Travaux de dépose et de mise en sécurité des équipements d'éclairage public du réseau routier national d'Île-de-France géré par l'arrondissement ouest

MEEDDM

Travaux de dépose et de mise en sécurité des équipements d'éclairage public du réseau routier national d'Île-de-France géré par l'arrondissement ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg énergie EP
• Satelec

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-30	Avis de marché
2020-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 19-AGERO_MAT
Brève description:

Travaux de dépose et de mise en sécurité des équipements d'éclairage public du réseau routier national d'Île-de-France géré par l'arrondissement ouest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bf.sg-dirif.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146035787 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=474530&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-463336
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Montant maximum annuel pour chaque période du marché: 1 000 000,00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de dépose et de mise en sécurité des équipements d'éclairage public du réseau routier national d'Île-de-France géré par l'arrondissement ouest. La dépose de l'ensemble des équipements d'éclairage public selon la méthodologie définie par le titulaire et validée par le maître d'œuvre, l'arasement des massifs des équipements d'éclairage public présentant une sur-hauteur ou une hauteur égale par rapport au terrain naturel, l'évacuation des matériaux, leur revalorisation et recyclage, et/ou leur mise en décharge agréée.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction nº 1: de la fin de la durée de la période ferme, pour une durée de 1 an. Reconduction nº 2: de la fin de la durée de la période de reconduction nº 1, pour une durée de 1 an. Reconduction nº 3: de la fin de la durée de la période de reconduction nº 2, pour une durée de 1 an.

Informations complémentaires: Montant maximum annuel pour chaque période du marché: 1 000 000,00 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Yvelines (78) et des Hauts-de-Seine (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement, le DC1 est signé par tous les cotraitants,

— le formulaire DC2 dûment complété et signé. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant. Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait K-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité, ou autre moyen de preuve équivalent,

— une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

NB: les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le Document de marché unique européen (DUME) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Ce document doit être rédigé en français.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Créteil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yohann Poldrugoval
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à 14 du Code de la commande publique (CCP), passé en procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à 3 du CCP). Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: 19-agero_mat. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr — Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Modalités de financement et de paiement: origine du financement: budget de l'État. Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le Cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes se fera sur présentation de factures électroniques déposées sur la plate-forme chorus pro) en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 10 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP, ce taux est ramené à 20 % si le titulaire est une PME. Délai global de paiement: 30 jours en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret nº 2013-269 du 29.3.2013). Durée du marché: période ferme: de la date de notification pour une durée de 1 an. Reconduction nº 1: de la fin de la durée de la période ferme, pour une durée de 1 an. Reconduction nº 2: de la fin de la durée de la période de reconduction nº 1, pour une durée de 1 an. Reconduction nº 3: de la fin de la durée de la période de reconduction nº 2, pour une durée de 1 an. Négociation: conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener une phase de négociation après la remise des offres, avec les candidats ayant présenté une offre appropriée, régulière et acceptable. La négociation sera ouverte à 3 candidats maximum. La négociation pourra porter sur l'ensemble des critères. Un courrier de négociation sera envoyé au candidat via la plate-forme PLACE et en réponse sera attendu un mémoire additionnel 5 jours ouvrés après réception du courrier de négociation. Néanmoins, si les offres sont satisfaisantes, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594446 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 191-463336 (2019-09-30)

Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Brève description:

Travaux de dépose et de mise en sécurité des équipements d'éclairage public du réseau routier national d'Île-de-France gérés par l'arrondissement Ouest.

Valeur totale du marché: 1 854 035 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 125-305537
Se réfère à l'avis: 2019/S 191-463336
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de dépose et de mise en sécurité des équipements d'éclairage public du réseau routier national d'Île-de-France gérés par l'arrondissement Ouest. La dépose de l'ensemble des équipements d'éclairage public selon la méthodologie définie par le titulaire et validée par le maître d'œuvre, l'arasement des massifs des équipements d'éclairage public présentant une sur-hauteur ou une hauteur égale par rapport au terrain naturel, l'évacuation des matériaux, leur revalorisation et recyclage, et/ou leur mise en décharge agréée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-25 📅
Nom: Derichebourg Energie EP
Adresse postale: CS 60014, 35 rue de Valenton
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Derichebourg.com 🌏
Nom: Satelec
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://Satelec.fayat.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 854 035 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 125-305537 (2020-06-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (15)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements (10)

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation (9)