/ou stocké en To 2, compris coltinage, transport, livraison, coût de traitement,
— tranche optionnelle 4: remblaiement complémentaire (de - 1 m à niveau TN) de la fosse laissée par la déconstruction,
— tranche optionnelle 5: dératisation préliminaire du site les variantes sont autorisées sur le lot nº 1.
Elle porteront sur:
— le phasage,
— le planning,
— les méthodologies de dépose et de réemploi dans le cadre des tranches optionnelles,
— les méthodologies de déconstruction et de terrassement, étant précisé que les propositions devront être éprouvées et devront répondre aux exigences liées au contexte spécifique du site (mitoyens, voisinage, sensibilité environnementale...).
Le nombre de variante est limité à 1 par candidat. Les variantes présentées demeurent la propriété intellectuelle des candidats. Dans le cas où une variante serait susceptible d'être retenue, des précisions ou des compléments sur la teneur de cette variante pourront être demandés au candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 041-092111 (2019-02-22)
Informations complémentaires (2019-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 041-092111
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 058-133158 (2019-03-19)